Arrest De La Cour Des Aydes Du Quatorze Decembre 1683 Qui Ordonne Que Les Deliberez Sur Le Registre Qui Seront Ordonnez Par Les Officiers Des Elections Du Ressort De La Cour Seront Par Eux Jugez Dans Trois Jours Prononcez A Laudience Suivante Extrait Des Registres De La Cour Des Aydes

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