Arrest De La Cour Des Aydes Touchant Lexemption Des Officiers De La Maison Du Roy Et Commencaux

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French Political Pamphlets, 1547-1648

Author : Robert O. Lindsay
Publisher : Madison : University of Wisconsin Press
ISBN 13 :
Total Pages : 536 pages
Book Rating : 4.:/5 (6 download)

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Book Synopsis French Political Pamphlets, 1547-1648 by : Robert O. Lindsay

Download or read book French Political Pamphlets, 1547-1648 written by Robert O. Lindsay and published by Madison : University of Wisconsin Press. This book was released on 1969 with total page 536 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Arrest De La Covr Des Aydes, Obtenu par Monsieur le Procureur General du Roy; pour faire payer les Rentes & les Gages de tous les Officiers

Author : Frankreich Cour des Aides (Paris)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 34 pages
Book Rating : 4.B/5 (1 download)

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Book Synopsis Arrest De La Covr Des Aydes, Obtenu par Monsieur le Procureur General du Roy; pour faire payer les Rentes & les Gages de tous les Officiers by : Frankreich Cour des Aides (Paris)

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Arrest de la Cour des Aydes, sur la requeste du procureur général du Roy, portant qu'il sera informé des abus commis au faict et exécution des contraintes solidaires des tailles et taxes des huissiers et sergens, employez au recouvrement d'icelles. Avec reglement sur ce sujet, u soulagement des subjets du Roy

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ISBN 13 :
Total Pages : 8 pages
Book Rating : 4.:/5 (8 download)

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Arrest de la Cour De Parlement Portant Defenses Avx Officiers du Presidial, Preuosté, Maire & Escheuiens d'Orleans, de cognoistre & juger d'autres matieres que de celles à eux attribuées par les Edicts du Roy, verifiez en ladite Cour

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ISBN 13 :
Total Pages : 12 pages
Book Rating : 4.B/5 (1 download)

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