Arrest de la Cour de Parlement en favevr des locataires & sous-locataires des maisons de la ville & faux-bourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de Pasques dernier, auec règlement pour les baux, rentes foncières & autres, constituées pour la construction des bastimens...

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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement en favevr des locataires & sous-locataires des maisons de la ville & faux-bourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de Pasques dernier, auec règlement pour les baux, rentes foncières & autres, constituées pour la construction des bastimens... by : Paris

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Arrest de la cour de Parlement pour la diminution des loyers des maisons dans la ville ... de Paris

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Arrest de la Cour de Parlement en favevr des locataires & sous-locataires des maisons de la ville & faux-bourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de Pasques dernier, auec règlement pour les baux, rentes foncières & autres, constituées pour la construction des bastimens...

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Arrest de la Cour de Parlement, en faveur des locataires & Sous-locataires des Maisons de la Ville & Faux-bourgs de Paris, pour leur descharges du loyer de Pasques dernier

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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, en faveur des locataires & Sous-locataires des Maisons de la Ville & Faux-bourgs de Paris, pour leur descharges du loyer de Pasques dernier by : France Parlement (Paris)

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Arrest de la Cour de Parlement en faueur des locataires et sous-locataires des maisons de la ville & faux-bourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de pasques dernier, auec reglament pour les baux, rentes foncieres& autres constituées pour la construction des bastiments

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Arrest de la Cour de Parlement pour la Descharge entiere des loyers des Maisons, du quartier de Pasques, en la Ville et Faux-bourgs de Paris...

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Arrest de la cour de parlement, en faveur des locataires & Sous-locataires des Maisons de la Ville & Fauxbourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de Pasques dernier, Avec reglement pour les Baux, Rentes foncières & autres constituées pour la construction des bastiments. Donné sur les requestes des Propriétaires desdites Maisons, & pour l'execution des Arrests precedens, des 10 & 14 des presens mois & an. Du 27 avril 1649

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Arrest de la Cour de Parlement, pour la diminution des loyers des Maison dans la Ville et Faux-bourgs de Paris

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Arrest de la Cour de Parlement, en faveur des locataires & Sou-locataires des Maisons de la Ville e & Fauxbourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de Pasques dernier, Avec Reglement pour les Baux, Rentes foncieres & autres constituées pour la construction des Bastimens

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Arrest de la Cour de Parlement, pour la descharge entiere des loyers des Maisons, du quartier de Pasques, en la Ville & Faux-bourgs de Paris, Rendu en interpretation de celuy du 10 Avril dernier, Avec Reglement pour les Baux. Du 14 Avril 1649 (Signé Du Tillet)

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Arrest de la Cour de Parlement, concernant les Retranchemens pour la securité de la Ville et Fauxbourgs de Paris

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Arrest de la cour de Parlement

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Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes estans en cette Ville & Faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville... (20 janv. 1649. Signé Du Tillet)

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Arrest de la Cour de Parlement, portant que Taxes seront faites sur tous les Secretaires, Advocats, Procureurs et autres Particuliers habitans de cette Ville et Fauxbourgs de Paris, comme Bourgeois, pour la Subsistance des gens de guerre

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Arrest de la Cour de Parlement, pour la descharge entiere des loyers des Maisons, du quartier de Pasques, en la Ville & Faux-bourgs de Paris, Rendu en interpretation de celuy du 10 Avril dernier, Avec Reglement pour les Baux. Du 14 Avril 1649 (Signé Du Tillet).

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Arrest de la cour de Parlement concernant les retranchemens pour la seureté de la ville & fauxbourgs de Paris. Du douziesme janvier mil six cens quarante neuf

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Arret de la Cour de Parlement pour la descharge entière des loyers des Maisons, du quartier de Pasques en la Ville et Faux-bourgs de Paris

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