Arrest de la cour de parlement, du 8. avril 1675. pour les maistres et gardes espiciers, apoticaires-espiciers ; contre les maistres chandeliers de la ville et faux-bourgs de Paris

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Arrest contradictoire de la cour de parlement du 2o_. Janvier 1686. Pour les maistres et gardes espiciers et apoticaires espiciers de Paris. Contre la communauté des limonadiers et distilateurs d'eau de vie de la mesme ville

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Arrest du Conseil privé du Roy, du 28 août 1677. pour les maistres et gardes espiciers et apothicaires espiciers Contre les maistres chandeliers de la ville et fauxbourgs de Paris

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Arrest de reglement de la Cour de Parlement, du 30. Mars 1715 en faveur des gardes et marchands apothicaires-espiciers & espiciers, contre les empiriques, pharmaciens sans aveu, & charlatans

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Arrest de la Cour de Parlement, Concernant les Retranchemens pour la seureté de la Ville & Faux-bourgs de Paris... (12 janv. 1649 Signé Du Tillet).

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Arrest de la Cour de Parlement [May 27th, 1610,] ensemble la Censure de la Sorbone, contre le livre de J. Mariand, intitulé “De Regis et Rege” [or rather, “De Rege et Regis”], instutione, avec un avertissement aux bons Francois sur la lettre declaratoire presentée à la Royne Mére du Roy ... par le Pere Coton, avec quelque stances a la loüange de ... Henry le grand, etc

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Arrest de la Cour de parlement, du 4 septembre 1748, qui ordonne l'exécution des Lettres Patentes du 7 décembre 1648, que les maitres et gardes des marchands apothicaires-épiciers de Paris seront tenus de recevoir Charles-François Pierron et Augustin-Etienne Henry premiers garçons apothicaires,....

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Arrest de la Cour de Parlement pour la discharge entière des loyers des maisons, du quartier de Pasques en la ville et faux-bourgs de Paris ... du 14. avril 1649

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Factum pour les apoticaires espiciers suivant la Cour, deffendeurs. Contre les jury apoticaires espiciers de Paris

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Arrest de la cour de Parlement, donné le 26 et exécuté le 27e juin 1614, contre le livre imprimé à Cologne l'an présent, intitulé Francisci Suarez,... Defensio fidei catholicae & apostolicae adversus anglicanae sectae errores, contenant plusieurs maximes... contraires aux puissances souveraines des roys ordonnez & establiz de Dieu, seureté de leurs personnes, repos et tranquilité de leurs Estats

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Arrest de la Cour de Parlement, donné toutes les chambres assemblées le 8e jour de Janvier 1649

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Arrest de la Cour de Parlement. Contre les gens de guerre qui ont quitté les Frontieres, pour empescher les vivres en cette Ville de Paris ; Avec injonction aux Communes de courre sus. (10 janv. 1649, Signé Du Tillet) Publié l'unzième jour de janvier...

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Arrest de Nosseigneurs de Parlement du 18 septembre 1647, portant que tous propriétaires et locataires, des maisons et autres héritages de la censive du Roy ayent à apporter dans huictaine tous les tiltres et baux desdits biens et héritages, situez en la ville et faux-bourgs de Paris

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Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un ecrit imprimé, intitulé : Mémoire sur les arrêts du Parlement des 25 octobre 1752, & 26 janvier 1753, à être lacéré & brûlé par l'executeur de la haute-justice. Extrait des Regissres [sic] du Parlement. Du 27 février 1753

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