Arrest de la Cour de Parlement contre un particulier de la religion pretendue reformèe pour avoir blasphémé contre le saint sacrement ...

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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement contre un particulier de la religion pretendue reformèe pour avoir blasphémé contre le saint sacrement ... by : France. Parlement. Paris

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Arrest de la cour de parlement contre un particulier de la religion pretendue reformie pour avoir blasphémé contre le saint sacrement, les saints et contre la religion catholique

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Book Synopsis Arrest de la cour de parlement contre un particulier de la religion pretendue reformie pour avoir blasphémé contre le saint sacrement, les saints et contre la religion catholique by :

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Arrest de la Cour de Parlement, contre un particulier de la religion de la religion pretenduë reformée

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Arrest de la Cour de Parlement, donné contre ceux de la Religion pretendue reformée. Du 16 juillet 1669

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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, donné contre ceux de la Religion pretendue reformée. Du 16 juillet 1669 by : Paris. Parlement

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Bibliotheca Lindesiana ...

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Book Synopsis Bibliotheca Lindesiana ... by : James Ludovic Lindsay Earl of Crawford

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Arrest notable de la cour de parlement, rendu contre ceux de la religion pretendue reformée

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Book Synopsis Arrest notable de la cour de parlement, rendu contre ceux de la religion pretendue reformée by :

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Arrest de la Cour de Parlement, donné contre ceux de la Religion pretendue reformée. Du 16 juillet 1669

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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, donné contre ceux de la Religion pretendue reformée. Du 16 juillet 1669 by : Paris. Parlement

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Arrest de la court de parlement

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Arrest de la cour de Parlement, Portant defenses à tous subjets du Roy de la Religion pretendue Reformée, de faire choix d'Estrangers pour faire la charge de leur ministre...

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Arrêt de la cour de parlement contre un particulier de la religion prétendue reformée, pour avoir blasphémé contre le Saint sacremenles saints, et contre la religion catholique, apostolique et romaine, lequel a été condamn ̌à faire amande-honorable nud en chemise, tenant entre ses mains une torche ardente du poids de deux livres

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Arrest de la cour de parlement, qui condamne divers particuliers de la Religion prétenduë réformée, y dénommés, aux galères perpétuelles, & leurs prétendues épouses, aussi y dénommées, à être rasées & enfermées dans l'Hôpital de la Manufacture de cette ville, les uns & les autres pour crime d'exercice de la susdite Religion prétenduë réformée, notamment dans leurs prétendus mariages ; ordonne que les extraits & certificats des prétenduës bénédiction nuptiales à eux imparties par les nommés Jean Pradon de Claire & Pellissier, soi-disant ministres, seront brûlés par l'exécuteur de la haute-justice, à la place du Palais de Lombrière, & qu'il seront présens à ladite exécution ... du 17 décembre 1749

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Arrest de la Cour de Parlement, donné contre ceux de la religion pretenduë reformée

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Arrest de la cour de parlement qui enjoint aux greffiers, notaires, procureurs de la religion pretendue reformée dans les justices des seigneurs hauts justiciers de se défaire de leurs charges du 2. déc. 1680

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Arrest de la Cour de Parlement, en la chambre de l'Edict. Par lequel il a esté jugé qu'un Prestre ayant fait Profession de la Religion pretenduë reformée, ne peut contracter mariage ...

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Arrest de la Cour de parlement de Bourdeaux, contre les habitans de la ville de Castelmoron, de la religion prétendue réformée, pour avoir rompu et brisé l'image d'un crucifix, estant sur le siège de l'Auditoire royal de ladict ville. Ensemble comme par ledict arrest il est deffendu à ceux de ladicte religion, de mettre en leurs actes publics, simplement le mot de religion, ains religion prétendue réformée...

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Arrest de la Cour de parlement en faveur des religieux de la Doctrine chrestienne, contre ceux qui appelant comme d'abus de leur bulle de religion, et sous-tenants qu'ils n'estoient pas religieux, s'opposoient à la vérification de leurs lettres patentes. 18 may 1645...

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Arrest de la Cour de Parlement en la Chambre de l'Edict, par lequel il a esté jugé qu'un prestre ayant fait profession de la religion pretenduë reformée, ne peut contracter mariage à peine de nullité et de punition exemplaire. [Aug. 22, 1640.].

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