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Arrest De La Cour Des Monnayes Portant Deffences Dexposer Prendre Et Recepvoir Les Doubles Fabriquez Sous Le Nom Du Feu Sieur Prince De Conty Et De La Demoiselle De Montpencier Marquez Dune Barre Entre Les Fleurs De Lys
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnayes, portant deffences d'exposer, prendre et recepvoir les doubles fabriquez sous le nom du feu sieur prince de Conty et de la demoiselle de Montpencier Marquez d'une barre entre les fleurs de lys by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes portant entre autres choses defenses aux Balanciers et autres, de vendre des poids de marc, et autres poids, pour peser or et argent et à toutes personnes de se servir d'aucuns desdits poids, qu'ils ne soient bien adjustez et estallonnez sur les poids, qui sont au greffe de ladite cour, ou sur ceux tirez sur originaux estans en iceluy, et outre marquez du Poinçon de Fleur-de-lys qui est audit greffe, sur les peines dudit arrest by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrest de la Cour des Monnoyes portant entre autres choses defenses aux Balanciers et autres, de vendre des poids de marc, et autres poids, pour peser or et argent et à toutes personnes de se servir d'aucuns desdits poids, qu'ils ne soient bien adjustez et estallonnez sur les poids, qui sont au greffe de ladite cour, ou sur ceux tirez sur originaux estans en iceluy, et outre marquez du Poinçon de Fleur-de-lys qui est audit greffe, sur les peines dudit arrest written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1641 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes. Portant iteratives defenses à toutes personnes d'avoir, se servir, & vendre des poids de marc, & autres poids pour peser especes d'or & d'argent, qu'ils ne soient estallonnez & marquez du poinçon de fleurs-de-lys qui est au greffe de ladite Cour, sur les peines portées par les declaration & arrests y mentionnez by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrest de la Cour des monnoyes. Portant iteratives defenses à toutes personnes d'avoir, se servir, & vendre des poids de marc, & autres poids pour peser especes d'or & d'argent, qu'ils ne soient estallonnez & marquez du poinçon de fleurs-de-lys qui est au greffe de ladite Cour, sur les peines portées par les declaration & arrests y mentionnez written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1643 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Covr des monnoyes by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes. Portant defenses à toutes personnes d'exposer ny recevoir les pieces d'argent appellees Ducatous de St Georges, et au Soleil, dont les portraits sont figurez à la fin du present Arrest, ainsi les porter aux Maistres et Fermiers des Monnoyes ou aux changeurs pour estre cézaillées, et la juste valeur d'icelles à eux payée, sur les peines portées par le dit arrêt by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes portant defenses de billonner, exposer, ny recevoir les monnoyes d'or et d'argent à plus haut prix que celuy porté par les Edits ; et de transporter et faire transporter hors le Royaume l'or, l'argent, et billon monnoyé et non monnoyé ; comme aussi d'exposer et recevoir aucunes espèces d'or et d'argent légères ; sur les peines y mentionnées by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes portant défenses de surhausser le prix des matières d'or et d'argent et des espèces courantes ; d'exposer ny recevoir celles qui sont décriées, comme aussi de refuser pour dix-huit deniers les pièces cy-devant appellées de trois blancs by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes, portant deffences de prendre, recepvoir, ny exposer autres espèces d'or, argent, billon & cuivre, que celles permises & spécifiées par le present arrest by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnayes portant défenses d'amasser, achepter, ny faire change d'aucune des espèces des criées par la déclaration du Roy du onzième décembre 1650... by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes, portant iteratives défenses d'apporter, recevoir ny exposer en ce royaume aucuns des doubles fabriquez és principautez de Sedan, Charleville & autres, ny de transporter esdits lieux aucunes matieres de cuivre qui puissent servir à la fabrication desdits doubles, sur les peines y contenuës by : France. Cour des monnaies de Paris
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