Arrest De La Cour Du Parlement De Rouen Qui Condamne Les Deux Volumes De Linstitut Des Soi Disans Jesuites A Etre Laceres Brules Par Lexecuteur De La Haute Justice En Ce Quils Contiennent Les Constitutions Reglemens De La Societe Dissout Ladite Societe Enjoint A Chacun De Ses Membres De Vuider Les Maisons Avant Le Premier Juillet Prochain

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Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui condamne les deux volumes de l'Institut des soi-disans Jésuites, à être ... brûlés par l'Exécuteur de la Haute Justice, ... dissout ladite Société, etc. (12 Fév. 1762.).

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Author : NORMANDY. Parlement
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Total Pages : 34 pages
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Book Synopsis Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui condamne les deux volumes de l'Institut des soi-disans Jésuites, à être ... brûlés par l'Exécuteur de la Haute Justice, ... dissout ladite Société, etc. (12 Fév. 1762.). by : NORMANDY. Parlement

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Arrest de... parlement... qui condamne les deux volumes de l'institut des soi-disans Jésuites à être lacérés et brûlés... dissout ladite société et enjoint à chacun de ses membres de vuider les maisons avant le 1er juillet prochain

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Author : France. Parlement de Rouen
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Total Pages : 33 pages
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