Ontario Appeal Reports

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Book Synopsis Ontario Appeal Reports by : James Stewart Tupper

Download or read book Ontario Appeal Reports written by James Stewart Tupper and published by . This book was released on 1879 with total page 716 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Historical Dictionary of Iran

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Publisher : Historical Dictionaries of Asia, Oceania, and the Middle East
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Total Pages : 570 pages
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Book Synopsis Historical Dictionary of Iran by : John Henry Lorentz

Download or read book Historical Dictionary of Iran written by John Henry Lorentz and published by Historical Dictionaries of Asia, Oceania, and the Middle East. This book was released on 2007 with total page 570 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Provides an overview of specific events, movements, people, political and social groups, places, trends, and chronology. Allows for considerable exploration of a number of historical and contemporary topics and issues. The modern period, defined as 1800-present, is covered extensively.

Historical Dictionary of Pakistan

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Total Pages : 472 pages
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Book Synopsis Historical Dictionary of Pakistan by : Shahid Javed Burki

Download or read book Historical Dictionary of Pakistan written by Shahid Javed Burki and published by . This book was released on 1999 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pakistan is unlike most other countries in the emerging world. It is one of the two nations – the other being the state of Israel – founded on the basis of religion. Although it was created to provide a homeland for the Muslim community of British India, in its original form it was able to accommodate only about half of the people of Islamic faith who lived in the subcontinent. Pakistan’s birth in 1947 resulted in one of the largest movements of people in human history when some 14 million people left their homes, with 8 million Muslims leaving India for what is now Pakistan and 6 million Hindus and Sikhs moving in the opposite direction. This was the first large-scale incidence of ethnic cleansing the world was to witness. --

Dispositif de la sentence de police qui déclare valable une saisie faite à la requête des maitres et gardes du corps des marchands de vins sur le nommé Lavigne vendant vin sous le nom du sieur Mariette, archer de ville ; fait défenses aux archers de ville de prêter leurs noms directement ni indirectement et de faire le commerce ailleurs que dans leur maison d'habitation. Ordonne que suivant et aux termes de l'ordonnance du commerce, les archers de ville ne pourront tenir boutique pour y faire le commerce avant vingt ans accomplis ; déclare nulle et abusive la distribution faite de cent muids de vin, au lieu de treize, audit Mariette qui n'en fait pas la consommation par lui-même ; condamne lesdits Mariette et Lavigne, chacun en 50 livres de dommages et intérêts envers le corps des marchands de vins, et aux dépens

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Book Synopsis Dispositif de la sentence de police qui déclare valable une saisie faite à la requête des maitres et gardes du corps des marchands de vins sur le nommé Lavigne vendant vin sous le nom du sieur Mariette, archer de ville ; fait défenses aux archers de ville de prêter leurs noms directement ni indirectement et de faire le commerce ailleurs que dans leur maison d'habitation. Ordonne que suivant et aux termes de l'ordonnance du commerce, les archers de ville ne pourront tenir boutique pour y faire le commerce avant vingt ans accomplis ; déclare nulle et abusive la distribution faite de cent muids de vin, au lieu de treize, audit Mariette qui n'en fait pas la consommation par lui-même ; condamne lesdits Mariette et Lavigne, chacun en 50 livres de dommages et intérêts envers le corps des marchands de vins, et aux dépens by : France. Châtelet de Paris

Download or read book Dispositif de la sentence de police qui déclare valable une saisie faite à la requête des maitres et gardes du corps des marchands de vins sur le nommé Lavigne vendant vin sous le nom du sieur Mariette, archer de ville ; fait défenses aux archers de ville de prêter leurs noms directement ni indirectement et de faire le commerce ailleurs que dans leur maison d'habitation. Ordonne que suivant et aux termes de l'ordonnance du commerce, les archers de ville ne pourront tenir boutique pour y faire le commerce avant vingt ans accomplis ; déclare nulle et abusive la distribution faite de cent muids de vin, au lieu de treize, audit Mariette qui n'en fait pas la consommation par lui-même ; condamne lesdits Mariette et Lavigne, chacun en 50 livres de dommages et intérêts envers le corps des marchands de vins, et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1753 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Arrest de la cour de Parlament portent defenses de faire venir ny debiter d'autres Eaux-de-vie que celles faites de vin ...

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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlament portent defenses de faire venir ny debiter d'autres Eaux-de-vie que celles faites de vin ... by :

Download or read book Arrest de la cour de Parlament portent defenses de faire venir ny debiter d'autres Eaux-de-vie que celles faites de vin ... written by and published by . This book was released on 1699 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Arrest du parlement, confirmatif d'une Sentence de Police, qui declare valable la Saisie de trois mille cent cinquante-deux bouteilles de Vin de Champagne

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Book Synopsis Arrest du parlement, confirmatif d'une Sentence de Police, qui declare valable la Saisie de trois mille cent cinquante-deux bouteilles de Vin de Champagne by :

Download or read book Arrest du parlement, confirmatif d'une Sentence de Police, qui declare valable la Saisie de trois mille cent cinquante-deux bouteilles de Vin de Champagne written by and published by . This book was released on 1751 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Arrêt de la cour de parlement qui autorise les maitres et gardes du corps des marchands de vins, à faire fermer les secondes caves qui seraient ouvertes sans permission ; permet de prendre tel nombre d'archers que bon leur semblera pour que force demeure à justice, et en cas de rébellion, de faire emprisonner les rébellionaires

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Book Synopsis Arrêt de la cour de parlement qui autorise les maitres et gardes du corps des marchands de vins, à faire fermer les secondes caves qui seraient ouvertes sans permission ; permet de prendre tel nombre d'archers que bon leur semblera pour que force demeure à justice, et en cas de rébellion, de faire emprisonner les rébellionaires by : France. Parlement de Paris

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Arrest De La Cour De Parlement

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Download or read book Arrest De La Cour De Parlement written by and published by . This book was released on 1649 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Arrest de réglement de la cour de Parlement, qui fat défenses aux maitres des requétes & autres officiers, de mettre à exécution aucunes commissions ...

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Book Synopsis Arrest de réglement de la cour de Parlement, qui fat défenses aux maitres des requétes & autres officiers, de mettre à exécution aucunes commissions ... by : Francia. : Cour de Parlement

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Sentence de police confirmée par Arrêt du parlement qui fait main-levée de plusieurs saisies faites sur les marchands de vins par les jurès traiteurs, leur fait défense d'aller en visite chez les marchands de vins, si ce n'est en cas de contravention à leur métier ; les condamne à payer le prix des choses saisies et aux dépens

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Book Synopsis Sentence de police confirmée par Arrêt du parlement qui fait main-levée de plusieurs saisies faites sur les marchands de vins par les jurès traiteurs, leur fait défense d'aller en visite chez les marchands de vins, si ce n'est en cas de contravention à leur métier ; les condamne à payer le prix des choses saisies et aux dépens by : France. Parlement de Paris

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Arrest de la Cour du parlement, qui maintient les maîtres et gardes épiciers et apotiquaires de Paris en la possession et jouissance d'avoir seuls la garde de l'étalon des poids et mesures, et de faire par tout ladite ville et fauxbourgs, la visite de ceux dont on se sert pour le débit des marchandises qui se vendent au poids, du 6 septembre 1636

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Arrest du conseil d'etat du roi, qui ordonne que les Grands Gardes & Gardes en Charge du Corps des Marchands de Vins continueront leurs fonctions pendant un an

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Download or read book Arrest du conseil d'etat du roi, qui ordonne que les Grands Gardes & Gardes en Charge du Corps des Marchands de Vins continueront leurs fonctions pendant un an written by and published by . This book was released on 1747 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Arrest de la Cour de parlement rendu sur la poursuite des maistres et gardes des marchands espiciers et apothicaires-espiciers de cette ville de Paris, portant défenses d'y faire venir n'y débiter d'autres eaux-de-vie que celles faites de vin, à peine de confiscation et de mil livres d'amende. Du 13 mars 1699

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Arrest de la cour de parlement, concernant la communauté des maitres chaircuitiers de Paris, qui en confirmant une sentence de police, en ce qu'elle déclare nulles les élections à la Jurande, des nommés Tremblay, Chemelart, Marin et Pinard, fait défenses à ceux qui seront nommés jurés de la communauté des chaircuitiers, de donner aucuns repas, jettons ni argent aux anciens ou autres de leur communauté soit avant, soit après leurs élections, à peine de nullité de leurs élections ; et aux anciens ou autres de recevoir, de ceux qui seront nommés, aucuns repas, jettons ou argent, à peine de restitution ; et que l'arrêt, sera inscrit sur les registres de la communauté

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Download or read book Arrest de la cour de parlement, concernant la communauté des maitres chaircuitiers de Paris, qui en confirmant une sentence de police, en ce qu'elle déclare nulles les élections à la Jurande, des nommés Tremblay, Chemelart, Marin et Pinard, fait défenses à ceux qui seront nommés jurés de la communauté des chaircuitiers, de donner aucuns repas, jettons ni argent aux anciens ou autres de leur communauté soit avant, soit après leurs élections, à peine de nullité de leurs élections ; et aux anciens ou autres de recevoir, de ceux qui seront nommés, aucuns repas, jettons ou argent, à peine de restitution ; et que l'arrêt, sera inscrit sur les registres de la communauté written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Sentence (du bureau de la ville) par laquelle les bourgeois de Paris sont maintenus en la liberté de s'approvisionner en vins par qui ainsi qu'ils aviseront bon être ; fait défenses aux marchands de vins cabaretiers de Paris de les y troubler ; déclare nulle... la saisie faite à leur requête de vins que le Sr Hubert, négociant à Mâcon, avait fait arriver aux destinations de plusieurs bourgeois... de Paris...

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