[PDF] Arrest De La Cour Des Aydes Obtenu Sur La Requeste De Monsieur Le Procureur General Du Roy Portant Que Les Receveurs Fermiers Des Ecclesiastiques Seront Imposez Es Roolles Des Tailles Conformement A La Declaration De Lannee 1634 Book Full Download

Arrest De La Cour Des Aydes Obtenu Sur La Requeste De Monsieur Le Procureur General Du Roy Portant Que Les Receveurs Fermiers Des Ecclesiastiques Seront Imposez Es Roolles Des Tailles Conformement A La Declaration De Lannee 1634

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Book Synopsis Arrest de la Cour des Aydes, sur la requeste du procureur général du Roy, portant qu'il sera informé des abus commis au faict et exécution des contraintes solidaires des tailles et taxes des huissiers et sergens, employez au recouvrement d'icelles. Avec reglement sur ce sujet, u soulagement des subjets du Roy by :

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