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Arrest Contradictoire De La Cour Des Aydes Qui Condamne Un Particulier A Payer Le Droit De Vingtieme En Trois Livres Parisis Damende Aux Depens Luy Fait Defenses Denlever Du Vin Sans Depris Du 3 Mars 1634 Extrait Des Registres De La Cour Des Aydes
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la Cour des aydes, qui condamne un particulier à payer le droit de vingtième, en trois livres parisis d'amende, aux dépens, & luy fait defenses d'enlever du vin sans dépris. Du 3. mars 1634. Extrait des registres de la Cour des aydes by :
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la Cour des aydes qui condamne les nommez Pierre & Pellerin Joüards, & consors d'Apoigny de l'election de Tonnerre à payer au fermier des aydes de ladite election, les droits de gros & augmentation du vin de leur crû menez à Paris faute d'avoir par eux raporté & fait signifier dans le temps porté par les reglemens audit fermier, les certificats de la vente avec les quittances des droits de gros & augmentation qu'ils doivent avoir payé en leur nom en la ville de Paris. Du 18. juin 1674. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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