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Arrest De La Cour Des Monnoyes Qui Regle Les Fonctions Et Salaires Des Changeurs On Titre Et Commis Aux Changes Etablis Dans Les Villes Ou Il Ny A Point De Monnoye Ouverte Avec Le Tarif Des Nouvelles Especes Dor Et Dargent
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes qui règle les fonctions et salaires des changeurs on titre et commis aux changes établis dans les villes où il n'y a point de monnoye ouverte, avec le tarif des nouvelles espèces d'or et d'argent... by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrest de la cour des monnoyes qui règle les fonctions et salaires des changeurs on titre et commis aux changes établis dans les villes où il n'y a point de monnoye ouverte, avec le tarif des nouvelles espèces d'or et d'argent... written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1690 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui règle les fonctions et salaires des changeurs en titre et commis aux changes établis dans les villes où il n'y a point de monnaie ouverte by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui règle les fonctions et salaires des changeurs en titre et commis aux changes établis dans les villes où il n'y a point de monnaie ouverte written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1690 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à l'avenir les changeurs établis dans les villes & lieux où il n'y a point d'hôtel de monnoye, seront tenus de recevoir au marc toutes les anciennes especes & matieres d'or & d'argent qui leur seront portées, & d'en payer la valeur entiére, sans pouvoir retenir aucuns droits ni salaire : du 4. novembre 1727 : extrait des registres du Conseil d'Estat by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à l'avenir les changeurs établis dans les villes & lieux où il n'y a point d'hôtel de monnoye, seront tenus de recevoir au marc toutes les anciennes especes & matieres d'or & d'argent qui leur seront portées, & d'en payer la valeur entiére, sans pouvoir retenir aucuns droits ni salaire : du 4. novembre 1727 : extrait des registres du Conseil d'Estat written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1727 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes by : France. Cour des monnaies
Download or read book Arrest de la Cour des monnoyes written by France. Cour des monnaies and published by . This book was released on 1716* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies, qui règle les fonctions et salaires des changeurs tant titulaires que commissionnaires établis dans les villes du royaume by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies, qui règle les fonctions et salaires des changeurs tant titulaires que commissionnaires établis dans les villes du royaume written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1716 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrests de la cour des monoyes, qui reglent les fonctions et salaires des changeurs, tant titulaires que commissionaires, établis dans les villes du royaume by :
Download or read book Arrests de la cour des monoyes, qui reglent les fonctions et salaires des changeurs, tant titulaires que commissionaires, établis dans les villes du royaume written by and published by . This book was released on 1709 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour de monnoyes portant iteratiues defenses d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnoye appelles patagons, & diminutifs d'iceux, qui s'exposent & reçoiuent pour 3. 6. 12. 24. & 48. sols piece, sur les peines y contenuës, attendant vn reglement general sur la reformation des monnoyes by : France. Cour des monnaies
Download or read book Arrest de la Cour de monnoyes portant iteratiues defenses d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnoye appelles patagons, & diminutifs d'iceux, qui s'exposent & reçoiuent pour 3. 6. 12. 24. & 48. sols piece, sur les peines y contenuës, attendant vn reglement general sur la reformation des monnoyes written by France. Cour des monnaies and published by . This book was released on 1629 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Covr des monnoyes by : France. Cour des monnaies
Download or read book Arrest de la Covr des monnoyes written by France. Cour des monnaies and published by . This book was released on 1643 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes. Portant defenses à toutes personnes d'exposer ny recevoir les pieces d'argent appellees Ducatous de St Georges, et au Soleil, dont les portraits sont figurez à la fin du present Arrest, ainsi les porter aux Maistres et Fermiers des Monnoyes ou aux changeurs pour estre cézaillées, et la juste valeur d'icelles à eux payée, sur les peines portées par le dit arrêt by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrest de la Cour des Monnoyes. Portant defenses à toutes personnes d'exposer ny recevoir les pieces d'argent appellees Ducatous de St Georges, et au Soleil, dont les portraits sont figurez à la fin du present Arrest, ainsi les porter aux Maistres et Fermiers des Monnoyes ou aux changeurs pour estre cézaillées, et la juste valeur d'icelles à eux payée, sur les peines portées par le dit arrêt written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1643 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
