Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses à tovtes personnes estans en cette Ville & Foux bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de la dite Ville, sur peine de la vie ...

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Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses A Tovtes personnes estans en cette Ville & Faux bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville, sur peine de la vie

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Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes estans en cette Ville & Faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville... (20 janv. 1649. Signé Du Tillet)

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Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes estans en cette Ville & Faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville... (20 janv. 1649. Signé Du Tillet).

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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

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Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress

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Arrest de la cour de Parlement portant defenses a toutes personnes estans en cette Ville & Fauxbourgs de Paris, de changer leurs noms, et de se travestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville, sur peine de la vie. Du vingtiéme Ianuier mil six cens quarente-neuf

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Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses Avx Gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies, & autres actes d'hostilité, sur les Subjets du Roy & Habitans des Villes, Bourgs, Bourgades & Villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie

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Arrêt de parlement portant défenses à toutes personnes étant en cette ville et faubourgs de Paris de changer leurs noms et de se déguiser pour sortir de ladite ville, sur peine de la vie

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Book Synopsis Arrêt de parlement portant défenses à toutes personnes étant en cette ville et faubourgs de Paris de changer leurs noms et de se déguiser pour sortir de ladite ville, sur peine de la vie by : France. Parlement de Paris

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Arrest de la cour de Parlement portant défenses à toutes personnes estans en [...] ville... de changer leurs noms...

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Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses avx Gens de guerre, de commettre aucunes violences, valeries, pillages incendies, & autres actes d'hostilité, sur les Subjets du Roy & Habitans des Villes, Bourgs, Bourgades & Villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie ...

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Arrest de la cour de Parlement portant défenses de n'empescher ceux qui sortiront de la ville de Paris, de passer et loger ès villes, bourgs et villages estans sur les grands chemins, advenuës et ès environs de ladite ville

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Arrest de la cour de Parlement par lequel deffenses sont faites à toutes personnes de s'atrouper et de faire aucunes violences ny voyes de fait, à peine de la vie

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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement par lequel deffenses sont faites à toutes personnes de s'atrouper et de faire aucunes violences ny voyes de fait, à peine de la vie by : France. Parlement de Paris

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Arrest de la Cour de Parlement, portant défenses à tous chartiers, roülliers, mariniers et voituriers ; tant par eau que par terre, leurs gens et serviteurs, et toutes autres personnes qui prennent la conduite de mener la marchandise de vins, de s'escarter des grands chemins, ny loger en leurs maisons, ny percer et beuveter lesdits vins, à peine de punition corporelle et confiscation des charetes et chevaux. Et aussi à tous charetiers de cette ville de Paris, de se destourner des grandes ruës, pour percer et beuveter lesdits vins, sur les mesmes peines

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Arrest de la cour de Parlement

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Arrest de la Cour de Parlement portant defenses de n'empescher ceux qui sortiront de la ville de Paris, de passer & loger és villes, bourgs & villages estans sur les grands chemins, aduenuës, & és enuirons de ladite ville (2 sept. 1619 signé Du Tillet).

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Arrest de... parlement portant défenses de n'empescher ceux qui sortiront de... Paris de passer et loger ès villes, bourgs et villages estans sur les grands chemins, advenues et és environs de ladite ville

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Arrest de la Cour du Parlement, qui fait défenses aux juges-consuls de cette ville de Paris de recevoir aucunes oppositions aux sentences par eux renduës, lorsque lesdites oppositions seront formées par les parties avec lesquelles lesdites sentences ont été renduës contradictoirement, ni de donner aucunes défenses ou surseances d'executer lesdites sentences sur les requêtes & demandes desdites parties, à peine de nullité desdites ordonnances & sentences de surseance, & des dépens, dommages, interêts des parties

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