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Arrest De La Cour Des Monnoyes Portant Iteratiues Defenses A Toutes Personnes Dexposer Ny Receuoir Aucunes Especes De Monnaies Dor Dargent A Plus Haut Prix Que Celuy Enonce Par Les Deux Dernieres Declarations De Sa Majeste Des 25 Iuin Et 29 Decembre 1636 Sur Peines Y Contenues
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes, portant iteratives defenses à toutes personnes d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnoyes d'or & d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres declarations de Sa Majesté, des 25 iuin & 29 decembre 1636 sur les peines y contenuës by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes, Portant iteratives defenses à toutes personnes, d'exposer ny recevoir aucunes especes de monnoyes d'or et d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres Declarations de Sa majesté ... by :
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Download or read book Arrest de la cour des monnoyes written by and published by . This book was released on 1639 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour Des Monnoyes Portant Iteratiues Defenses D'exposer Ny Receuoir Aucunes Especes de Monnoye Appellees Patagons & Diminutifs D'iceux Qui S'exposent & Reçoiuent Pour 3, 6, 12, 24, & 48 Sols Piece, Sur Les Peines Y Contenuës, Attendant V by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes, portant nouveau delay pour l'exposition des espèces d'or & d'argent légères ; avec défenses de refuser les quarts d'escus tant vieux que nouveaux, du poids y déclaré, pour vingt & un sols ; comme aussi d'exposer & recevoir les espèces d'or & d'argent à plus haut prix que celuy porté par les ordonnances, sur les peines y mentionnées by :
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes Portant iteratives defenses d'exposer ny recevoir aucunes especes de monnoye appellees Patagons et diminutifs d'iceux, qui s'exposent et reçoivent pour 3.6.12.24 et 48 sols piece ... by :
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes : portant defenses d'exposer aucunes des especes decriées par la declaration du Roy du mois d'avril dernier : ny de les transporter hors du royaume, sur les peines y mentionnées by : France
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes, portant itératives défenses à toutes personnes d'avoir, se servir, & vendre des poids de marc, & autres poids pour peser espèces d'or & d'argent, qu'ils ne soient estalonnez & marquez du poinçon de fleur-de-lys qui est au greffe de ladite Cour, sur les peines portées par les déclarations & arrests y mentionnez by :
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes, portant iteratives défenses d'apporter ou envoyer, exposer ny recevoir aucuns faux douzains, vulgairement appellez douzaines de la Rochelle, de cuivre rouge & letton, blanchis d'estain by : Cramoisy, Sebastien (I, Parijs)
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes, enjoignant de recevoir toutes sortes d'especes tant d'or que d'argent au prix porté par les ordonnances sur les peines y mentionnées by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat. Portant defenses à tous orfèvres, Joyaulliers, Affineurs, et à toutes autres personnes ... de vendre ny acheter y apres le marc d'or et d'argent à plus haut prix que celuy porté par le present Arrest by :
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