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Arrest De La Cour Des Monnoyes Portant Defenses A Tous Crieurs De Passemens Dor Dargent Den Acheter Aucuns Sans Permission De Ladite Cour De Vendre Lesdits Passemens Dor Dargent Bruslez A Dautres Quaux Maistres Des Monnoyes Aux Changeurs Sous Les Peines Y Contenues
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes. Portant defenses à tous crieurs de passemons d'or & d'argent, d'en acheter aucuns sans permission de ladite Cour, & de vendre lesdits passemens d'or & d'argent bruslez à d'autres qu'aux maistres des monnoyes, & aux changeur by : France. Cour des Monnaies
Download or read book Arrest de la Cour des monnoyes. Portant defenses à tous crieurs de passemons d'or & d'argent, d'en acheter aucuns sans permission de ladite Cour, & de vendre lesdits passemens d'or & d'argent bruslez à d'autres qu'aux maistres des monnoyes, & aux changeur written by France. Cour des Monnaies and published by . This book was released on 1650 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes, portant defenses aux crieurs de passemens d'or & d'argent, d'en acheter aucuns, sans permission de ladite cour, sur les peines y mentionnées by : Cramoisy, Sebastien (I, Parijs)
Download or read book Arrest de la cour des monnoyes, portant defenses aux crieurs de passemens d'or & d'argent, d'en acheter aucuns, sans permission de ladite cour, sur les peines y mentionnées written by Cramoisy, Sebastien (I, Parijs) and published by . This book was released on 1644 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes, portant iteratives defenses à toutes personnes d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnoyes d'or & d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres declarations de Sa Majesté, des 25 iuin & 29 decembre 1636 sur les peines y contenuës by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes, Portant iteratives defenses à toutes personnes, d'exposer ny recevoir aucunes especes de monnoyes d'or et d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres Declarations de Sa majesté ... by :
Download or read book Arrest de la Cour des Monnoyes, Portant iteratives defenses à toutes personnes, d'exposer ny recevoir aucunes especes de monnoyes d'or et d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres Declarations de Sa majesté ... written by and published by . This book was released on 1639 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes, portant iteratives defenses à toutes personnes, d'exposer ny recevoir aucunes especes de monnoyes d'or & d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres declarations de sa majesté, des25 juin & 29 decembre 1636 sur peines y contenuës by : France
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes, portant itératives défenses à toutes personnes d'avoir, se servir, & vendre des poids de marc, & autres poids pour peser espèces d'or & d'argent, qu'ils ne soient estalonnez & marquez du poinçon de fleur-de-lys qui est au greffe de ladite Cour, sur les peines portées par les déclarations & arrests y mentionnez by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes pour le cours et exposition des especes d'or & d'argent legeres by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrest de la Cour des monnoyes pour le cours et exposition des especes d'or & d'argent legeres written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1646 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes. Portant defenses à toutes personnes d'exposer ny recevoir les pieces d'argent appellees Ducatous de St Georges, et au Soleil, dont les portraits sont figurez à la fin du present Arrest, ainsi les porter aux Maistres et Fermiers des Monnoyes ou aux changeurs pour estre cézaillées, et la juste valeur d'icelles à eux payée, sur les peines portées par le dit arrêt by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes, portant deffences de prendre, recepvoir, ny exposer autres espèces d'or, argent, billon & cuivre, que celles permises & spécifiées par le present arrest by : France. Cour des monnaies
Download or read book Arrest de la cour des monnoyes, portant deffences de prendre, recepvoir, ny exposer autres espèces d'or, argent, billon & cuivre, que celles permises & spécifiées par le present arrest written by France. Cour des monnaies and published by . This book was released on 1624 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Covr des monnoyes by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes, portant nouveau delay pour l'exposition des espèces d'or & d'argent légères ; avec défenses de refuser les quarts d'escus tant vieux que nouveaux, du poids y déclaré, pour vingt & un sols ; comme aussi d'exposer & recevoir les espèces d'or & d'argent à plus haut prix que celuy porté par les ordonnances, sur les peines y mentionnées by :
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes, portant entre autres choses defenses aux balanciers & autres, de vendre des poids de marc, & autres poids, pour peser or & argent, & à toutes personnes de se servir d'aucuns desdits poids... by : France
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Book Synopsis Arrest de la Covr de monnoyes, enioignant de receuoir toutes sortes d'especes tant d'or que d'argent au prix porté par les ordonnances, sur les peines y mentionnées by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes. Portant iteratives defenses à tous banquiers, changeurs, balanciers, fondeurs, marchands merciers, & autres, d'avoir, se servir ny vendre aucuns poids de marc, ny autres poids pour peser especes d'or & d'argent, qu'ils ne soient estallonnez, sur les peines portées par ledit arrest by : Cramoisy, Sebastien (I, Parijs)
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes. Portant permission aux denommez audit arrest, & en la liste mise au greffe, d'acheter l'argent des vieux ouurages, & manufactures sur soye; à la charge d'iceux vendre aux maistres des monnoyes, à raison de vingt-six liures by : France. Cour des Monnaies
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes, enjoignant de recevoir toutes sortes d'especes tant d'or que d'argent au prix porté par les ordonnances sur les peines y mentionnées by : France
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