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Acte De Navigation Rapport Et Projet De Decret Sur La Navigation Francaise Presente A Lassemblee Nationale Au Nom De Ses Comites De La Marine Dagriculture De Commerce Suivi Dun Projet De Decret Sur Le Jaugeage Des Navires Etc With Tables
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Book Synopsis Acte de navigation. Rapport et projet de décret sur la navigation française, présenté à l'Assemblée nationale, au nom de ses comités de la marine, d'agriculture & de commerce, suivi d'un projet de décret sur le jaugeage des navires, etc. [With tables.]. by : François Pascal Baron DELATTRE
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Book Synopsis Acte de navigation. Rapport et projet de décret sur la navigation française, présenté à l'Assemblée nationale, au nom de ses Comités de la marine, d'agriculture et du commerce, suivi d'un projet de décret sur le jaugeage des navires, par M. Delattre,... (22 septembre 1791.). by : François-Pascal Delattre
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Book Synopsis Acte de navigation. Rapport et projet de décret sur la navigation française, présenté à l'Assemblée nationale, au nom de ses comités de la marine, d'agriculture et de commerce by : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Book Synopsis Acte de navigation. Rapport et projet de décret sur la navigation françoise, présenté à l'Assemblée nationale by : François-Pascal Delattre
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Book Synopsis Acte de navigation. Rapport et projet de décret sur la navigation française, présenté à l'Assemblée nationale, au nom de ses comités de la marine, d'agriculture et de commerce, suivi d'un projet de décret sur le jaugeage des navires ; par M. Delattre, député du département de la Somme. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Le 22 septembre 1791 by : François-Pascal Delattre
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Book Synopsis Acte de navigation. Rapport et projet de décret sur la navigation francoise, présenté à l'Assemblée Nationale, au nom de ses Comités de la Marine, d'Agriculture & de Commerce, suivi d'un projet de décret sur le jaugeage des navires by : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Book Synopsis Rapport et projet de décret sur la navigation françoise by : François-Pascal Delattre
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Book Synopsis Rapport et projet de décret sur la navigation françoise, présenté à l'Assemblée nationale au nom de ses comités de la Marine, d'agriculture et de Commerce, suivi d'un projet de décret sur le jaugeage des navires. Par M. Delattre, député du département de la Somme. le 22 septembre 1791 by : François-Pascal Delattre
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Book Synopsis Rapport sur un projet d'acte de navigation de la République française, présenté à la Convention nationale, au nom de ses comités de marine, de commerce et de salut public, par Pierre Marec,... Imprimé par ordre de la Convention nationale. (3 juillet 1793.). by : Pierre Marec
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Book Synopsis Rapport Sur Un Projet D'acte de Navigation de la République Française Présenté À la Conventiona Nationale, Le 3 Juillet 1793, Au Nom de Ses Comités de Marine, de Commerce Et de Salut Public by :
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Book Synopsis Rapport et projet de décret sur la navigation générale et intérieure de la République, présentés à la Convention nationale, dans sa séance du 24 fructidor, an troisième, au nom des comités d'agriculture et des arts, et des travaux publics, par J.B. Marragon, représentant du peuple, député par le département de l'Aude. Imprimé par ordre de la Convention nationale by : Marragon
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Book Synopsis Rapport et projet de décret sur la navigation générale et intérieure de la république, présentés à la Convention nationale, dans sa séance du 24 fructidor an IIIe, au nom des comités d'agriculture et des arts, et des travaux publics, par J.-B. Marragon,... député... de l'Aude. Imprimés par ordre de la Convention nationale by : Jean Baptiste Marragon
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport sur un projet d'acte de navigation de la République française, présenté a la Convention nationale, au nom de ses comités de marine, de commerce et de salut public, etc. [3 July 1793.]. by : Pierre MAREC
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Book Synopsis Rapport et projet de décret sur la navigation générale et intérieure de la République, présentés à la Convention nationale, dans sa séance du 24 fructidor, an troisième, au nom des comités d'agriculture et des arts, et des travaux publics, par J. B. Marragon, représentant du peuple, député par le département de l'Aude. Imprimés par ordre de la Convention nationale by : Jean-Baptiste Marragon
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Book Synopsis Projet de décret sur les droits de navigation en remplacement des droits d'amirauté, communiqué au comité d'agriculture et du commerce par le comité de marine by : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Author :France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de la Marine Publisher : ISBN 13 : Total Pages :7 pages Book Rating :4.:/5 (559 download)
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Book Synopsis Rapport et projet de décret sur la navigation générale et intérieure de la République, présentés à la Convention nationale, dans sa séance du 24 fructidor an IIIe, au nom des Comités d'agriculture et des arts et des travaux publics, par J.-B. Marragon,... by : Jean Baptiste Marragon
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