A juger en l'audience de la grand' chambre, pour Me Joseph Desbaratz,... curé de l'église paroissiale Saint-Martin de la ville de Pau,... contre le sieur Jean Lacassaigne, se prétendant pourvu de ladite cure...

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Book Synopsis A juger en l'audience de la grand' chambre, pour Me Joseph Desbaratz,... curé de l'église paroissiale Saint-Martin de la ville de Pau,... contre le sieur Jean Lacassaigne, se prétendant pourvu de ladite cure... by : Joseph Desbaratz

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A juger en l'audience de la Grand-Chambre, pour Jacques Baudin, prêtre, curé de St-Martin de Sadirac, entre-deux mers, intimé... contre sieur Daniel Compagne, prêtre, curé de Lignan, pourvu par dévolu de la cure de St-Martin de Sadirac, et appellant comme d'abus du titre de Cour de Rome, qui admet une résignation faite en faveur dudit sieur Baudin,... et le sieur Blaise Lafosse, prêtre et ancien curé de ladite cure de St-Martin de Sadirac, appellant...

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Book Synopsis A juger en l'audience de la Grand-Chambre, pour Jacques Baudin, prêtre, curé de St-Martin de Sadirac, entre-deux mers, intimé... contre sieur Daniel Compagne, prêtre, curé de Lignan, pourvu par dévolu de la cure de St-Martin de Sadirac, et appellant comme d'abus du titre de Cour de Rome, qui admet une résignation faite en faveur dudit sieur Baudin,... et le sieur Blaise Lafosse, prêtre et ancien curé de ladite cure de St-Martin de Sadirac, appellant... by : Dumat

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Mémoire pour Me Jean Lacassaigne, prêtre, curé de Pau en Béarn, demandeur en cassation, contre Me Joseph Desbaratz, prêtre, curé de Balirac, et pourvu de la même cure de Pau, défendeur

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