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Arrest De La Cour Des Monnoies Qui Ordonne Que Les Ouvrages Saisis Sur Le Nomme Charrier Marchand Mercier Seront Brises Et Condamne Ledit Charrier En 50 Livres Damende Pour Avoir Expose En Vente Des Ouvrages A Bas Titre Confisque Les Ouvrages Saisis Sur Macorse Ouvrier Sans Qualite Comme Etant A Bas Titre
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoies qui ordonne que les ouvrages saisis sur le nommé Charrier, marchand mercier, seront brisés, et condamne ledit Charrier en 50 livres d'amende, pour avoir exposé en vente des ouvrages à bas titre. Confisque les ouvrages saisis sur Macorse, ouvrier sans qualité, comme étant à bas titre by :
Download or read book Arrest de la cour des monnoies qui ordonne que les ouvrages saisis sur le nommé Charrier, marchand mercier, seront brisés, et condamne ledit Charrier en 50 livres d'amende, pour avoir exposé en vente des ouvrages à bas titre. Confisque les ouvrages saisis sur Macorse, ouvrier sans qualité, comme étant à bas titre written by and published by . This book was released on 1773 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Debuir, voiturier par terre, et sa femme solidairement en 50 livres d'amende, et André Desgouts, leur garçon chartier, en 20 livres... pour par ladite Debuir et ledit Desgouts avoir obsédé deux femmes allant au bois à brûler au port de la Grenouillère, et par ledit Desgouts avoir... indiqué le chantier de Lognon, marchand de bois audit port, où lesdites femmes sont entrées... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Debuir, voiturier par terre, et sa femme solidairement en 50 livres d'amende, et André Desgouts, leur garçon chartier, en 20 livres... pour par ladite Debuir et ledit Desgouts avoir obsédé deux femmes allant au bois à brûler au port de la Grenouillère, et par ledit Desgouts avoir... indiqué le chantier de Lognon, marchand de bois audit port, où lesdites femmes sont entrées... written by Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Bourdon, maître de berge de Bellier, marchand de bois, en 100 livres d'amende, Antoine Fillery, fagoteur dans le chantier dudit Bellier, et François Joquet, chartier sur les ports, chacun en 50 livres... pour avoir par ledit Bourdon fait fagotter et vendu à Paulmier, et par ledit Fillery avoir fagoté des fagots de 30, 31, 34 et 35 pouces, au lieu de 26 pouces de tour, et des falourdes de perches dans cinq desquelles ils avoient introduit une buche de bois dur, et avoir donné audit Paulmier douze buches non liées ; avoir par ledit Bourdon déclaré trente fagots de rondins au lieu de trente-un, et par ledit Joquet répondu n'y avoir sur sa voiture que trois ou quatre buches au lieu de douze, et qui les interdit... de tout travail sur aucun desdits ports... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Bourdon, maître de berge de Bellier, marchand de bois, en 100 livres d'amende, Antoine Fillery, fagoteur dans le chantier dudit Bellier, et François Joquet, chartier sur les ports, chacun en 50 livres... pour avoir par ledit Bourdon fait fagotter et vendu à Paulmier, et par ledit Fillery avoir fagoté des fagots de 30, 31, 34 et 35 pouces, au lieu de 26 pouces de tour, et des falourdes de perches dans cinq desquelles ils avoient introduit une buche de bois dur, et avoir donné audit Paulmier douze buches non liées ; avoir par ledit Bourdon déclaré trente fagots de rondins au lieu de trente-un, et par ledit Joquet répondu n'y avoir sur sa voiture que trois ou quatre buches au lieu de douze, et qui les interdit... de tout travail sur aucun desdits ports... written by Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Estienne Moreau, marchand de bois, en 10 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier une voye de bois à 5 heures trois quarts, auquel temps la vente doit estre cessée, ordonne la confiscation de cette voye de bois ; et condamne Louis Sanguin, chartier, en 3 livres aussi d'amende, pour l'avoir sortie by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Estienne Moreau, marchand de bois, en 10 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier une voye de bois à 5 heures trois quarts, auquel temps la vente doit estre cessée, ordonne la confiscation de cette voye de bois ; et condamne Louis Sanguin, chartier, en 3 livres aussi d'amende, pour l'avoir sortie written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Soret, voiturier par terre sur les ports de cette ville, en 50 livres d'amende, Marie Bourgeois, sa commise, et Louis Dupont, son chartier, chacun en 20 livres... pour avoir par ledit Soret envoyé, et par ladite Bourgeois et ledit Dupont être allés dans le chantier de Paultre, marchand de bois au port de la Tournelle, avec deux voitures, et y avoir cordé du bois... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Soret, voiturier par terre sur les ports de cette ville, en 50 livres d'amende, Marie Bourgeois, sa commise, et Louis Dupont, son chartier, chacun en 20 livres... pour avoir par ledit Soret envoyé, et par ladite Bourgeois et ledit Dupont être allés dans le chantier de Paultre, marchand de bois au port de la Tournelle, avec deux voitures, et y avoir cordé du bois... written by Paris and published by . This book was released on 1758 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour-avoir... fait tirer des bois d'ouvrages hors de l'eau et les avoir fait conduire dans son chantier près la barrière de la Rapée, à 7 heures du soir, nonobstant les dispositions des ordonnances... by : Paris
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