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Arrest De La Cour Des Aydes Sur La Requeste De Mr Le Procureur General Du Roy Portant Quannuellement Nouveaux Estats Des Officiers Privilegiez Seront Apportez Au Greffe De La Cour
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes sur la requeste de Mr le procureur general du Roy, portant qu'annuellement nouveaux estats des officiers privilegiez seront apportez au greffe de la Cour by : France. Cour des aides (Paris)
Download or read book Arrest de la Cour des aydes sur la requeste de Mr le procureur general du Roy, portant qu'annuellement nouveaux estats des officiers privilegiez seront apportez au greffe de la Cour written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1649 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes. Obtenu par monsieur le procureur general du Roy by : France. Cour des aides (Paris)
Download or read book Arrest de la Cour des aydes. Obtenu par monsieur le procureur general du Roy written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1649 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest De La Covr Des Aydes, Obtenu par Monsieur le Procureur General du Roy; pour faire payer les Rentes & les Gages de tous les Officiers by : Frankreich Cour des Aides (Paris)
Download or read book Arrest De La Covr Des Aydes, Obtenu par Monsieur le Procureur General du Roy; pour faire payer les Rentes & les Gages de tous les Officiers written by Frankreich Cour des Aides (Paris) and published by . This book was released on 1652 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des aydes, obtenu par Mr le Procureur général du Roy. Portant iteratives injonctions aux eslues de remettre aux greffes des eslections les minuttes des rolles des tailles, trois jours après qu'ils les auront veriffiez, aux peines y contenues by : France
Download or read book Arrest de la cour des aydes, obtenu par Mr le Procureur général du Roy. Portant iteratives injonctions aux eslues de remettre aux greffes des eslections les minuttes des rolles des tailles, trois jours après qu'ils les auront veriffiez, aux peines y contenues written by France and published by . This book was released on 1653 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes sur la requeste du procureur general du Roy, portant qu'il sera informé du crime de faux-saunage, avec deffences de faire amas & vente de sel, à peine contre les gentilshommes d'estre declarez roturiers, & contre les autres sur les peines portées par les ordonnances by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Aydes, sur la requeste du procureur général du Roy, portant qu'il sera informé des abus commis au faict et exécution des contraintes solidaires des tailles et taxes des huissiers et sergens, employez au recouvrement d'icelles. Avec reglement sur ce sujet, u soulagement des subjets du Roy by :
Download or read book Arrest de la Cour des Aydes, sur la requeste du procureur général du Roy, portant qu'il sera informé des abus commis au faict et exécution des contraintes solidaires des tailles et taxes des huissiers et sergens, employez au recouvrement d'icelles. Avec reglement sur ce sujet, u soulagement des subjets du Roy written by and published by . This book was released on 1648 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes. Sur la requeste du procureur general du Roy by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes. Obtenu par Mr le procureur general du Roy by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la cour des Aydes. Sur la requeste du procureur general du roy. Portant qu'il sera informé des abus commis au faict & execution des contraintes solidaires des tailles, & taxes des huissiers & sergens employez au recouvrement d'icelles: avec reglement sur ce subjet, au soulagement des subjets du roy by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour de parlement, donné à la requeste de Monsieur le Procureur général du roy by :
Download or read book Arrest de la Cour de parlement, donné à la requeste de Monsieur le Procureur général du roy written by and published by . This book was released on 1652 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des Aydes, rendu sur la Requeste du Procureur general du Roy. Portant, que les Receveurs, Fermiers, et sous-Fermiers des Ecclesiastiques seront imposez aux Tailles... by :
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Book Synopsis Arrests de la Cour des Aydes, entre les substituts du substitut du procureur general du roy ... et les president Lieutenans, Assesseurs, Esleus & autres officiers by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes. Obtenu sur la requeste de monsieur le procureur general. Portant reglement pour les prisons, gistes & geollages by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, portant confiramtion des privileges et exemptions accordées aux officiers domestiques et commenseaux de la maison du roy. Ensemble deffence aux manans et habitans des eslections de ce royaume de comprendre dans leurs rôles des tailles les officiers domestiques et commenceaux couchez et employez és estats de la Maison du Roy by :
Download or read book Arrest de la Cour des aydes, portant confiramtion des privileges et exemptions accordées aux officiers domestiques et commenseaux de la maison du roy. Ensemble deffence aux manans et habitans des eslections de ce royaume de comprendre dans leurs rôles des tailles les officiers domestiques et commenceaux couchez et employez és estats de la Maison du Roy written by and published by . This book was released on 1651 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Extrait des registres de la Cour des aydes. Veu par la Cour la requeste à elle presentée par le Procureur general du Roy, contenant que ladite Cour par son arrest du 12. septembre dernier... by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aydes obtenu sur la requête de Monsieur le Procureur général du Roy, portant déffences aux maistres des postes, leurs commis, messagers et facteurs, d'altérer en quelque sorte et manière que ce soit les ports des lettres et pacquets by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aydes obtenu sur la requête de Monsieur le Procureur général du Roy, portant déffences aux maistres des postes, leurs commis, messagers et facteurs, d'altérer en quelque sorte et manière que ce soit les ports des lettres et pacquets written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1638 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil, Sur la Requeste du Fermier de la Marque d'Or & d'Argent, en cassation de celuy de la Cour des Aydes du neuf du present mois; qui Ordonne que les 13. Plats & 12. Assiettes d'Argent, saisis par les Commis ... confisquez par Sentence de l'Election du quatre Aoust dernier ... seront remis au Greffe de la Cour des Monnoyes, pour estre le Titre jugé, & que le Procureur General de la Cour des Aydes envoyera dans quinzaine les motifs dudit Arrest de la Cour des Aydes ... by :
Download or read book Arrest Du Conseil, Sur la Requeste du Fermier de la Marque d'Or & d'Argent, en cassation de celuy de la Cour des Aydes du neuf du present mois; qui Ordonne que les 13. Plats & 12. Assiettes d'Argent, saisis par les Commis ... confisquez par Sentence de l'Election du quatre Aoust dernier ... seront remis au Greffe de la Cour des Monnoyes, pour estre le Titre jugé, & que le Procureur General de la Cour des Aydes envoyera dans quinzaine les motifs dudit Arrest de la Cour des Aydes ... written by and published by . This book was released on 1729 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
