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Arrest De La Cour De Parlement Qui Supprime Un Imprime Latin Francois In 12 Intitule Brefs De Notre Saint Pere Le Pape Clement Xiii A Monseigneur Leveque De Sarlat Renouvelle Les Defenses De Recevoir Publier Ou Executer Imprimer Vendre Ou Distribuer Aucunes Bulles Ou Brefs De Cour De Rome Sans Lettres Patentes Du Roi Registrees En Ladite Cour
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Book Synopsis Arrest De La Cour De Parlement, Qui supprime un Imprimé Latin & François in-12, intitulé: Brefs de notre Saint Pere le Pape Clément XIII à Monseigneur l'Evêque de Sarlat, & renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer, aucunes Bulles ou Brefs de Cour de Rome, sans Lettres-Patentes du Roi, registrées en ladite Cour by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement qui supprime un imprimé latin & françois in-12, intitulé by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrêt de la Cour de parlement, qui supprime un imprimé latin & françois in-12, intitulé : Bref de notre Saint Père le Pape Clément XIII à Monseigneur l'évêque de Sarlat ; & renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de Cour de Rome, sans lettres-patentes du roi, registrées en ladite Cour. Du huit mars 1765. extrait des registres du Parlement by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement qui supprime un imprimé ... intitulé by : Pope Clement XIII
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement, qui supprime un imprimé latin & françois in-12 intitulé: Bref de notre saint pere le pape Clement XIII à monseigneur l'evêque de Sarlat, & renouvelle les défenses de recevoir, publier ou éxécuter, imprimer, vendre ou distribuer, aucunes bulles ou brefs de cour de Rome sans lettres-patentes du roi, registrées en ladite cour by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement supprime un imprimé latin et françois in-12, intitulé: Bref de notre Saint Père le Pape Clement XIII. à Monseigneur l'Evêque de Sarlat ... Extrait des Registres du Parlement. Du 8 Mars 1765 by : France. Parlement (Paris)
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Author :PARIS. Municipal and other Institutions, Societies, etc.. Parlement Publisher : ISBN 13 : Total Pages :7 pages Book Rating :4.:/5 (563 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement supprime un imprimé latin et françois in-12, intitulé: Bref de notre Saint Père le Pape Clement XIII. à Monseigneur l'Evêque de Sarlat ... Extrait des Registres du Parlement. Du 8 Mars 1765 by : PARIS. Municipal and other Institutions, Societies, etc.. Parlement
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Book Synopsis Arrêt de parlement qui supprime un imprimé latin et français in-12, intitulé : Bref de notre Sainte Père le pape Clément XIII à Monseigneur l'évêque de Sarlat by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrest De La Cour Du Parlement De Toulouse, Qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé: Brefs de Notre Saint-Pere le Pape Clément XIII, en faveur des Jésuites de France by :
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Book Synopsis Arrest De La Cour Du Parlement De Toulouse, Qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé: Brefs de Notre Saint-Pere le Pape Clément XIII, en faveur des Jésuites de France by : France. Parlement (Toulouse)
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement qui supprime un imprimé intitulé "Bref de N. St Père le Pape Clément XIII à Mgr l'évêque de Sarlat" by :
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Book Synopsis Arrest De La Cour De Parlement, Qui supprime un Imprimé ayant pour titre: Sanctissimi in Christo Patris, &c. & renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer, aucunes Bulles ou Brefs de Cour de Rome sans Lettres ... by :
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Book Synopsis Arrest ... qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé: Brefs de Notre Saint-Père le Pape Clément XIII., en faveur des Jésuites de France. ... Du premier Fév. 1763 by : TOULOUSE. Parlement
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Book Synopsis Arrêt de parlement qui supprime un imprimé latin et français in-12, intitulé : Brefs, etc. et renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer, aucunes bulles ou brefs de cour de Rome sans Lettres patentes du roi by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour du Parlement, aides et finances de Dauphiné, qui supprime un imprimé ... Constitution de Notre Saint Pere le Pape Clement XIII, commençant par ces mots, Apostolicum pascendi gregis munus ... by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, qui declare abusives les lettres ou decret du pape, intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis divina providentia Papae XI... Fait iteratives défenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. ordonne la suppression d'une lettre du general des Carmes. Fait défenses de recevoir ny executer aucunes bulles ny brefs de Cour de Rome... soit en forme de lettre ou autrement des generaux d'ordre, ou autres religieux étans hors le royaume, sans lettres patentes enregistrées en la Cour. Du 10. janvier 1719 by : France
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Book Synopsis Arrest de la cour du Parlement de Toulouse qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé, Brefs de notre sainte-pere le pape Clément XIII, en faveur des Jésuites de France by : France. Parlement (Toulouse)
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