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1782 06 10 Mandement Publie Au Peron De Liege Francois Charles Des Comtes De Velbruck Par La Grace De Dieu Prince Eveque De Liege Ayant Revu Larticle Treize De La Paix De St Jacques De Lan 1487 Item Statuons Quil Ne Soit Nul Echevin Ni Voir Jure Du Charbonnage Qui Achette Ni Accepte Par Donation Part A Nulle Fosse Bure Veine De Houillerie Ni Minne De Charbon Mais Celles Quils Auroient Auparavant Ils Les Pourront Detenir Statuons Par Forme Dajoute Que Dorenavant Tous Juges Ne Pourront Retenir Aucune Part Dans Les Houillieres
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Book Synopsis 1782 06 10 Mandement publié au Péron de Liege ... François-Charles, des Comtes de Velbruck, par la grace de Dieu, Prince-Evêque de Liege ... Ayant revu l'article treize de la paix de St Jacques de l'an 1487 ... "Item statuons ... qu'il ne soit nul Echevin, ni Voir-juré du charbonnage, qui ... achette, ni accepte par donation, part ... à nulle fosse, bure, veine ... de houillerie, ni minne de charbon ; mais celles, qu'ils auroient auparavant ... ils les pourront detenir ..." ... Statuons, par forme d'ajoute "que dorénavant tous Juges ... ne pourront retenir aucune part dans les houillieres ...". by : Principauté
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Book Synopsis 1778 03 19 Mandement publié au Péron de Liege ... François-Charles, des Comtes de Velbruck, par la grace de Dieu, Prince-Evêque de Liege ... Apprenant qu'il s'éleve des difficultés & contestations sur l'observation des articles V & VI de l'ordonnance portée ... le 20 décembre 1771 ... Additio ad Statuta Serenissimi Principis Fernandini, &c revu ladite ... concernant l'usage abusif ... pardevant nos tribunaux, de charger celle des parties qui entreprend une preuve par témoins, par experts ... du payelent ... de tous les frais ... by : Principauté
Download or read book 1778 03 19 Mandement publié au Péron de Liege ... François-Charles, des Comtes de Velbruck, par la grace de Dieu, Prince-Evêque de Liege ... Apprenant qu'il s'éleve des difficultés & contestations sur l'observation des articles V & VI de l'ordonnance portée ... le 20 décembre 1771 ... Additio ad Statuta Serenissimi Principis Fernandini, &c revu ladite ... concernant l'usage abusif ... pardevant nos tribunaux, de charger celle des parties qui entreprend une preuve par témoins, par experts ... du payelent ... de tous les frais ... written by Principauté and published by . This book was released on 1778 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis 1777 09 18 Mandement publié au Péron de Liege ... François-Charles des Comtes de Velbruck, par la grace de Dieu, Prince-Evêque de Liege ... voulant pourvoir aux abus & inconvénients qui résultent du défaut d'une regle ... uniforme à l'égard de l'admission ... pardevant les Cours de justice, des Grands-baillifs, Hauts-Drossards ... lerus, lieutenants ; Nous ... statuon, que tant à l'avénement d'un nouveau Prince, que dans toute autre cas, les hauts Officiers ... devront reproduire ... à l'une des hautes Cours de chaque Bailliage, leur commission ... by : Principauté
Download or read book 1777 09 18 Mandement publié au Péron de Liege ... François-Charles des Comtes de Velbruck, par la grace de Dieu, Prince-Evêque de Liege ... voulant pourvoir aux abus & inconvénients qui résultent du défaut d'une regle ... uniforme à l'égard de l'admission ... pardevant les Cours de justice, des Grands-baillifs, Hauts-Drossards ... lerus, lieutenants ; Nous ... statuon, que tant à l'avénement d'un nouveau Prince, que dans toute autre cas, les hauts Officiers ... devront reproduire ... à l'une des hautes Cours de chaque Bailliage, leur commission ... written by Principauté and published by . This book was released on 1777 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
