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Arrest De La Cour Des Aydes Qui Fait Defences De Vendre Vin En Gros Sans Faire Declaration Du Nom De Lachepteur Du Prix De La Vente Et De Souffrir Lenlevement Des Vins Par Cruches Barils Bouteilles Et Seaux Et Aux Hotelliers Et Cabaretiers De Vendre Autrement Qua Pot Et Pintes Etalonnees Et Davoir Des Bouteilles En Leurs Caves
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Book Synopsis Arrest de la cour des aydes qui fait défences de vendre vin en gros sans faire déclaration du nom de l'achepteur, du prix de la vente, et de souffrir l'enlèvement des vins par crûches, barils, bouteilles et seaux ; et aux hôtelliers et cabaretiers de vendre autrement qu'à pot et pintes etalonnées, et d'avoir des bouteilles en leurs caves ... by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, portant défenses aux marchands de vin, taverniers & autres, de vendre vin en gros, sans faire déclaration, du prix, du nom de l'achepteur, & payer les droits; ny souffrir qu'ils soient tirez & transportez en bouteilles, cruches, brocs, barils & seaux: et aux hostelliers & cabaretiers, d'en vendre autrement qu'à pots & pintes marquez & estalonnez; & de tenir en leurs caves, magazins & maisons, des vins en bouteilles, à peine de confiscation, & de cinq cens livres d'amende, &c. Du quinziéme fevrier 1676. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, qui ordonne que l'article VI. du titre II de la vente du vin en détail de l'ordonnance des aydes de 1680. sera executé ; ce faisant que les nommez Fleury & Frequent seront tenus de faire murer la porte de communication de leurs maisons, si mieux n'aime ledit Frequent boulanger souffrir la visite & exercice des commis, & payer les droits de détail de tous les vins qui se trouveront consommez chez lui. Du vingt-cinq septembre 1716.. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest de la Cour des aydes, qui ordonne que l'article VI. du titre II de la vente du vin en détail de l'ordonnance des aydes de 1680. sera executé ; ce faisant que les nommez Fleury & Frequent seront tenus de faire murer la porte de communication de leurs maisons, si mieux n'aime ledit Frequent boulanger souffrir la visite & exercice des commis, & payer les droits de détail de tous les vins qui se trouveront consommez chez lui. Du vingt-cinq septembre 1716.. Extrait des registres de la Cour des aydes written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes. Qui ordonne par provision, conformément aux articles III. IV. V. VI. du titre deux des droits de gros & augmentation sur les vendanges, & l'article XIV. du titre 4. de la vente en gros & du transport du vin, de l'ordonnance de 1680. que les habitans de la ville de Chaumont, où le gros n'a pas cours, qui ont des vignes dans l'étenduë de l'election de Bar-sur-Aube où il y a cours, payeront la moitié des droits de gros & augmentation des vins, & vendanges qu'ils recüeilleront dans lesdites vignes, & qu'ils feront transporter en ladite ville de Chaumont; leur enjoint à cet effet, avant de faire l'enlevement desdits vins & vendanges, d'en faire déclaration au bureau des aydes à peine de confiscation, &c. Du 7. février 1681. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest de la Cour des aydes. Qui ordonne par provision, conformément aux articles III. IV. V. VI. du titre deux des droits de gros & augmentation sur les vendanges, & l'article XIV. du titre 4. de la vente en gros & du transport du vin, de l'ordonnance de 1680. que les habitans de la ville de Chaumont, où le gros n'a pas cours, qui ont des vignes dans l'étenduë de l'election de Bar-sur-Aube où il y a cours, payeront la moitié des droits de gros & augmentation des vins, & vendanges qu'ils recüeilleront dans lesdites vignes, & qu'ils feront transporter en ladite ville de Chaumont; leur enjoint à cet effet, avant de faire l'enlevement desdits vins & vendanges, d'en faire déclaration au bureau des aydes à peine de confiscation, &c. Du 7. février 1681. Extrait des registres de la Cour des aydes written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1723* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest provisoire de la Cour des aydes. Qui ordonne que tous les proprietaires des pressoirs, fermiers ou faisant valoir, qui prendront ou recevront du vin en payement pour les droits de pressurages, seront tenus d'entonner le vin de cette qualité dans lesdits pressoirs dans des tonneaux & futailles, & lors qu'ils le voudront enlever, d'en faire declaration & prendre des congés; fait deffenses de transporter ledit vin dans des cruches, seaux, tinnes, ou autres petits vaisseaux, sous les peines de l'ordonnance. Du 22. octobre 1685. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest provisoire de la Cour des aydes. Qui ordonne que tous les proprietaires des pressoirs, fermiers ou faisant valoir, qui prendront ou recevront du vin en payement pour les droits de pressurages, seront tenus d'entonner le vin de cette qualité dans lesdits pressoirs dans des tonneaux & futailles, & lors qu'ils le voudront enlever, d'en faire declaration & prendre des congés; fait deffenses de transporter ledit vin dans des cruches, seaux, tinnes, ou autres petits vaisseaux, sous les peines de l'ordonnance. Du 22. octobre 1685. Extrait des registres de la Cour des aydes written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1724 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des Aydes by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest provisoire de la cour des aydes by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la Cour des aydes. Sur les conclusions de M. le Procureur general. Qui confisque deux piéces de vins saisies sur un cabaretier pour avoir été cachées de paille, & recellées lors des visites des commis, non-obstant l'alleguation par lui faite, que ces deux pieces de vin embarassées à la verite dans quelque paille, & parmy de vieilles futailles, étoient dans le même cellier où les commis exerçoient ses autres vins: et que la déclaration que sa femme avoit faite de n'avoir point d'autre vin que celuy marqué, ne pouvoit luy préjudicier. Du 25. may 1671. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses aux marchands de vin, taverniers et autres, de vendre vin en gros, sans faire déclaration du prix, du nom de l'acheteur et payer les droits by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Paris by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la cour des Aydes by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, qui fait défense à Collombeau & autres commissionnaires de la ville d'Orleans, de conduire ou envoyer des vins & eaux-de-vie à Paris ou ailleurs, sur des lettres de voiture sous signature privée, ni autrement, que sur celles passées devant des notaires, suivant l'ordonnance. Du onziéme aoust 1700. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la Cour des aydes, qui ordonne que l'article CCXLV. du bail fait à maistre François le Gendre, sera executé; & en consequence, que les droits de gros & augmentation seront levés au lieu où le vin aura esté cuvé, pressuré & entonné, après la vente d'iceluy seulement, à la reserve des vins qui seront amenez à Paris, les droits desquels seront perçûs par le fermier de ladite ville, &c. Du 26 aoust 1671. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest De La Cour Des Aydes, Qui declare sans s'arrester aux Enquêtes des 26. Fevrier dernier, les Vins, Boeufs, Charrette & Harnois mentionnez au Procès Verbal des Commis des Aydes de l'Election de Loches du Onze Decembre 1717. affirmé le quinze dudit mois, acquits & confisquez au profit du Fermier, Et condamne Pierre Tireïl & le nommé Loyauté en vingt-cinq livres d'amende & aux dépens des Causes principales & d'Appel, &c by : Frankreich Cour des Aides (Paris)
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Book Synopsis Arrests et règlements de la cour des aydes sur le faict des jauges portant défence à toutes personnes de vendre et délivrer aucuns vaisseaux remplis de vins ou autres liqueurs, qu'au préalable ils n'ayent este jaugez à la jauge du pays où ils sont vendus, et payer les droits y appartenants. Avec déffences pareillement ausdits jaugeurs d'entres ès maisons et caves des particuliers, ny ailleurs qu'ès maisons des marchands de vin ou tonnelliers by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrests et règlements de la cour des aydes sur le faict des jauges portant défence à toutes personnes de vendre et délivrer aucuns vaisseaux remplis de vins ou autres liqueurs, qu'au préalable ils n'ayent este jaugez à la jauge du pays où ils sont vendus, et payer les droits y appartenants. Avec déffences pareillement ausdits jaugeurs d'entres ès maisons et caves des particuliers, ny ailleurs qu'ès maisons des marchands de vin ou tonnelliers written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1629 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest contradictoire de la Cour des aydes. Qui juge qu'un marchand de vin & boüilleur d'eau-de-vie qui réünit en sa personne ces deux commerces ensemble, doit un annuel pour son commerce de vin en gros, & un autre pour avoir converti du vin en eau-de-vie; & qu'il est dû autant de droits qu'il a d'ateliers ouverts. Du 17. mars 1721. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes. Portant reglement sur la deduction qui doit estre faite aux taverniers, cabaretiers, & autres vendans vin en detail by : France. Cour des aides (Paris)
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