Arrest De La Covr De Parlement Povr Empescher Le Divertissement Des Deniers Des Tailles Subsistances Fermes Aydes Gabelles Autres Deniers De Sa Majeste Ordonnez Par Precedens Arrests De Ladite Cour Estre Portez En Lhostel De Ville De Paris

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Arrest Dv Conseil D'Estat Dv Roy, sa Majesté y estant, auec Commission, pour la surceance des payemens assignez par les Tresoriers de l'Espargne, sur les deniers prouenans des Tailles, Aydes, Gabelles, & autres Fermes & droicts

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Book Synopsis Arrest Dv Conseil D'Estat Dv Roy, sa Majesté y estant, auec Commission, pour la surceance des payemens assignez par les Tresoriers de l'Espargne, sur les deniers prouenans des Tailles, Aydes, Gabelles, & autres Fermes & droicts by :

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Arrest De La Covr De Parlement Portant la leuée qui doit estre faite sur les Maisons de cette Ville & Faux-bourgs, & restablissement de droicts d'Entrées, & autres, pour subuenir à la seureté de la Ville, & esloignement du Cardinal Mazarin

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