Arrest De La Cour De Parlement Qui Condamne Trois Libelles Ayant Pour Titre Le Premier Avis Important Adresse A Nosseigneurs Les Cardinaux Etc Le Second Lettre Dun Cosmopolite Etc Attribue A Labbe Dazes 2e Ed Le Troisieme Reflexions Impartiales Dun Francois Papiste Et Royaliste Etc A Etre Laceres Et Brules Par Lexecuteur De La Haute Justice Du Dix Neuf Mars 1765

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Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne un Libelle ayant pour titre: Lettre d'un Chevalier de Malte à M. l'Evêque de ..., à être lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la Haute Justice

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Arrest de la Cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur Général, des bulles, brefs, constitutions et autres réglemens de la Société se disant de Jésus, fait défenses aux soi-disans Jésuites et à tous autres, de porter l'habit de la Société, de vivre sous l'obeissance au Général et aux Constitutions de ladite Société, etc. ... Du six Août 1762

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Author : PARIS. Municipal and other Institutions, Societies, etc.. Parlement
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