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Analyse Economique Du Droit Des Entreprises En Difficulte
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Book Synopsis Analyse économique du droit des entreprises en difficulté by : Bertrand Chopard
Download or read book Analyse économique du droit des entreprises en difficulté written by Bertrand Chopard and published by . This book was released on 2002 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse en law and finance participe à l'intégration du droit de la défaillance dans le champ d'analyse de l'économie. Suite à une comparaison internationale des différentes procédures collectives et de leurs résultats, on étudie le bien fondé de l'introduction d'une procédure d'enchères dans ce domaine et les raisons pour lesquelles la France évite de recourir à cet outil. Ensuite, on lie la multitude des procédures répertoriées soit au système financier de chaque pays, soit on interprète cette diversité comme autant de réponses possibles aux situations d'aléa moral ou d'antisélection entre débiteur et créanciers. Enfin, on développe deux modèles de théorie des jeux non coopératifs afin de modéliser les comportements des parties à la faillite dans le cadre français avec deux objectifs. Justifier l'utilité du règlement amiable des défaillances et encourager son projet de réforme, à savoir la suppression de la règle dite de suspension provisoire des poursuites des créanciers.
Book Synopsis Analyse économique du droit by : Eric Langlais
Download or read book Analyse économique du droit written by Eric Langlais and published by De Boeck Supérieur. This book was released on 2009-12-04 with total page 418 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage propose une introduction aux méthodes et problématiques du courant Law & Economics. Né aux États-Unis au début des années 1960, celui-ci a trouvé son origine dans les travaux d'économistes de l'Université de Chicago qui tentaient d'appliquer les instruments usuels de l'analyse économique à des domaines jusqu'alors relativement peu explorés par les économistes, comme les choix constitutionnels, les droits de propriété, les accidents ou les activités "illégales". Depuis lors, les questions abordées se sont très largement diversifiées, touchant à tous les domaines du droit. Méthodologiquement, le courant s'est enrichi des avancées de la discipline économique, intégrant les apports de la théorie des jeux, de l'économétrie ou de l'économie expérimentale, dans un souci de dialogue constant entre économistes et juristes. L'ouvrage rend compte de ces développements en réalisant un compromis entre le manuel et le handbook. Il fournit tout d'abord une introduction aux modèles de référence explorant trois grandes matières juridiques (la responsabilité, les conflits, la criminalité), et propose ensuite des synthèses de littérature sur des questions plus spécifiques débattues dans la période récente (les relations entre finance et droit de l'entreprise, l'économie du droit du divorce ou du droit du travail, l'apport de la méthode expérimentale) ou sur des problématiques plus exploratoires (la question de la production des normes juridiques). Les abondantes références bibliographiques permettent de revenir aux sources d'un domaine encore récent et/ou de s'orienter vers des questions qui n'ont pas été abordées ici. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent aux relations entre droit et économie: étudiants de niveau L3 et master, praticiens, chercheurs.
Book Synopsis De la faillite au redressement by : Jean-François Daigne
Download or read book De la faillite au redressement written by Jean-François Daigne and published by . This book was released on 1990 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la faillite au redressement by : Jean-François Daigne
Download or read book De la faillite au redressement written by Jean-François Daigne and published by . This book was released on 1990 with total page 1222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La très forte recrudescence des défaillances d'entreprises depuis 10 ans : 1979 : 15.863, 1989 : 40.042 incite à se poser plusieurs questions. L'évolution du droit de la faillite permet-elle de renverser cette tendance et surtout légiférer a-t-il un sens lorsqu'une entreprise traverse une période de crise pouvant mettre en danger sa pérennité? Nous sommes tentés de répondre négativement car les différentes législations ont peut-être un peu trop sous-estimé si ce n'est non compris les fonctionnements et disfonctionnements d'une entreprise en difficulté. Pour freiner les défaillances des sociétés françaises, la bonne réponse nous parait être dans la recherche de solutions autres que législatives c'est-à-dire par une formation poussée des cadres dirigeants, par la mise en place d'un environnement économique, fiscal, judiciaire plus favorable et par un souci constant d'une éthique dans les affaires. Si l'on veut continuer à légiférer, alors les textes de lois doivent évoluer car la vie entrepreneuriale, c'est l'action dynamique, le changement, la maitrise des phénomènes de crise.
Book Synopsis ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT DE LA FAILLITE by : Essaid Tarbalouti
Download or read book ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT DE LA FAILLITE written by Essaid Tarbalouti and published by . This book was released on 1999 with total page 378 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CE TRAVAIL EST CONSACRE A L'ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT DE LA FAILLITE. IL REPOND A LA QUESTION SUIVANTE : LES REGLES DU DROIT DE LA FAILLITE SONT-ELLES EFFICIENTES DANS LE SENS OU ELLES PERMETTENT DE REDUIRE LE CONFLIT ENTRE CREANCIERS ET DEBITEURS ? LA PREMIERE PARTIE DE CE TRAVAIL EST CONSACREE AUX RAISONS HISTORIQUES DU DECLIN DU DROIT CONTRACTUEL ET EXPOSE LES DIFFERENTS ARGUMENTS FAVORABLES OU NON A CE DECLIN. LA DEUXIEME PARTIE PRESENTE LA NATURE DE L'ENTREPRISE ET LE ROLE DU DROIT DE LA FAILLITE. ELLE EXPOSE EGALEMENT LES FACTEURS QUI AUGMENTENT LES GAINS ET LES COUTS ET LE ROLE DU DROIT DE LA FAILLITE DANS L'INTERNALISATION DE CES COUTS. LA TROISIEME PARTIE PRESENTE UN MODELE COMPRENANT UN CREANCIER ET UN DEBITEUR. LE BUT EST DE MONTRER L'IMPACT DES DIFFERENTES REGLES DU DROIT DE FAILLITE (INTERDICTION DE LA FAILLITE, DECHARGE...) SUR LA RESOLUTION DES CONFLITS ET LA REDUCTION DES COUTS. IL APPARAIT QU'AUCUNE DE CES REGLES DE DROIT N'EST EFFICIENTE OU JUSTE POUR RESOUDRE LE PROBLEME DE LA FAILLITE. LA DEMARCHE ADOPTEE EST CELLE DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE ENTRE LES PARTIES CREANCIERE ET DEBITRICE A L'IMAGE DU THEOREME DE COASE. LA QUATRIEME PARTIE EST CONSACREE AU DEVELOPPEMENT DU MODELE A PLUSIEURS CREANCIERS. AXEE SUR LE COUT DU CONFLIT, ELLE EXAMINE L'EFFICIENCE DE LA REGLE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE OBLIGATOIRE DANS LA MAXIMISATION DE LA RICHESSE. ELLE EXPOSE EGALEMENT LE ROLE DES SURETES ET DE L'ASSURANCE DANS LA REDUCTION DE CE COUT.
Book Synopsis L'entreprise saisie par le droit des entreprises en difficulté by : Mathieu Thiberge
Download or read book L'entreprise saisie par le droit des entreprises en difficulté written by Mathieu Thiberge and published by . This book was released on 2010 with total page 1428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des faillites semble avoir récemment subi une mutation majeure, qui tend à présenter l’entreprise comme destinataire des règles de la procédure collective. L’intitulé de « droit des entreprises en difficulté » et la volonté nouvelle de sauver les entreprises qui peuvent l’être, en témoignent. Ce changement de perspective suscite toutefois des interrogations. Techniquement en effet, la procédure collective reste tournée vers un débiteur, un sujet de droit, personne physique ou morale, qui reste une notion très classique. Dans un premier temps, l’étude révèle l’inadaptation fondamentale de l’approche subjective de la matière à la situation du débiteur qui n’est pas seulement entrepreneur. Tel est le cas d’une personne physique. La procédure saisit alors l’ensemble de son patrimoine, et non l’entreprise. Elle risque donc de manquer ses objectifs. Bien que, ponctuellement, certaines règles favorisent une certaine individualisation de l’activité économique, celle-ci reste inachevée. Symétriquement, dans un second temps, la même inaptitude à appréhender l’activité économique se manifeste face à une entreprise exploitée par plusieurs débiteurs, ou lorsque les biens de l’entreprise appartiennent à plusieurs personnes. L’analyse montre alors que l’entreprise échappe à la procédure, parce que c’est toujours un débiteur qui est visé. Même si certains correctifs, comme l’extension de procédure, témoignent d’une volonté de rechercher l’entreprise, ceux-ci demeurent d’une efficacité pratique marginale. La matière n’est donc pas encore un véritable droit de l’entreprise, mais tout au plus celui des entrepreneurs en difficulté
Book Synopsis Le droit des entreprises en difficulté en schémas by : Hélène Poujade
Download or read book Le droit des entreprises en difficulté en schémas written by Hélène Poujade and published by Editions Ellipses. This book was released on 2022-09-13 with total page 433 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel,des schémas explicatifs. Très didactique, ce manuel de droit des entreprises en difficulté a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants en Master de Droit,aux candidats au concours d'accès au CRFPA,aux praticiens.
Book Synopsis Difficultés des entreprises et droits des salariés by : Jennifer Ripert
Download or read book Difficultés des entreprises et droits des salariés written by Jennifer Ripert and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La confrontation des difficultés de l'entreprise aux droits des salariés conduit à s'interroger sur la coexistence et l'articulation de disciplines à vocations différentes. Face aux difficultés économiques de l'entreprise, les conflits d'intérêts peuvent atteindre leur paroxysme. Il revient alors au droit d'utiliser des critères objectifs, acceptés par l'ensemble des parties prenantes, afin de dégager des solutions permettant le maintien de l'activité et de l'emploi.L'analyse de la prise en compte des droits des salariés lorsque l'entreprise rencontre des difficultés économiques, faite sous le prisme de la stakeholder's theory, aboutit à l'insatisfaction. Entre justice sociale et efficacité économique une recherche d'équilibre s'impose. Pourtant, aussi bien la loi que les apports jurisprudentiels n'y contribuent guère. Des pans entiers du droit du travail et du droit des entreprises en difficulté s'ignorent. L'absence de normes communes entre les matières stérilise la recherche de solutions de compromis. Par suite, aussi bien dans le cadre de la prévention des difficultés de l'entreprise, qu'au titre du traitement judiciaire de celles-ci, ou encore au niveau de la reprise de l'entreprise en difficulté, le conflit aboutit à un équilibre précaire et insatisfaisant. Les droits des salariés sont pris en compte de manière irrégulière, saccadée, et parfois, injustifiée.
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté et faillite personnelle by : Yves Chaput
Download or read book Droit des entreprises en difficulté et faillite personnelle written by Yves Chaput and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with total page 606 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté by : Corinne Saint-Alary Houin
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Corinne Saint-Alary Houin and published by . This book was released on 2016-09-13 with total page 1030 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En 2015, près de 61000 entreprises ont fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires. C'est dire l'importance pratique que présente, particulièrement dans un contexte de crise économique, le droit des entreprises en difficulté. Bien plus qu'un droit "des faillites" des commerçants, c'est un droit qui concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants. C'est pourquoi, si ce précis s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de Master comportent l'étude des procédures collectives, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique. Il comporte deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. L'ouvrage analyse la grande réforme mise en oeuvre par la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et par son décret d'application du 28 décembre 2005, en intégrant les modifications substantielles que leur ont apportées l'ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d'application du 12 février 2009 et surtout, l'ordonnance du 12 mars 2014 et le décret du 30 juin 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives créant, notamment, une sauvegarde accélérée et une procédure de rétablissement professionnel des personnes physiques. II est également à jour des apports de la loi Macron du 6 août 2015 et de ses décrets d'application. Ce précis met l'accent sur la procédure d'anticipation des difficultés, d'inspiration américaine, la procédure de sauvegarde, tout en s'appuyant sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire et évoque les avancées européennes dans le domaine des procédures d'insolvabilité.
Book Synopsis Analyse économique du droit de la faillite by : Esaïd Tarbalouti
Download or read book Analyse économique du droit de la faillite written by Esaïd Tarbalouti and published by . This book was released on 1999 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit OHADA des entreprises en difficulté by : Jacqueline Kom
Download or read book Droit OHADA des entreprises en difficulté written by Jacqueline Kom and published by Études africaines. This book was released on 2021 with total page 419 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d'accès et et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables. Cette deuxième édition intègre les réformes apportées aux différents Actes OHADA depuis 2010. En tenant compte de la dimension éminemment pratique du droit des affaires, un soin particulier a été réservé à la description des mécanismes de traitement des difficultés des entreprises, tant sur le plan préventif que curatif, ainsi qu'à la présentation du régime procédural des sanctions dans les procédures collectives. L'ouvrage donne référence à une documentation riche en doctrine et jurisprudence actualisées et aux Actes uniformes révisés qui viennent améliorer et faciliter la mise en application d'un droit OHADA mieux adapté aux entreprises des Etats parties.
Book Synopsis Le retour à meilleure fortune by : David Defrance
Download or read book Le retour à meilleure fortune written by David Defrance and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le retour à meilleure fortune est un fait juridique améliorant la situation financière d'un débiteur le mettant en mesure de payer ses créanciers. Mais la purge des dettes neutralise cet effet. L'obligation de paiement du débiteur est alors éteinte, même si la fortune vient de nouveau à lui sourire. Seuls les créanciers mis à l'écart de la purge peuvent exiger un paiement. La Commission a en effet recommandé eux États-membres de l'Union d'encourager le rebond du débiteur, en adoptant une politique de la seconde chance en faveur de celui qui a échoué de bonne foi."--Résumé de l'éditeur.
Book Synopsis La raison économique en droit du travail by : Tatiana Sachs
Download or read book La raison économique en droit du travail written by Tatiana Sachs and published by . This book was released on 2013 with total page 447 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le dialogue interdisciplinaire est chose délicate. Il en est ainsi des rapports entre le droit et l'économie, souvent appréhendés de façon asymétrique, réduits au seul problème de l'efficience de telle ou telle institution juridique. Cet ouvrage veut remédier à l'intimidation que les sciences économiques et leur formalisation mathématique exercent sur les juristes, avec pour fil conducteur la préoccupation suivante : de quelle manière le droit parle-t-il de l'économie ? Car le droit, et notamment le droit du travail, ne peut rester muet en ce domaine. Quelles sont les circonstances économiques qui autorisent l'employeur à licencier le salarié ? Comment caractériser la dimension économique de l'entreprise ? Ou encore quelles sont les opérations économiques qui entraînent un transfert des contrats de travail du cédant vers le repreneur ? Autant d'interrogations qui appellent des réponses, certes juridiques, mais aussi porteuses d'une raison économique. Rendre compte de cette dernière, lui donner sens, étudier sa place dans les raisonnements juridiques : telle est l'ambition de ce travail. Fait(s) et valeurs(s) : il ressort de l'investigation menée que le droit du travail fait coexister ces deux facettes de l'économie. À partir d'une compréhension des ressorts et des implications de cette cohabitation, il est possible d'esquisser une analyse juridique de l'économie, contre-pied et contrepoids nécessaires à l'hégémonique analyse économique du droit.
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté by : Laetitia Antonini-Cochin
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Laetitia Antonini-Cochin and published by . This book was released on 2020-09-08 with total page 249 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des entreprises en difficultés économiques by : Farouk Mechri
Download or read book Droit des entreprises en difficultés économiques written by Farouk Mechri and published by . This book was released on 2008 with total page 279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit économique des entreprises en difficulté by : Denis Voinot
Download or read book Droit économique des entreprises en difficulté written by Denis Voinot and published by LGDJ. This book was released on 2007 with total page 361 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit économique des entreprises en difficulté a pour objectif primordial de sauvegarder l'entreprise. L'entreprise sauvegardée n'est pas seulement celle du débiteur, elle est celle aussi des créanciers. Plus l'on s'y prend tôt pour intervenir, plus les chances de sauvetage d'une entreprise viable sur le plan économique sont réelles ; et ceci, dans l'intérêt d'un plus grand nombre de partenaires (salariés, fournisseurs, établissements de crédit, etc.). C'est bien ce souci d'anticipation qu'a eu le législateur dans sa réforme d'ampleur issue de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. En se dotant d'outils efficaces, en procédant à une évaluation régulière des résultats obtenus, en invitant ceux qui le pratique à donner une dimension économique à leur raisonnement juridique, le droit des entreprises en difficulté présente les signes caractéristiques du droit économique. Le présent ouvrage propose de distinguer l'anticipation du traitement de la défaillance. L'anticipation est une qualité parée de toutes les vertus, dont celle de sauvegarder l'entreprise en difficulté. Ainsi, les entrepreneurs doivent être convaincus des avantages que celle-ci présente et, le cas échéant, être tenus pour responsables d'en avoir laissé passer l'opportunité. Plus généralement, le lecteur trouvera dans ces pages les innovations en matière d'anticipation de la défaillance apportées par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 (mandat ad hoc, conciliation, procédure de sauvegarde). Le traitement de la défaillance, quant à lui, repose sur des procédures plus connues : redressement ou liquidation judiciaire. Il comporte cependant une dimension économique qu'une analyse renouvelée de la matière a permis de mettre en exergue. En effet, et c'est là une différence essentielle avec les procédures d'anticipation, les procédures de traitement de la défaillance permettent la reprise de l'activité économique par un tiers.
