Arrest de la Cour des Aydes, portant Reglement entre les Advocat et Procureur du Roy és Eslections

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Arrest de la Cour des aydes, portant reglement entre les advocat & procureur du Roy és eslections

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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, portant reglement entre les advocat & procureur du Roy és eslections by : France. Cour des aides (Paris)

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Arrêts de la Cour des aydes portant règlement entre les advocats et procureurs du Roy des eslections, ausquelles il est enjoint construire un parquet pour s'assembler, délibérer des affaires, y recevoir les communications et y prendre conjointement conclusions tant civiles, que criminelles, et non en autre lieu, desquelles les espèces et autres seront reçeues par le greffier de ladite eslection, pour la forme qu'ils doivent observer et la prescéance de l'advocat du Roy

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Book Synopsis Arrêts de la Cour des aydes portant règlement entre les advocats et procureurs du Roy des eslections, ausquelles il est enjoint construire un parquet pour s'assembler, délibérer des affaires, y recevoir les communications et y prendre conjointement conclusions tant civiles, que criminelles, et non en autre lieu, desquelles les espèces et autres seront reçeues par le greffier de ladite eslection, pour la forme qu'ils doivent observer et la prescéance de l'advocat du Roy by : France. Cour des aides de Paris

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Arrests de la Cour des Aydes, portant reglement entre les substituds du substituds du procureur general du roy, & adjoincts aux enquestes des eslections & grenier à sel, & les presidens, lieutenans, assesseurs, esleuz, grenetiers & controlleurs: et deffen

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Arrêt de la cour des aydes portant règlement général entre les présidens, esleuz, advocats et procureurs du Roy ès eslections de ce royaume, et greffiers ; concernant les fonctions, droicts et esmoluments de leurs charges

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Book Synopsis Arrêt de la cour des aydes portant règlement général entre les présidens, esleuz, advocats et procureurs du Roy ès eslections de ce royaume, et greffiers ; concernant les fonctions, droicts et esmoluments de leurs charges by : France. Cour des aides de Paris

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Arrest de la Cour des Aydes, sur la requeste du procureur général du Roy, portant qu'il sera informé des abus commis au faict et exécution des contraintes solidaires des tailles et taxes des huissiers et sergens, employez au recouvrement d'icelles. Avec reglement sur ce sujet, u soulagement des subjets du Roy

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Arrest de la Cour des aydes. Obtenu par monsieur le procureur general du Roy

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Arrest de la Cour des Aydes entre les substituts du substitut du procureur général du Roy, et adjoints aux enquestes des eslections et greniers à sel : et les président, lieutenans, assesseur, esleus et autres officiers desdites eslections et grenier à sel du ressort de la Cour des aydes de Paris

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Arrest de la Cour des Aydes, donné au proffit des substituts des substituts du procureur general du roy, & adioincts aux enquestes & autres actes és eslections

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Arrest de la Cour des aydes sur la requeste du procureur general du Roy

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Arrest de la cour des Aydes. Sur la requeste du procureur general du roy. Portant qu'il sera informé des abus commis au faict & execution des contraintes solidaires des tailles, & taxes des huissiers & sergens employez au recouvrement d'icelles: avec reglement sur ce subjet, au soulagement des subjets du roy

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Arrest de la cour des aydes, obtenu par Mr le Procureur général du Roy. Portant iteratives injonctions aux eslues de remettre aux greffes des eslections les minuttes des rolles des tailles, trois jours après qu'ils les auront veriffiez, aux peines y contenues

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Arrêts de la cour des aydes portant règlement entre les substituts du substitut du procureur général du Roy, et adjoincts aux enquestes des eslections et grenier à sel, et les présidens, lieutenans, assesseurs, esleuz, grenetiers et controlleurs ; et deffences ausdits présidents, lieutenants, assesseurs, esleuz, grenetiers et controlleurs et autres officiers desdites eslections et greniers à sel, de troubler lesdits substituts en l'exercice fonction et esmoluments de leurs charges

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Arrest de la Cour des aydes sur la requeste du procureur general du Roy, portant qu'il sera informé du crime de faux-saunage, avec deffences de faire amas & vente de sel, à peine contre les gentilshommes d'estre declarez roturiers, & contre les autres sur les peines portées par les ordonnances

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Arrest de la Cour des aydes sur la requeste de Mr le procureur general du Roy, portant qu'annuellement nouveaux estats des officiers privilegiez seront apportez au greffe de la Cour

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Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant reglement pour les fonctions, rang & seance des procureurs du roy & des greffiers des villes & communautez, du quatorzieme juillet mil six cens quatre-vingt onze. Extrait des registres du Conseil d'Etat

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Arrest de la Cour des aydes, portant confiramtion des privileges et exemptions accordées aux officiers domestiques et commenseaux de la maison du roy. Ensemble deffence aux manans et habitans des eslections de ce royaume de comprendre dans leurs rôles des tailles les officiers domestiques et commenceaux couchez et employez és estats de la Maison du Roy

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