Arrest De La Cour Des Comptes Aides Et Finances De Provence Tenant La Chambre Des Vacations Du 20 Aout 1762 Extrait Des Registres De La Cour Des Comptes

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Correspondence

Author : Voltaire
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Book Synopsis Correspondence by : Voltaire

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et Leltres Patentes sur icelui. Qui ordonnent qu'à compter du premier Janvier 1784, la dépense que le Pays de Provence aura faite, pour fourniture aux Troupes, sera à sa charge, lorqu'elle n'excerdera pas la somme de 336000 livres, & qu'en cas d'excédent, ledit Pays en sera remboursé par Sa Majesté. Du 15 février 1784. Enrégistrés en la Cour des comptes, aides & finances de Provence

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Author : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et Leltres Patentes sur icelui. Qui ordonnent qu'à compter du premier Janvier 1784, la dépense que le Pays de Provence aura faite, pour fourniture aux Troupes, sera à sa charge, lorqu'elle n'excerdera pas la somme de 336000 livres, & qu'en cas d'excédent, ledit Pays en sera remboursé par Sa Majesté. Du 15 février 1784. Enrégistrés en la Cour des comptes, aides & finances de Provence by : France. Conseil d'État (13..-1791).

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Arrest du Parlement de Provence. Du 28 juin 1762. Extrait des registres du Parlement

Author : Francia : Parlement
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Total Pages : 12 pages
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Book Synopsis Arrest du Parlement de Provence. Du 28 juin 1762. Extrait des registres du Parlement by : Francia : Parlement

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Arrest de la Cour du Parlement, extrait des registres du Parlement, du 6 août 1762. Vu par Cour, toutes les chambres assemblées, l'Arrêt par elle rendu aujourd'hui 6 août 1762, par lequel l'institut & les constitutions de la Société se disant ci-devant de Jesus auroient été declarés abusifs, vu aussi tous les Arrêts rendus en la Cour depuis & compris le 6 août 1761, concernant les pêtres, ecoliers & autres se disant ...

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Author : França. Parlement (París)
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Book Synopsis Arrest de la Cour du Parlement, extrait des registres du Parlement, du 6 août 1762. Vu par Cour, toutes les chambres assemblées, l'Arrêt par elle rendu aujourd'hui 6 août 1762, par lequel l'institut & les constitutions de la Société se disant ci-devant de Jesus auroient été declarés abusifs, vu aussi tous les Arrêts rendus en la Cour depuis & compris le 6 août 1761, concernant les pêtres, ecoliers & autres se disant ... by : França. Parlement (París)

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Remontrances De La Cour Des Comptes, Aides, Et Finances De Provence, Au Roi

Author : Provence (France). Cour des comptes, aides, et finance
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ISBN 13 :
Total Pages : 262 pages
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Book Synopsis Remontrances De La Cour Des Comptes, Aides, Et Finances De Provence, Au Roi by : Provence (France). Cour des comptes, aides, et finance

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