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Arrest De La Cour De Parlement Portant Que Les Recteur Doyens Procureurs Autres Supposts De Lvniuersite De Paris Mettront Au Greffe De La Cour Vn Estat Au Vray Contenant Par Le Menu Tout Le Reuenu Annuel Qui Appartient A Ladite Vniuersite Signe Robert
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement portant que les Recteur, Doyens, Procureurs, & autres Supposts de L'Vniuersité de Paris, mettront au Greffe de la Cour vn Estat au vray contenant par le menu tout le Reuenu annuel qui appartient à ladite Vniuersité [Signé Robert]. by : Paris. Parlement
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement portant que les propositions contenuës en la declaration de la Faculté de Théologie de Paris, touchant l'autorité du Pape, seront registrées au Greffe de ladite Cour... du 30. May 1663 [Signé Robert]. by : Paris. Parlement
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses d'executer le Iugement de la Cour des Monnoyes, du 3. Iuillet dernier, concernant l'exposition des Pieces de cinquante-huict sols, appellez Reaux. Du Vendredy unzieme Aoust 1651 by : Paris. Parlement
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Book Synopsis Arrest de règlement (du parlement) pour le temps que les procureurs de la cour doibvent demander leur fraiz, salaires et vaccations by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour de parlement qui juge l'appel comme d'abus relevé par le procureur général du roi de l'institut de la Société se disant de Jésus, fait défenses aux soi-disant Jésuites et à tous autres de porter l'habit de ladite Société, de vivre sous les loix de l'institut de ladite société ... du 26 février 1763 by : France
Download or read book Arrest de la cour de parlement qui juge l'appel comme d'abus relevé par le procureur général du roi de l'institut de la Société se disant de Jésus, fait défenses aux soi-disant Jésuites et à tous autres de porter l'habit de ladite Société, de vivre sous les loix de l'institut de ladite société ... du 26 février 1763 written by France and published by . This book was released on with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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