Arrest de la cour de Parlement. Portant suppression du livre intitulé, La politique secrette des iansenistes, & l'Estat present de la Sorbonne : avec deffences à tous imprimeurs & marchands libraires d'imprimer, vendre & debiter aucuns livres... qui traitent de theologie & des cas de conscience, sans privilege du Roy...

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Arrêt de la Cour de Parlement portant suppression du livre intitulé : "la politique secrète des jansénistes et l'état présent de la Sorbonne", avec défenses à tous imprimeurs et libraires d'imprimer, vendre et débiter aucuns livres qui traitent de théologie et des cas de conscience sans privilège du Roi et approbation des docteurs en théologie de France

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Book Synopsis Arrêt de la Cour de Parlement portant suppression du livre intitulé : "la politique secrète des jansénistes et l'état présent de la Sorbonne", avec défenses à tous imprimeurs et libraires d'imprimer, vendre et débiter aucuns livres qui traitent de théologie et des cas de conscience sans privilège du Roi et approbation des docteurs en théologie de France by : France. Parlement de Paris

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Arrêt de... parlement portant suppression du livre intitulé "La politique secrète des jansénistes, et l'état présent de la Sorbonne" ; avec défenses... d'imprimer, vendre... aucuns livres... de théologie... sans privilège du Roy, et approbation des docteurs en théologie, de France...

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Arrest de la Cour du Parlement, portant suppression d'un livre, intitulé : Instruction pastorale de M. l'archevêque de Cambray, & d'une these soûtenuë en Sorbonne le 30. octobre 1734. Du 18. février 1735

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Arrest de la cour de Parlement,

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Arrest de la court de Parlement portant defenses a tous imprimeurs, libraires, & colporteurs

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Book Synopsis Arrest de la court de Parlement portant defenses a tous imprimeurs, libraires, & colporteurs by : France. Parlement (Paris)

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Arrest de la cour du Parlement, portant suppression d'un livre, intitulé: Instruction pastorale de m. l'archevêque de Chambray, & d'une these soûtenuë en Sorbonne le 30. octobre 1734

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Arrêt de parlement portant suppression du livre intitulé : "La Politique Secrète des Jansénistes et l'état présent de la Sorbonne"

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Book Synopsis Arrêt de parlement portant suppression du livre intitulé : "La Politique Secrète des Jansénistes et l'état présent de la Sorbonne" by : France. Parlement de Paris

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Arrest de la court de Parlement portant défenses à tous imprimeurs, libraires et colporteurs, d'imprimer ne vendre livres sans estre reveuz et ausquels ne soit inserée la permission...

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Book Synopsis Arrest de la court de Parlement portant défenses à tous imprimeurs, libraires et colporteurs, d'imprimer ne vendre livres sans estre reveuz et ausquels ne soit inserée la permission... by : France. Parlement de Paris

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Arrest de la Cour de Parlement, portant suppression d'un ecrit contenant quatre pieces, dont une est sous le titre de Lettre du Roy Catholique, écrite à Sa Majesté

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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant suppression d'un ecrit contenant quatre pieces, dont une est sous le titre de Lettre du Roy Catholique, écrite à Sa Majesté by : France. Parlement (Bordeaux)

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Arrest du Parlement, qui fait défenses à tous imprimeurs, libraires & colporteurs, de faire imprimer, vendre ni débiter aucun exemplaire des remonstrances faites par la Cour, à peine d'être poursuivis extraordinairement, &c

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Arrest de la cour de Parlement contenant inhibitions et défenses à tous ceux qui ne sont libraires, imprimeurs ou relieurs de rien entreprendre sur l'estat de La librairie. - Autres, du 28 février 1609 et 23 août 1612

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