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Arrest De La Cour Des Monnoies Qui Fait Defenses A Tous Marchands Colporteurs Revendeurs Autres Dexposer Vendre Debiter Ni Commercer Des Pieces Dun Metal Imitant Lor Sur Lesquelles Est Lempreinte Des Louis Dor De Vingt Quatre Livr
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies by : France. Cour des monnaies
Download or read book Arrest de la Cour des monnoies written by France. Cour des monnaies and published by . This book was released on 1776* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoies, qui fait défenses à tous marchands, colporteurs, revendeurs & autres, d'exposer, vendre, débiter ni commercer des pièces d'un métal imitant l'or by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest ... qui fait défenses à tous marchands ... & autres, d'exposer, vendre, débiter ni commercer des pièces d'un métal imitant l'or, & sur lesquelles est l'empreinte des louis d'or de vingt-quatre livres à la nouvelle effigie. Du 31 janvier 1776 by : France. Cour des Monnaies
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Book Synopsis Arrest de la Cour Des Monnoies Qui Fait Défenses À Tous Marchands, Colporteurs, Revendeurs & Autres, D'exposer, Vendre, Débiter Ni Commercer Des Pièces D'un Métal Imitant L'or & Sur Lesquelles Est L'empreinte Des Louis-d'or de Vingt-quatre Livr by :
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoies qui fait défensés à tous marchands, colporteurs, revendeurs & autres, d'exposer, vender déiter ni commercer des piéces d'un métal imitant l'or ... by : Francia. Cour des monnoies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies by : France. Cour des monnaies
Download or read book Arrest de la Cour des monnoies written by France. Cour des monnaies and published by . This book was released on 1771 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des monnoies qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers et à tous autres de refuser dans les payemens aucune des pièces d'or, d'argent et de billon dont l'empreinte sera visible, ou sur lesquelles il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont reçues by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoies qui fait défenses à tous juifs, colporteurs, etc. de vendre, acheter, troquer ou débiter aucuns ouvrages, bijoux, vaisselles ou marchandises d'or et d'argent, sans y être autorisés par des permissions particulières duement enregistrées en ladite cour by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnaies qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers et à tous autres, de quelqu'état, qualité et condition qu'elles soient, de refuser dans les payemens aucune des piéces d'or, d'argent et de billon, dont l'empreinte sera visible, ou sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté d'icelles, il paraitra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont reçue, à peine contre les contrevenans, d'emprisonnement, et d'étre punis comme billonneurs by : France. Cour des monnaies de Lille
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à routes personnes de refuser dans les payemens aucune des piéces de vingt-quatre dedeniers, dont l'empreinte sera visible by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à routes personnes de refuser dans les payemens aucune des piéces de vingt-quatre de-deniers, dont l'empreinte sera visible by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elle soient, de recevoir ou donner en paiement aucunes vieilles especes, & notamment celles dites de quatre sous, ni aucunes autres pieces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée ; sans néanmoins, sous prétexte de ladite défense, qu'il soit permis de refuser, dans aucuns paiements, les pieces d'or & d'argent, fabriquées en vertu de l'édit du mois de janvier 1726, sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté, il paroîtra quelques marques apparentes de l'empreinte qu'elles ont reçues en exécution dudit édit ; le tout sous les peines y portées. Du 18 mars 1778 by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses à toutes personnes qu'aux maîtres et marchands tireurs, fileurs, écacheurs d'or et d'argent de tirer, filer, battre et écacher l'or et l'argent. tant fin que faux ; comme aussi à tous marchands venant des pays étrangers pour apporter de l'or ou de l'argent, trait, rond ou battu, filé ou non filé, de mêler la fin avec le faux sur les mêmes bobines, ni d'exposer en vente lesdites marchandises sans avoir été visitées by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnaies qui fait défenses à toutes personnes quelconques, de donner ni de recevoir, pour aucune valeur, les pièces dites de quatre sous, décriées par l'édit du mois de janvier 1726, ni aucunes autres pièces de Monnaie dont l'empreinte serait totalement effacée, à peine d'être poursuivis extraordinairement et punis comme billonneurs by : France. Cour des monnaies de Lille
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes quelconques, de donner ni de recevoir, pour aucune valeur, les pièces de monnoie, dont l'empreinte seroit totalement effacée -- Du 10 juillet, 1771 by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes quelconques, de donner ni de recevoir, pour aucune valeur, les pièces dites de quatre sous by : France. Cour des monnaies
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