Arrest De La Cour De Parlement Qui Ordonne Lexecution Des Rolles Qui Seront Arrestez En Consequence De La Declaration Du Roy Du 20 Octobre Dernier Pour La Subsistance Des Pauvres De Lhostel Dieu De Lhopital General De La Ville De Paris

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Arrest de la cour de parlement qui reçoit le Procureur General du Roy appellant comme d'abus d'un decret du Pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis ... Extrait des registres de la Cour de Parlement

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Arrest de la cour de Parlement, portant enregistrement des lettres patentes du Roy, pour l'execution de la constitution de N.S. Pere le Pape, au sujet de la condamnation du livre intitule, Explicatio des maximesdes Saints sur la vie interieure, compose par Mr. l'archevesque de Cambray

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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution de l'ordonnance de police du 23 mai 1764, & enjoint aux chandeliers de cette ville de s'y conformer, à peine de mille livres d'amendes, & d'être procédé extraordinairement contre eux

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Author : France. Parlement de Metz
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