Arrest De La Cour Du Parlement, Qui condamne deux Ecrits; l'un in-4°. ayant pour Titre: Remontrances au Parlement, avec des Notes, & orné de Figures: l'autre in-8°. ayant pour Titre: La France au Parlement, à être lacerés & brûlés par l'Exécuteur de la Haute Justice

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Book Synopsis Arrest De La Cour Du Parlement, Qui condamne deux Ecrits; l'un in-4°. ayant pour Titre: Remontrances au Parlement, avec des Notes, & orné de Figures: l'autre in-8°. ayant pour Titre: La France au Parlement, à être lacerés & brûlés par l'Exécuteur de la Haute Justice by : France. Parlement (Paris)

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Arrêt de la Cour du Parlement qui condamne deux écrits : l'un in-4° ayant pour titre : Remontrances au parlement, avec des notes, et orné de figures : l'autre in-8° ayant pour titre : La France au parlement, à être lacérés et brulés par l'exécuteur de la Haute-Justice

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Arrêt de parlement qui condamne deux écrits : l'un in-4° ayant pour titre : Remontrances au parlement, avec des notes, et orné de figures : l'autre in-8° ayant pour titre : La France au parlement, à être lacérés et brulés par l'exécuteur de la Haute-Justice

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Arrest de la cour de Parlement, qui condamne deux ecrits; l'un in-4to. ayant pour titre: Remonstrances au Parlement, avec des notes, & orné de figures: l'autre in-8vo. ayant pour titre: La France au Parlement [par Louis Guidi], à être lacerés & brûlés par l'exécuteur de la Haute-justice

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Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne deux Libelles, le premier ayant pour titre, Réflexions d'un C. S. C. adressées à M... Conseiller au Parlement; l'autre en deux Brochures in-12. sous le titre de Dissertation sur le caractere essentiel à toute Loi de l'Eglise en matiere de doctrine, à être lacérés & brûles par l'Exécuteur de la Haute-Justice

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Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne deux Feuilles intitulées : Nouvelles Ecclesiastiques, ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution, etc. a être lacérées et brulées par l'Exécuteur de la Haute-Justice. Du premier Fevrier 1747

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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression de trois écrits, l'un intitulé, Une des Listes de ceux qui ont signé le renouvellement d'appel ... Le second intitulé, Memoire où l'on établit le devoir de parler en faveur de la verité, par rapport à ceux qui ne reçoivent ny la Constitution Unigenitus, ny l'accommodement. Et le troisième intitulé, Lettre à Monseigneur l'Eveque de Soissons sur la fausse apparence de paix dans l'Eglise de France. Du vingt-un mars mil sept cens vingt-un, etc

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Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne un Ecrit intitulé: Réflexions d'un Avocat sur les Remontrances du Parlement ... à être lacéré & brûlé ...

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Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un imprimé, en dix volumes in-8°. ayant pour titre : Histoire philosophique & politique des etablissemens & du commerce des Européens dans les deux Indes, par Guillaume-Thomas Raynal ; à Genève, chez Jean-Léonard Pellet, imprimeur de la ville & de l'Académie, M. DCC. LXXX, à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la Haute-Justice

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Arrest De La Cour De Parlement, Qui supprime un Imprimé ayant pour titre: Arrêts, Arrêtés, & Remontrances ... au sujet des Entreprises du Grand-Conseil ...

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