Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Arrest De La Cour Des Aydes Touchant La Deduction Qui Doit Estre Faite Aux Taverniers Cabaretiers Tous Autres Vendans Vin En Detail
Download Arrest De La Cour Des Aydes Touchant La Deduction Qui Doit Estre Faite Aux Taverniers Cabaretiers Tous Autres Vendans Vin En Detail full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Arrest De La Cour Des Aydes Touchant La Deduction Qui Doit Estre Faite Aux Taverniers Cabaretiers Tous Autres Vendans Vin En Detail ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis Arrest de la cour des aydes, touchant la déduction qui doit estre faite aux taverniers, cabaretiers & tous autres vendans vin en detail by : France. Cour des aides ([Paris]).
Download or read book Arrest de la cour des aydes, touchant la déduction qui doit estre faite aux taverniers, cabaretiers & tous autres vendans vin en detail written by France. Cour des aides ([Paris]). and published by . This book was released on 1624 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes. Portant reglement sur la deduction qui doit estre faite aux taverniers, cabaretiers, & autres vendans vin en detail by : France. Cour des aides (Paris)
Download or read book Arrest de la Cour des aydes. Portant reglement sur la deduction qui doit estre faite aux taverniers, cabaretiers, & autres vendans vin en detail written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1625 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes by : France. Cour des aides (Paris)
Download or read book Arrest de la Cour des aydes written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1632 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrests de la Cour des Aydes pour la deduction aux hosteliers, tavernies, cabaretiers & autres vendans vin en destail by :
Download or read book Arrests de la Cour des Aydes pour la deduction aux hosteliers, tavernies, cabaretiers & autres vendans vin en destail written by and published by . This book was released on 1629 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, portant défenses aux marchands de vin, taverniers & autres, de vendre vin en gros, sans faire déclaration, du prix, du nom de l'achepteur, & payer les droits; ny souffrir qu'ils soient tirez & transportez en bouteilles, cruches, brocs, barils & seaux: et aux hostelliers & cabaretiers, d'en vendre autrement qu'à pots & pintes marquez & estalonnez; & de tenir en leurs caves, magazins & maisons, des vins en bouteilles, à peine de confiscation, & de cinq cens livres d'amende, &c. Du quinziéme fevrier 1676. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest de la Cour des aydes, portant défenses aux marchands de vin, taverniers & autres, de vendre vin en gros, sans faire déclaration, du prix, du nom de l'achepteur, & payer les droits; ny souffrir qu'ils soient tirez & transportez en bouteilles, cruches, brocs, barils & seaux: et aux hostelliers & cabaretiers, d'en vendre autrement qu'à pots & pintes marquez & estalonnez; & de tenir en leurs caves, magazins & maisons, des vins en bouteilles, à peine de confiscation, & de cinq cens livres d'amende, &c. Du quinziéme fevrier 1676. Extrait des registres de la Cour des aydes written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, qui ordonne que l'article VI. du titre II de la vente du vin en détail de l'ordonnance des aydes de 1680. sera executé ; ce faisant que les nommez Fleury & Frequent seront tenus de faire murer la porte de communication de leurs maisons, si mieux n'aime ledit Frequent boulanger souffrir la visite & exercice des commis, & payer les droits de détail de tous les vins qui se trouveront consommez chez lui. Du vingt-cinq septembre 1716.. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest de la Cour des aydes, qui ordonne que l'article VI. du titre II de la vente du vin en détail de l'ordonnance des aydes de 1680. sera executé ; ce faisant que les nommez Fleury & Frequent seront tenus de faire murer la porte de communication de leurs maisons, si mieux n'aime ledit Frequent boulanger souffrir la visite & exercice des commis, & payer les droits de détail de tous les vins qui se trouveront consommez chez lui. Du vingt-cinq septembre 1716.. Extrait des registres de la Cour des aydes written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest contradictoire de la Cour des aydes. Sur les conclusions de M. le Procureur general. Qui confisque deux piéces de vins saisies sur un cabaretier pour avoir été cachées de paille, & recellées lors des visites des commis, non-obstant l'alleguation par lui faite, que ces deux pieces de vin embarassées à la verite dans quelque paille, & parmy de vieilles futailles, étoient dans le même cellier où les commis exerçoient ses autres vins: et que la déclaration que sa femme avoit faite de n'avoir point d'autre vin que celuy marqué, ne pouvoit luy préjudicier. Du 25. may 1671. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest contradictoire de la Cour des aydes. Sur les conclusions de M. le Procureur general. Qui confisque deux piéces de vins saisies sur un cabaretier pour avoir été cachées de paille, & recellées lors des visites des commis, non-obstant l'alleguation par lui faite, que ces deux pieces de vin embarassées à la verite dans quelque paille, & parmy de vieilles futailles, étoient dans le même cellier où les commis exerçoient ses autres vins: et que la déclaration que sa femme avoit faite de n'avoir point d'autre vin que celuy marqué, ne pouvoit luy préjudicier. Du 25. may 1671. Extrait des registres de la Cour des aydes written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1723* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des Aydes sur le faict des taverniers, cabarettiers et hostelliers, etc by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest de la Cour des Aydes sur le faict des taverniers, cabarettiers et hostelliers, etc written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1627 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Paris by : France. Cour des aides (Paris)
Download or read book Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Paris written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1726 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des aydes by : France. Cour des aides (Paris)
Download or read book Arrest de la cour des aydes written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1743 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des aydes qui fait défences de vendre vin en gros sans faire déclaration du nom de l'achepteur, du prix de la vente, et de souffrir l'enlèvement des vins par crûches, barils, bouteilles et seaux ; et aux hôtelliers et cabaretiers de vendre autrement qu'à pot et pintes etalonnées, et d'avoir des bouteilles en leurs caves ... by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest de la cour des aydes qui fait défences de vendre vin en gros sans faire déclaration du nom de l'achepteur, du prix de la vente, et de souffrir l'enlèvement des vins par crûches, barils, bouteilles et seaux ; et aux hôtelliers et cabaretiers de vendre autrement qu'à pot et pintes etalonnées, et d'avoir des bouteilles en leurs caves ... written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1676 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest provisoire de la Cour des aydes. Qui ordonne que tous les proprietaires des pressoirs, fermiers ou faisant valoir, qui prendront ou recevront du vin en payement pour les droits de pressurages, seront tenus d'entonner le vin de cette qualité dans lesdits pressoirs dans des tonneaux & futailles, & lors qu'ils le voudront enlever, d'en faire declaration & prendre des congés; fait deffenses de transporter ledit vin dans des cruches, seaux, tinnes, ou autres petits vaisseaux, sous les peines de l'ordonnance. Du 22. octobre 1685. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest provisoire de la Cour des aydes. Qui ordonne que tous les proprietaires des pressoirs, fermiers ou faisant valoir, qui prendront ou recevront du vin en payement pour les droits de pressurages, seront tenus d'entonner le vin de cette qualité dans lesdits pressoirs dans des tonneaux & futailles, & lors qu'ils le voudront enlever, d'en faire declaration & prendre des congés; fait deffenses de transporter ledit vin dans des cruches, seaux, tinnes, ou autres petits vaisseaux, sous les peines de l'ordonnance. Du 22. octobre 1685. Extrait des registres de la Cour des aydes written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1724 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aydes portant deffenses aux commis et porteurs des quittances du trésorier des parties casuelles pour la recepte du droict annuel, et autres qui ont traicté d'iceluy, de prendre ny exiger des taverniers, hostelliers et cabarettiers, autres droicts que les quatre livres, cent sols et six livres, conformément à l'édict et déclaration de Sa Majesté. Et de faire payer ledit droict aux particuliers habitans des villes, bourgs et villages du ressort de ladite cour, pour le vin de leur creu qu'ils vendront en gros et à pot, le tout à peine de mil livres d'amende et de punition exemplaire by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aydes portant deffenses aux commis et porteurs des quittances du trésorier des parties casuelles pour la recepte du droict annuel, et autres qui ont traicté d'iceluy, de prendre ny exiger des taverniers, hostelliers et cabarettiers, autres droicts que les quatre livres, cent sols et six livres, conformément à l'édict et déclaration de Sa Majesté. Et de faire payer ledit droict aux particuliers habitans des villes, bourgs et villages du ressort de ladite cour, pour le vin de leur creu qu'ils vendront en gros et à pot, le tout à peine de mil livres d'amende et de punition exemplaire written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1635 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest contradictoire de la Cour des aydes, du trente-uniéme mars 1678. Portant reglement, tant sur la fonction & exercice des commis aux aydes, saisies & contre-marques des vins trouvez en fraude chez les cabaretiers & autres, procez verbaux desdits commis, assignations sur iceux, & rabat des vins: que pour le payement des droits de courte-pinte, avec les autres droits d'aydes, sur le pied des declarations du prix des vins, sans diminution des boissons, &c. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest contradictoire de la Cour des aydes, du trente-uniéme mars 1678. Portant reglement, tant sur la fonction & exercice des commis aux aydes, saisies & contre-marques des vins trouvez en fraude chez les cabaretiers & autres, procez verbaux desdits commis, assignations sur iceux, & rabat des vins: que pour le payement des droits de courte-pinte, avec les autres droits d'aydes, sur le pied des declarations du prix des vins, sans diminution des boissons, &c. Extrait des registres de la Cour des aydes written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1723 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des Aydes by : France. Cour des aides (Paris)
Download or read book Arrest contradictoire de la cour des Aydes written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1723 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest provisoire de la cour des aydes by : France. Cour des aides (Paris)
Download or read book Arrest provisoire de la cour des aydes written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1724 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes pour le retablissement d'entrée sur le vin, pied-fourché & autres marchandises by :
Download or read book Arrest de la Cour des aydes pour le retablissement d'entrée sur le vin, pied-fourché & autres marchandises written by and published by . This book was released on 1649 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: