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Arrest De La Cour De Parlement Du Dixieme Janvier 1699 Par Lequel Il A Este Ordonne Quun Libelle Diffamatoire Contre Monseigneur Larcheveque De Paris Seroit Lacere Brusle Par Lexecuteur De La Haute Justice
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Book Synopsis Arrest de la cour de parlement, du dixiéme Janvier 1699. Par lequel il a esté ordonné qu'un libelle diffamatoire contre monseigneur l'archeveque de Paris, seroit laceré & bruslé par l'executeur de la haute justice by : Francia : Parlement
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Book Synopsis Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne qu'un libelle intitulé : Remontrance, ou Seconde lettre à Monseigneur l'archevêque de Paris, sera laceré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-justice. Du 20. août 1736 by : France
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Book Synopsis Arrest de la cour du Parlement, qui ordonne qu'un libelle intitulé : Lettre sur le nouveau Breviaire de Paris, imprimé en MDCCXXXVI. daté à la fin le 25. mars 1736, sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la Haute Justice. Du 8. juin 1736.. by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour du Parlement qui condamne un libelle intitulé "Réflexions pour les évêques de France" à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute justice. Du 14 avril 1733 by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour du Parlement qui ordonne qu'un libelle intitulé : Remontrance au roy sur l'arrêt rendu par son Parlement de Paris le 23. fevrier 1733. qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé : Lettres de M. Leullier à M. le premier president, sera laceré & brûlé par l'executeur de la Haute justice. Du 5. juin 1733. Extrait des registres du Parlement by :
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Book Synopsis Arrest de la cour du parlement, qui ordonne qu'un libelle intitulé: Lettre d'un docteur de Sorbonne à un evêque de province, le 8. mars 1733. sera laceré & brulé par l'executeur de la haute justice. Du 5. juin 1733 by : Francia
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Book Synopsis Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne un Libelle, intitulé: Réflexions pour les Evêques de France, à être laceré & brûlé par l'Executeur de la haute Justice. Du 14. Avril 1733.. by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour du Parlement, qui condamne un libelle, intitulé: Réflexions pour les evêques de France, à être laceré & brûlé par l'executeur de la haute justice by : France. Parlement (Paris)
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