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Arrest De La Covr Des Monnoyes
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnaies... supprimant les "Observations sur les effets du port de la vaisselle à la Monnaie"... by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrest de la Cour des Monnaies... supprimant les "Observations sur les effets du port de la vaisselle à la Monnaie"... written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1759 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des monnaies qui ordonne au fermier de la marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent, de déposer au greffe de la cour ceux qui seront saisis à sa requête by : France. Cour des monnaies de Lille
Download or read book Arrest de la cour des monnaies qui ordonne au fermier de la marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent, de déposer au greffe de la cour ceux qui seront saisis à sa requête written by France. Cour des monnaies de Lille and published by . This book was released on 1768 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des monnaies, (qui ordonne, entre autres choses, que sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Douay, du 14 août de l'année dernière, la sentence des officiers de la Monnaie de Lille, du 10 du même mois, serait exécutée). by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrest de la cour des monnaies, (qui ordonne, entre autres choses, que sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Douay, du 14 août de l'année dernière, la sentence des officiers de la Monnaie de Lille, du 10 du même mois, serait exécutée). written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1777 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des monnaies qui fait défenses à toutes personnes quelconques, de donner ni de recevoir, pour aucune valeur, les pièces dites de quatre sous, décriées par l'édit du mois de janvier 1726, ni aucunes autres pièces de Monnaie dont l'empreinte serait totalement effacée, à peine d'être poursuivis extraordinairement et punis comme billonneurs by : France. Cour des monnaies de Lille
Download or read book Arrest de la cour des monnaies qui fait défenses à toutes personnes quelconques, de donner ni de recevoir, pour aucune valeur, les pièces dites de quatre sous, décriées par l'édit du mois de janvier 1726, ni aucunes autres pièces de Monnaie dont l'empreinte serait totalement effacée, à peine d'être poursuivis extraordinairement et punis comme billonneurs written by France. Cour des monnaies de Lille and published by . This book was released on 1771 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des monnaies qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers et à tous autres, de quelqu'état, qualité et condition qu'elles soient, de refuser dans les payemens aucune des piéces d'or, d'argent et de billon, dont l'empreinte sera visible, ou sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté d'icelles, il paraitra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont reçue, à peine contre les contrevenans, d'emprisonnement, et d'étre punis comme billonneurs by : France. Cour des monnaies de Lille
Download or read book Arrest de la cour des monnaies qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers et à tous autres, de quelqu'état, qualité et condition qu'elles soient, de refuser dans les payemens aucune des piéces d'or, d'argent et de billon, dont l'empreinte sera visible, ou sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté d'icelles, il paraitra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont reçue, à peine contre les contrevenans, d'emprisonnement, et d'étre punis comme billonneurs written by France. Cour des monnaies de Lille and published by . This book was released on 1771 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des monnaies partant sup pression d'un "Précis pour le sieur Pierre, ci-devant employé dans les fermes du Roi pour la marque d'or et d'argent" etc., et de l'"Addition au Précis". by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour des Monnaies qui ordonne que l'information encommencée contre ceux qui refusent en paiement les pièces de deux sous, non effacées, pour leur véritable valeur, sera continuée : Et fait défenses de les refuser lorsqu'elles auront de l'un ou de l'autre côté des vestiges de l'empreinte qu'elles ont reçues, à peine contre les contrevenants d'être poursuivis extraordinairement et punis comme billonneurs by : France. Cour des monnaies de Lille
Download or read book Arrest de la cour des Monnaies qui ordonne que l'information encommencée contre ceux qui refusent en paiement les pièces de deux sous, non effacées, pour leur véritable valeur, sera continuée : Et fait défenses de les refuser lorsqu'elles auront de l'un ou de l'autre côté des vestiges de l'empreinte qu'elles ont reçues, à peine contre les contrevenants d'être poursuivis extraordinairement et punis comme billonneurs written by France. Cour des monnaies de Lille and published by . This book was released on 1781 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnaies, qui ordonne que les maitres & marchands orfèvres seront tenus de marquer de leurs poinçons tous les ouvrages d'or & d'argent... du 12 janvier 1782 by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnaies qui défend à toutes personnes de faire des recherches, amas et enlèvemens de vaisselles et matières d'or et d'argent, pour en abuser ; et d'exercer sur lesdites vaisselles et matières aucune sorte de billonnage et monopole, soit par le transport d'icelles hors du royaume ou autrement, de quelque manière que ce soit, sur les peines y contenues by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrest de la cour des monnaies qui défend à toutes personnes de faire des recherches, amas et enlèvemens de vaisselles et matières d'or et d'argent, pour en abuser ; et d'exercer sur lesdites vaisselles et matières aucune sorte de billonnage et monopole, soit par le transport d'icelles hors du royaume ou autrement, de quelque manière que ce soit, sur les peines y contenues written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1759 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des monnaies, qui ordonne l'exécution des ordonnances, èdits, déclarations, arrêts, règlements et lettres-patentes concernant la fabrication et le commerce des matières d'or et d'argent by : France. Cour des monnaies de Lille
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnaies qui décrie de tout cours et mise, certaines espèces d'or nommées Augustes ; fait défenses de les donner, recevoir et exposer à la pièce, pour quelques valeur que ce soit ; et à tous particuliers commerçants ou autres, même aux directeurs des monnaies, changeurs et autres officiers publics, de les prendre et recevoir autrement qu'au marc, après la fonte et l'essai, sur le pied du titre qui en aura été rapporté by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrest de la cour des monnaies qui décrie de tout cours et mise, certaines espèces d'or nommées Augustes ; fait défenses de les donner, recevoir et exposer à la pièce, pour quelques valeur que ce soit ; et à tous particuliers commerçants ou autres, même aux directeurs des monnaies, changeurs et autres officiers publics, de les prendre et recevoir autrement qu'au marc, après la fonte et l'essai, sur le pied du titre qui en aura été rapporté written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1759 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des monnaies qui fait défenses à tous juifs, colporteurs, etc. de vendre, acheter, troquer au débiter aucuns ouvrages, bijoux, vaisselles ou marchandises d'or et d'argent, sans y être autorisés. by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnaies, qui ordonne l'exécution des réglemens ; en conséquence fait défenses à tous orfévres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers & autres ouvriers, de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or & d'argent..., à moins qu'ils n'aient été essayés & marqués des poinçons prescrits par les règlemens du 20 septembre 1783 by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Remarques [by the Cour des Monnaies] sur l'arrest du Conseil Privé, obtenu par les Orfévres le vingtiéme Septembre 1661 by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoies qui ordonne l'exécution de ses arrêts et règlemens, et notamment celui du 11 juillet 1763 (portant défenses aux officiers des monnaies de mettre à exécution les édits, déclarations, lettres patentes ou arrêts du conseil, qu'il ne leur soit apparu de leur enregistrement en la cour). by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrest de la cour des monnoies qui ordonne l'exécution de ses arrêts et règlemens, et notamment celui du 11 juillet 1763 (portant défenses aux officiers des monnaies de mettre à exécution les édits, déclarations, lettres patentes ou arrêts du conseil, qu'il ne leur soit apparu de leur enregistrement en la cour). written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1774 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de vérification en la Cour des Monnoyes ... [de l'édit de septembre 1641 concernant la monnaie d'argent et le droit de Seigneuriage sur les ouvrages d'orfèvrerie.]. by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes portant le prix pour lequel les espèces d'argent doivent estre exposées, et avoir Cours, tant à la piece, qu'au Marc by : France. Cour des monnaies de Paris
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