The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

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Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress

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Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne qu'un libelle intitulé : Remontrance, ou Seconde lettre à Monseigneur l'archevêque de Paris, sera laceré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-justice. Du 20. août 1736

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Book Synopsis Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne qu'un libelle intitulé : Remontrance, ou Seconde lettre à Monseigneur l'archevêque de Paris, sera laceré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-justice. Du 20. août 1736 by : France

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Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne un Libelle ayant pour titre: Lettre d'un Chevalier de Malte à M. l'Evêque de ..., à être lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la Haute Justice

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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression de trois ecrits, l'un intitulé, Une des listes de ceux qui ont signé le renouvellement d'appel, & dont les actes ont été envoyez à Nosseigneurs les evêques appellans. Le second intitulé, Memoire où l'on établit le devoir de parler en faveur de la verité, par rapport à ceux qui ne reçoivent ny la constitution Unigenitus, ny l'accommodement. Et le troisiéme intitulé, Lettre à Monseigneur l'evêque de Soissons sur la fausse apparence de paix dans l'Eglise de France

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Arrest de la Cour de Parlement séant a Rouen, qui ordonne, que le libelle intitulé, Lettre écrite au Roi par M. l'evêque D P ..., sera laceré & brûlé

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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que l'ecrit intitulé : Lettre de M. l'evesque de Soissons à S. A. R. Monseigneur le duc d'Orleans regent du royaume, au sujet de l'arrest rendu au Parlement le 7. juin, contre quelques ecrits de cet evesque... sera laceré & bruslé par l'executeur de la Haute justice, & qui ordonne que ledit evesque sera tenu d'avoüer ou désavoüer ledit écrit...

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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que l'ecrit intitulé : Lettre de M. l'evesque de Soissons à S. A. R. Monseigneur le duc d'Orleans regent du royaume, au sujet de l'arrest rendu au Parlement le 7. juin, contre quelques ecrits de cet evesque... sera laceré & bruslé par l'executeur de la Haute justice, & qui ordonne que ledit evesque sera tenu d'avoüer ou désavoüer ledit écrit... by : France

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Arrest De La Cour Du Parlement De Toulouse, Qui condamne au feu deux Imprimés

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Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne un libelle intitulé : Avis aux Fidéles de l'Eglise de Paris, sur ce qu'ils ont à craindre de la part des confesseurs qui acceptent la Constitution Unigenitus à être laceré & brûlé par l'executeur de la Haute Justice. Du 12. janvier 1731

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Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne un libelle imprimé, intitulé : Justification du Sieur du Poirier, principal du college de Tours, à être laceré & jetté au feu par l'executeur de la Haute Justice. Du 15. avril 1726

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Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne que l'ecrit intitulé: Lettre de m. l'evesque de Soissons à S.A.R. monseigneur le duc d'Orleans ... Du 9. Aoust 1719

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Arrest de la cour de Parlement séant à Rouen, qui ordonne que le libelle intitulé Idée véridique du révérend Pere Gabriel de Malagrida, Jésuite italien, exécuté à Lisbonne par sentence d'Inquisition ... sera laceré & brulé ...

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Arrest de la cour de parlement qui reçoit le Procureur General du Roy appellant comme d'abus d'un decret du Pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis ... Extrait des registres de la Cour de Parlement

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Arrest de la Cour de Parlement, qui reçoit le procureur general du roy appellant comme d'abus d'un decret du pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis divinâ Providentiâ papae XI. litterae ad universos Christi fideles datae adversùs eos qui Constitutioni Sanctitatis suae quae incipit Unigenitus... qui ordonne que les exemplaires en seront apportez au greffe de la Cour. Fait défenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. & renouvelle les défenses de recevoir, publier, executer, vendre, imprimer &c. aucunes bulles ou brefs de Cour de Rome, sans lettres patentes du roy...

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Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne deux écrits; l'un in 4o ayant pour titre: “Remontrances au Parlement”; ... l'autre in 8o ayant pour titre; “La France au Parlement” [a poem, by L. Guidi] à être lacérés et brûlés par l'exécuteur de la Haute-Justice. [July 18th, 1761.]

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Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne un Libelle intitulé, la Réalité du Projet de Bourg-fontaine, démontrée par l'exécution. A Paris, chez la veuve Dupuy, Quay des Augustins, à l'Image S. Jean, 1755. 2 Volumes in-12

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