Accord Europeen Relatif Au Transport International Des Marchandises Dangereuses Par Route Adr Et Protocole De Signature En Date A Geneve Du 3091957

Author : Nations Unies. Commission économique pour l'Europe. Comité des transports intérieurs
Publisher :
ISBN 13 : 9789212391403
Total Pages : 465 pages
Book Rating : 4.3/5 (914 download)

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Download or read book Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) written by Nations Unies. Commission économique pour l'Europe. Comité des transports intérieurs and published by . This book was released on 2016 with total page 465 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) fait à Genève le 26 mai 2000 sous l'égide de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin est entré en vigueur le 29 février 2008. Le Règlement annexé à l'Accord est devenu applicable douze mois après l'entrée en vigueur de l'Accord, soit le 28 février 2009. Au moment de la préparation de la présente publication, l'Accord comptait dix-huit Parties contractantes : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Fédération de Russie, France, Hongrie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République de Moldavie, République tchèque , Roumanie, Serbie, Slovaquie, Suisse et Ukraine. Le Règlement annexé à l'ADN contient des dispositions relatives aux matières et objets dangereux, à leur transport par bateaux de navigation intérieure ou bateaux-citernes, ainsi que des dispositions relatives à la construction et à l'exploitation de tels bateaux. Il régit également les prescriptions et procédures relatives aux visites, à l'établissement de certificats d'agrément, à l'agrément des sociétés de classification, aux dérogations, aux contrôles, à la formation et à l'examen des experts.