Arrest De La Cour Des Aydes Sur Le Reglement Des Droicts De Signatures Verification Des Rolles Des Tailles

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Receuil des edicts du Roy et arrests de la cour des Aydes concernans le Reglement des Tailles

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Total Pages : 152 pages
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Book Synopsis Receuil des edicts du Roy et arrests de la cour des Aydes concernans le Reglement des Tailles by :

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Arrest de la Cour des Aydes, sur la requeste du procureur général du Roy, portant qu'il sera informé des abus commis au faict et exécution des contraintes solidaires des tailles et taxes des huissiers et sergens, employez au recouvrement d'icelles. Avec reglement sur ce sujet, u soulagement des subjets du Roy

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Book Synopsis Arrest de la Cour des Aydes, sur la requeste du procureur général du Roy, portant qu'il sera informé des abus commis au faict et exécution des contraintes solidaires des tailles et taxes des huissiers et sergens, employez au recouvrement d'icelles. Avec reglement sur ce sujet, u soulagement des subjets du Roy by :

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Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subiets de sa maiesté. Verifiée an la Cour des aydes le trentiéme iour de decembre mil six cens quarante-huict

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Author : Francia
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Total Pages : 30 pages
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Nouveau code des tailles ou Recueil des ordonnances, édits, déclarations, reglemens&arrêts rendus, tant sur cette matiere que pour les privileges des officiers des cours des aydes des élections,&c

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Author : France
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Total Pages : 818 pages
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Book Synopsis Nouveau code des tailles ou Recueil des ordonnances, édits, déclarations, reglemens&arrêts rendus, tant sur cette matiere que pour les privileges des officiers des cours des aydes des élections,&c by : France

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Arrest de la cour des Aydes

Author : France. Cour des aides (Paris)
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Total Pages : 0 pages
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Book Synopsis Arrest de la cour des Aydes by : France. Cour des aides (Paris)

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Arrest De La Cour Des Aydes, Qui condamne un Ecrit intitulé: Récit de ce qui s'est passé à la Cour des Aydes de Paris, contenant le Procès-verbal, les Arrêtés, Objets & Remontrances, avec la Réponse du Roi. 1760

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