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Arrest De La Cour Des Monnoyes De Lyon Qui Ordonne Que Les Matieres Argenteries Vaisselles Dor Dargent De Quelque Usage Qualite Quelles Soient Qui Se Trouveront Parmi Les Effets Provenans Des Prises Faites En Mer Seront Portees Aux Hotels Des Monnoyes Ou Aux Changes Les Plus Prochains Pour En Etre La Valeur Payee Sur Le Pied Des Tarifs Du 20 Juin 1746 Extrait Des Registres Du Conseil Detat
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes de Lyon. Qui ordonne que les matières, argenteries & vaisselles d'or & d'argent de quelque usage & qualité qu'elles soient qui se trouveront parmi les effets provenans des prises faites en mer, seront portées aux Hôtels des Monnoyes ou aux Changes les plus prochains pour en être la valeur payée sur le pied des tarifs. Du 20. juin 1746. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : France
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies de Lyon qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent qui se trouveront parmi les effets provenans des prises faites en mer, seront portées aux Hôtels des Monnoyes ou aux Changes... Extrait des Registres du Conseil d'Etat. Du 20 Juin 1746 by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies de Lyon qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent qui se trouveront parmi les effets provenans des prises faites en mer, seront portées aux Hôtels des Monnoyes ou aux Changes... Extrait des Registres du Conseil d'Etat. Du 20 Janvier 1746 by : France. Conseil d'État
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Download or read book Correspondence written by Voltaire and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies de Lyon qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent, provenant de prises faites en mer, seront portées aux hôtels des monnoies, etc. Du 20 juin 1746 by :
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent qui se trouveront sur les prises faites en mer seront portées aux hôtels des monnaies ou aux changes les plus prochains, pour en être la valeur rendue sur le pied des tarifs by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent qui se trouveront sur les prises faites en mer seront portées aux hôtels des monnaies ou aux changes les plus prochains, pour en être la valeur rendue sur le pied des tarifs by :
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnaies qui défend à toutes personnes de faire des recherches, amas et enlèvemens de vaisselles et matières d'or et d'argent, pour en abuser ; et d'exercer sur lesdites vaisselles et matières aucune sorte de billonnage et monopole, soit par le transport d'icelles hors du royaume ou autrement, de quelque manière que ce soit, sur les peines y contenues by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes portant défenses de surhausser le prix des matières d'or et d'argent et des espèces courantes ; d'exposer ny recevoir celles qui sont décriées, comme aussi de refuser pour dix-huit deniers les pièces cy-devant appellées de trois blancs by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrest de la cour des monnoyes portant défenses de surhausser le prix des matières d'or et d'argent et des espèces courantes ; d'exposer ny recevoir celles qui sont décriées, comme aussi de refuser pour dix-huit deniers les pièces cy-devant appellées de trois blancs written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1655 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnaies, qui ordonne que les maitres & marchands orfèvres seront tenus de marquer de leurs poinçons tous les ouvrages d'or & d'argent... du 12 janvier 1782 by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnaies qui ordonne au fermier de la marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent, de déposer au greffe de la cour ceux qui seront saisis à sa requête by : France. Cour des monnaies de Lille
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les scellés qui ont été apposés sur les coffres et armoires où sont enfermés les carrés qui ont servi à la réformation des espèces d'or et d'argent dans les monnaies, seront levés en la présence du procureur général ou de ses substituts, et que lesdits carrés seront difformés by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les scellés qui ont été apposés sur les coffres et armoires où sont enfermés les carrés qui ont servi à la réformation des espèces d'or et d'argent dans les monnaies, seront levés en la présence du procureur général ou de ses substituts, et que lesdits carrés seront difformés written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1706 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des Monnaies qui ordonne qu'il sera fait un tableau contenant le prix qui doit être payé du marc des matières d'or et d'argent et de ses diminutions, et qu'il sera envoyé aux jurés gardes de l'orfèvrerie et autres trafiquants en or et argent du royaume pour être placé dans un lieu éminent de leurs boutiques et exécuté sous les peines y portées by : France. Cour des monnaies de Paris
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