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1776 08 22 Mandement Publie Au Perron De Liege Francois Charles Des Comtes De Velbruck Par La Grace De Dieu Prince Eveque De Liege Comme Il A Plu Au Roi Tres Chretien A Nous De Renouveller En Date Du 13 De Ce Mois La Convention Ci Devant Arretee Entre Sa Majeste Les Princes Nos Predecesseurs Pour La Restitution Reciproque Des Deserteurs Nous Avons Juge A Props Dn Donner Connoissance Au Public
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Book Synopsis 1776 08 22 Mandement publié au Perron de Liege ... François-Charles, des Comtes de Velbruck, par la grace de Dieu, Prince-Evêque de Liege ... Comme il a plu au Roi Très-Chrétien & à nous de renouveller, en date du 13 de ce mois, la Convention ci-devant arrêtée entre Sa Majesté & les Princes nos prédécesseurs ... pour la restitution réciproque des déserteurs, Nous avons jugé à props d'n donner connoissance au public ... by : Principauté
Download or read book 1776 08 22 Mandement publié au Perron de Liege ... François-Charles, des Comtes de Velbruck, par la grace de Dieu, Prince-Evêque de Liege ... Comme il a plu au Roi Très-Chrétien & à nous de renouveller, en date du 13 de ce mois, la Convention ci-devant arrêtée entre Sa Majesté & les Princes nos prédécesseurs ... pour la restitution réciproque des déserteurs, Nous avons jugé à props d'n donner connoissance au public ... written by Principauté and published by . This book was released on 1776 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Annales Fuldenses by : Georg Heinrich Pertz
Download or read book Annales Fuldenses written by Georg Heinrich Pertz and published by Legare Street Press. This book was released on 2022-10-27 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Book Synopsis 1782 06 10 Mandement publié au Péron de Liege ... François-Charles, des Comtes de Velbruck, par la grace de Dieu, Prince-Evêque de Liege ... Ayant revu l'article treize de la paix de St Jacques de l'an 1487 ... "Item statuons ... qu'il ne soit nul Echevin, ni Voir-juré du charbonnage, qui ... achette, ni accepte par donation, part ... à nulle fosse, bure, veine ... de houillerie, ni minne de charbon ; mais celles, qu'ils auroient auparavant ... ils les pourront detenir ..." ... Statuons, par forme d'ajoute "que dorénavant tous Juges ... ne pourront retenir aucune part dans les houillieres ...". by : Principauté
Download or read book 1782 06 10 Mandement publié au Péron de Liege ... François-Charles, des Comtes de Velbruck, par la grace de Dieu, Prince-Evêque de Liege ... Ayant revu l'article treize de la paix de St Jacques de l'an 1487 ... "Item statuons ... qu'il ne soit nul Echevin, ni Voir-juré du charbonnage, qui ... achette, ni accepte par donation, part ... à nulle fosse, bure, veine ... de houillerie, ni minne de charbon ; mais celles, qu'ils auroient auparavant ... ils les pourront detenir ..." ... Statuons, par forme d'ajoute "que dorénavant tous Juges ... ne pourront retenir aucune part dans les houillieres ...". written by Principauté and published by . This book was released on 1782 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis 1777 09 18 Mandement publié au Péron de Liege ... François-Charles des Comtes de Velbruck, par la grace de Dieu, Prince-Evêque de Liege ... voulant pourvoir aux abus & inconvénients qui résultent du défaut d'une regle ... uniforme à l'égard de l'admission ... pardevant les Cours de justice, des Grands-baillifs, Hauts-Drossards ... lerus, lieutenants ; Nous ... statuon, que tant à l'avénement d'un nouveau Prince, que dans toute autre cas, les hauts Officiers ... devront reproduire ... à l'une des hautes Cours de chaque Bailliage, leur commission ... by : Principauté
Download or read book 1777 09 18 Mandement publié au Péron de Liege ... François-Charles des Comtes de Velbruck, par la grace de Dieu, Prince-Evêque de Liege ... voulant pourvoir aux abus & inconvénients qui résultent du défaut d'une regle ... uniforme à l'égard de l'admission ... pardevant les Cours de justice, des Grands-baillifs, Hauts-Drossards ... lerus, lieutenants ; Nous ... statuon, que tant à l'avénement d'un nouveau Prince, que dans toute autre cas, les hauts Officiers ... devront reproduire ... à l'une des hautes Cours de chaque Bailliage, leur commission ... written by Principauté and published by . This book was released on 1777 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis 1778 03 19 Mandement publié au Péron de Liege ... François-Charles, des Comtes de Velbruck, par la grace de Dieu, Prince-Evêque de Liege ... Apprenant qu'il s'éleve des difficultés & contestations sur l'observation des articles V & VI de l'ordonnance portée ... le 20 décembre 1771 ... Additio ad Statuta Serenissimi Principis Fernandini, &c revu ladite ... concernant l'usage abusif ... pardevant nos tribunaux, de charger celle des parties qui entreprend une preuve par témoins, par experts ... du payelent ... de tous les frais ... by : Principauté
Download or read book 1778 03 19 Mandement publié au Péron de Liege ... François-Charles, des Comtes de Velbruck, par la grace de Dieu, Prince-Evêque de Liege ... Apprenant qu'il s'éleve des difficultés & contestations sur l'observation des articles V & VI de l'ordonnance portée ... le 20 décembre 1771 ... Additio ad Statuta Serenissimi Principis Fernandini, &c revu ladite ... concernant l'usage abusif ... pardevant nos tribunaux, de charger celle des parties qui entreprend une preuve par témoins, par experts ... du payelent ... de tous les frais ... written by Principauté and published by . This book was released on 1778 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis 1778 07 16 François-Charles, des Comtes de Velbruck, par la grace de Dieu, Prince-Evêque de Liege ... Nous étant fait reproduire le consentement que nous avons donné ... 5 Août 1773, au Lieutenant-général, Comte de Ferraris, de lever ... dans son ouvrage général, la Carte de la Principauté de Liege, du Comté de Looz, du Marquisat de Franchimont, du Comté de Horne ... Ayant aussi revu ... l'observation ... insérée à l'explication de la nouvelle carte chorographique des Pays-Bas Autrichiens ... Nous avons trouvé ... qu'... il s'y étoit glissé quantité d'erreurs ... 1773 08 05 Suivent le consentement de Son Altesse ... by :
Download or read book 1778 07 16 François-Charles, des Comtes de Velbruck, par la grace de Dieu, Prince-Evêque de Liege ... Nous étant fait reproduire le consentement que nous avons donné ... 5 Août 1773, au Lieutenant-général, Comte de Ferraris, de lever ... dans son ouvrage général, la Carte de la Principauté de Liege, du Comté de Looz, du Marquisat de Franchimont, du Comté de Horne ... Ayant aussi revu ... l'observation ... insérée à l'explication de la nouvelle carte chorographique des Pays-Bas Autrichiens ... Nous avons trouvé ... qu'... il s'y étoit glissé quantité d'erreurs ... 1773 08 05 Suivent le consentement de Son Altesse ... written by and published by . This book was released on 1778 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis 1780 09 02 François-Charles, des Comtes de Velbruck, par la grace de Dieu, Prince-Evêque de Liege ... convaincu, qu'il n'y a que la nécessité ou l'utilité publique, qui puisse justifier l'établissement d'un impôt quelconque, Nous nous somme fait ... un devoir sacré, envers nos ... sujets, de ne jamais en autoriser aucun qui n'ait pour but ... ces deux objet ... notre Etat-Noble nous supple de vouloir lui octroyer la levée de la ... Taxe-Noble ... by : Principauté
Download or read book 1780 09 02 François-Charles, des Comtes de Velbruck, par la grace de Dieu, Prince-Evêque de Liege ... convaincu, qu'il n'y a que la nécessité ou l'utilité publique, qui puisse justifier l'établissement d'un impôt quelconque, Nous nous somme fait ... un devoir sacré, envers nos ... sujets, de ne jamais en autoriser aucun qui n'ait pour but ... ces deux objet ... notre Etat-Noble nous supple de vouloir lui octroyer la levée de la ... Taxe-Noble ... written by Principauté and published by . This book was released on 1780 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
