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Analyse Jurisprudentielle De La Responsabilite Civile Contractuelle Du Veterinaire Praticien
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Book Synopsis Analyse jurisprudentielle de la responsabilité civile contractuelle du vétérinaire praticien by : Ludivine Roger
Download or read book Analyse jurisprudentielle de la responsabilité civile contractuelle du vétérinaire praticien written by Ludivine Roger and published by . This book was released on 2003 with total page 147 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile du vétérinaire praticien dans l’exercice de la médecine et de la chirurgie des équidés by : Chloé Durussel
Download or read book La responsabilité civile du vétérinaire praticien dans l’exercice de la médecine et de la chirurgie des équidés written by Chloé Durussel and published by . This book was released on 2015 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité civile du vétérinaire praticien est aujourd'hui un sujet incontournable dans la pratique de la médecine et de la chirurgie des équidés. Même si les vétérinaires sont de plus en plus avertis des risques et des précautions à prendre dans l’exercice de leur profession, un certain nombre d'entre eux se voit néanmoins assigné devant les tribunaux. L'objectif de ce travail est de recueillir et de commenter des exemples de jurisprudences récentes, afin de passer en revue les divers motifs de condamnation, puis d'en dégager des avertissements et des mises en garde particulières pour les vétérinaires équins. C'est à partir de 47 cas jugés ces cinq dernières années, avec la mise en cause de la responsabilité de 32 vétérinaires, que nous avons pu mettre en évidence le fait que le défaut d'information constitue le reproche majeur formulé à l'encontre des vétérinaires lors des jugements.
Book Synopsis LA RESPONSABILITE CIVILE DU VETERINAIRE CANIN by : Daphnée DUCY-FROMENT
Download or read book LA RESPONSABILITE CIVILE DU VETERINAIRE CANIN written by Daphnée DUCY-FROMENT and published by . This book was released on 2002 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'analyse de la responsabilité civile du vétérinaire canin se justifie par l'actuelle explosion du droit médical et l'essor récent du contentieux impliquant les professions de santé en général et les vétérinaires en particulier. La responsabilité civile du vétérinaire est composée de deux volets : responsabilité de nature contractuelle pour l'ensemble des litiges relevant d'un défaut dans l'exécution d'une obligation issue du « contrat de soins » (arrêt Mercier) et responsabilité de nature délictuelle dans les autres cas (articles 1382 à1385 du Code civil). II ressort de cette étude bibliographique que la majorité des conflits relèvent de la responsabilité contractuelle, les obligations principales (donner des soins de qualité) et secondaires (obligation d'information, obligation de sécurité, obligation d'utiliser du matériel en bon état) nées du contrat de soins couvrant l'essentiel de la pratique vétérinaire canine. Néanmoins, une partie des litiges relève toujours de la responsabilité délictuelle, en particulier tous ceux ayant trait aux dommages causés par les animaux dont le praticien a la garde. Au regard de la sévérité croissante des tribunaux (importance croissante des obligations secondaires, obligation de moyens renforcée, responsabilité sans faute) à l'égard des professions médicales et de l'inflation du contentieux dans ce domaine, il apparaît évident que nul praticien n'est à l'abri de voir un jour sa responsabilité civile mise en jeu. En conséquence, il importe pour le vétérinaire de se doter d'une police d'assurance responsabilité civile la plus exhaustive qui soit.
Book Synopsis Nature de la responsabilité civile du vétérinaire praticien by : Pierre Landraud
Download or read book Nature de la responsabilité civile du vétérinaire praticien written by Pierre Landraud and published by . This book was released on 1959 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile du vétérinaire by : Caroline Hussar
Download or read book La responsabilité civile du vétérinaire written by Caroline Hussar and published by . This book was released on 2015-08-20 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'animal a un statut juridique ambigu puisque même s'il a été décidé très récemment que le Code Civil le définirait comme être vivant doué de sensibilité, il ne devient pas pour autant sujet de droits. De la même manière, le vétérinaire est le plus souvent assimilé au médecin, alors qu'il existe de grandes divergences dans les statuts et l'exercice. Cet ouvrage fait le point sur la responsabilité civile contractuelle du vétérinaire, expliquant les tenants et les aboutissants du contrat de soin. Une deuxième partie précise le cadre de la responsabilité civile délictuelle du praticien, du fait des animaux qu'il a sous sa garde ou du fait d'autrui. Cet ouvrage se veut un outil de travail à destination des professionnels de la santé animale, afin qu'ils puissent maîtriser à la fois les modalités de mise en oeuvre de leur responsabilité, mais aussi les moyens à mettre en place, en termes de gestion des risques, pour éviter en amont que l'exercice de leur profession ne les conduise à voir engagée leur responsabilité civile.
Book Synopsis La Responsabilité civile du vétérinaire praticien by : Abel Poutord
Download or read book La Responsabilité civile du vétérinaire praticien written by Abel Poutord and published by . This book was released on 1927 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contribution à l'étude de la jurisprudence relative à la responsabilité civile du vétérinaire dans l'exercice de sa profession... by : Gilbert Noël (veterinaire.)
Download or read book Contribution à l'étude de la jurisprudence relative à la responsabilité civile du vétérinaire dans l'exercice de sa profession... written by Gilbert Noël (veterinaire.) and published by . This book was released on 1955 with total page 71 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contribution à l'étude de la jurisprudence relative à la responsabilité civile du vétérinaire dans l'exercice de sa profession by : Gilbert Noel (diergeneeskundige.)
Download or read book Contribution à l'étude de la jurisprudence relative à la responsabilité civile du vétérinaire dans l'exercice de sa profession written by Gilbert Noel (diergeneeskundige.) and published by . This book was released on 1953 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Nature de la responsabilité civile du vétérinaire praticien... by : Pierre Landraud
Download or read book Nature de la responsabilité civile du vétérinaire praticien... written by Pierre Landraud and published by . This book was released on 1959 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contribution a l'étude de la jurisprudence relative a la responsabilité civile du vétérinaire dans l'exercice de sa profession by : Gilbert Noel
Download or read book Contribution a l'étude de la jurisprudence relative a la responsabilité civile du vétérinaire dans l'exercice de sa profession written by Gilbert Noel and published by . This book was released on 1953 with total page 71 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contribution a l'étude de la jurisprudence relative a la responsabilité civile du vétérinaire dans l'exercise de sa profession by : Gilbert Noel
Download or read book Contribution a l'étude de la jurisprudence relative a la responsabilité civile du vétérinaire dans l'exercise de sa profession written by Gilbert Noel and published by . This book was released on 1953 with total page 65 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The EU Treaties and the Charter of Fundamental Rights by : Manuel Kellerbauer
Download or read book The EU Treaties and the Charter of Fundamental Rights written by Manuel Kellerbauer and published by Oxford University Press. This book was released on 2019-05-16 with total page 2463 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This Commentary provides an article-by-article summary of the TEU, the TFEU, and the Charter of Fundamental Rights, offering a quick reference to the provisions of the Treaties and how they are interpreted and applied in practice. Written by a team of contributors drawn from the Legal Service of the European Commission and academia, the Commentary offers expert guidance to practitioners and academics seeking fast access to the Treaties and current practice. The Commentary follows a set structure, offering a short overview of the Article, the Article text itself, a key references list including essential case law and legislation, and a structured commentary on the Article itself. The editors and contributors combine experience in practice with a strong academic background and have published widely on a variety of EU law subjects.
Book Synopsis The Oxford Handbook of International Arbitration by : Thomas Schultz
Download or read book The Oxford Handbook of International Arbitration written by Thomas Schultz and published by Oxford University Press. This book was released on 2020-09-11 with total page 1008 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This Handbook brings together many of the key scholars and leading practitioners in international arbitration, to present and examine cutting-edge knowledge in the field. Innovative in its breadth of coverage, chapter-topics range from the practicalities of how arbitration works, to big picture discussions of the actors involved and the values that underpin it. The book includes critical analysis of some of international arbitrations most controversial aspects, whilst providing a nuanced account overall that allows readers to draw their own informed conclusions. The book is divided into six parts, after an introduction discussing the formation of knowledge in the field. Part I provides an overview of the key legal notions needed to understand how international arbitration technically works, such as the relation between arbitration and law, the power of arbitral tribunals to make decisions, the appointment of arbitrators, and the role of public policy. Part II focuses on key actors in international arbitration, such as arbitrators, parties choosing arbitrators, and civil society. Part III examines the central values at stake in the field, including efficiency, legal certainty, and constitutional ideals. Part IV discusses intellectual paradigms structuring the thinking in and about international arbitration, such as the idea of autonomous transnational legal orders and conflicts of law. Part V presents the empirical evidence we currently have about the operations and effects of both commercial and investment arbitration. Finally, Part VI provides different disciplinary perspectives on international arbitration, including historical, sociological, literary, economic, and psychological accounts.
Book Synopsis The Single Supervisory Mechanism (SSM) by : Christos V. Gortsos
Download or read book The Single Supervisory Mechanism (SSM) written by Christos V. Gortsos and published by . This book was released on 2015 with total page 393 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis An Ever-Changing Union? by : Koen Lenaerts
Download or read book An Ever-Changing Union? written by Koen Lenaerts and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2019-11-28 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Allan Rosas is one of the leading European Union jurists of his generation. His impact on the legal landscape of the EU has been immense. This collection brings together colleagues from the worlds of the judiciary, academia and practice to grapple with one of the key questions underpinning his contribution: is the trajectory of EU law one of ever-changing union? With essays exploring a range of topics from national identity and European construction to Brexit, this collection is a fitting tribute to an unrivalled EU law career.
Book Synopsis The Dynamics of Resource Tenure in West Africa by : Camilla Toulmin
Download or read book The Dynamics of Resource Tenure in West Africa written by Camilla Toulmin and published by Heinemann Educational Books. This book was released on 2002 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Essays on the impact of colonialism on African land tenure systems resulting in the creation of a dual legal framework of "customary" and imposed western law.
Book Synopsis Negotiating Access to Land in West Africa by : Philippe Lavigne Delville
Download or read book Negotiating Access to Land in West Africa written by Philippe Lavigne Delville and published by IIED. This book was released on 2001-12-31 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Land tenure and Resource Access in West Africa Programme
