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Arrest De La Cour De Parlement Portant Que Les Propositions Contenues En La Declaration De La Faculte De Theologie De Paris Touchant Lautorite Du Pape Seront Registrees Au Greffe De La Dite Cour Envoiees Aux Bailliages Universites Du Ressort
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement portant que les propositions contenuës en la declaration de la Faculté de Théologie de Paris, touchant l'autorité du Pape, seront registrées au Greffe de ladite Cour... envoyées aux Baillages... et Universitez du refsort, du 30. May 1663 by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt de parlement portant que les propositions contenues en la déclaration de la Faculté de théologie de Paris, touchant l'autorité du pape, seront registrées au greffe de ladite cour et envoyées aux bailliages et universités du ressort by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement portant que les propositions contenuës en la declaration de la Faculté de Théologie de Paris, touchant l'autorité du Pape, seront registrées au Greffe de ladite Cour... du 30. May 1663 [Signé Robert]. by : Paris. Parlement
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Book Synopsis Les six propositions de la faculté de théologie de Paris, touchant l'authorité du pape, avec un arrest de la cour de parlement, et la déclaration du roy sur icelles by :
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Book Synopsis Les six propositions de la faculté de theologie de Paris touchant l'authorité du pape by :
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement, qui, entre autres dispositions, ordonne que les universités situées dans le ressort du Parlement,ainsi que les facultés by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement portant que les Recteur, Doyens, Procureurs, & autres Supposts de L'Vniuersité de Paris, mettront au Greffe de la Cour vn Estat au vray contenant par le menu tout le Reuenu annuel qui appartient à ladite Vniuersité [Signé Robert]. by : Paris. Parlement
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Book Synopsis Arrest du Parlement ... par lequel le Recteur et l'Université de Paris ont fait juger que les chapelles du Chastelet n'estoient point érigées en bénéfices et que c'estoient seulement des bourses by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrest du Parlement ... par lequel le Recteur et l'Université de Paris ont fait juger que les chapelles du Chastelet n'estoient point érigées en bénéfices et que c'estoient seulement des bourses written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1567 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses d'executer le Iugement de la Cour des Monnoyes, du 3. Iuillet dernier, concernant l'exposition des Pieces de cinquante-huict sols, appellez Reaux. Du Vendredy unzieme Aoust 1651 by : Paris. Parlement
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