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Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782702511336
Total Pages : 736 pages
Book Rating : 4.5/5 (113 download)
Download or read book Vers un nouveau droit de l'environnement? written by and published by . This book was released on 2003 with total page 736 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Claude Zarka
Publisher :
ISBN 13 : 9782297095914
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (959 download)
Download or read book Le nouveau droit de l'environnement written by Jean-Claude Zarka and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Collectif ONG
Publisher : Les Éditions Utopia
ISBN 13 : 2919160834
Total Pages : 168 pages
Book Rating : 4.9/5 (191 download)
Download or read book Des droits pour la nature written by Collectif ONG and published by Les Éditions Utopia. This book was released on 2018-02-20 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: C’est une lacune du droit international : rien aujourd'hui ne permet aux victimes d’injustices environnementales de réclamer l’application de leurs droits. Aucune sanction n’est prévue pour ceux qui menacent les Droits de la nature alors qu’il en va de la pérennité des conditions de la vie sur terre. Les Droits de la nature doivent accorder aux écosystèmes des droits à l’existence qui peuvent être revendiqués en justice. Ils proposent la reconnaissance du crime « d’écocide » pour les atteintes les plus graves contre l’environnement que les États et les entreprises non seulement permettent, mais parfois encouragent. Ces principes permettent de considérer la nature comme un sujet de droits plutôt que comme un objet. Cela remet en cause notre conception de la place de la nature par rapport à l’humanité. Car il ne saurait y avoir de Droits Humains et de droit des générations actuelles et futures à bénéficier d’un environnement sain et viable sans la reconnaissance des Droits de la nature et qu’émergent des nouveaux modèles de gouvernance mondiaux. Ce livre propose des évolutions du droit international pour que soit pris en compte la réalité des excès de notre monde industrialisé. Cela implique de faire du vivant un sujet de droit. C’est donc aussi une révolution philosophique du droit qui est proposée dans ce livre. Après la conquête des droits individuels, politiques et sociaux, à l’heure où de graves menaces pèsent sur la nature et l’humanité, il convient de concevoir et d’acquérir de nouveaux droits sécurisant la Terre et ses habitants. Ce livre a été écrit dans le cadre du troisième Tribunal international des droits de la Nature qui s’est tenu à Paris en décembre 2015, parallèlement à la COP21. Un livre nécessaire pour faire de la nature un sujet de droit à part entière. EXTRAIT Plus question de penser la liberté, la démocratie et le devenir des sociétés sans les flux de matière et d’énergie qui les trament et les relient à la vie de la Terre. Chaque projet de société suppose et génère son écologie, chaque économie-monde implique une écologie-monde, plus ou moins soutenable. Après avoir d’abord espéré une irénique réconciliation entre humains et non-humains, des penseurs comme Bruno Latour pensent la situation actuelle comme une véritable guerre des mondes. D’un côté les modernisateurs (humains, mais aussi machines et êtres vivants façonnés par le projet de domination de la nature) qui creusent toujours plus violemment la Terre et menacent de la consumer ; de l’autre les « terriens » (êtres non-humains et forces chtoniennes d’une irascible Gaïa, mais aussi d’innombrables collectifs humains en transition de l’arrachement vers la relation) acculés à la légitime défense contre les modernisateurs, à lutter pour que la majorité des ressources fossiles soit laissée sous le sol et travaillant à préserver et nourrir les vitalités régénératrices. À PROPOS DES AUTEURS Cet ouvrage collectif a été rédigé par des spécialistes et des théoriciens français et étrangers des droits de la nature et du droit, sous l’égide des ONG Global Alliance for the Rights of Nature, End Ecocide on Earth et NatureRights. Ces associations internationales luttent pour la reconnaissance du crime d’écocide par le droit international et organisent depuis 2014 les Tribunaux internationaux des Droits de la Nature.
Author :
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ISBN 13 :
Total Pages : 736 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book Vers un nouveau droit de l'environnement ? written by and published by . This book was released on 2003 with total page 736 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Arnaud De Raulin
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296171397
Total Pages : 290 pages
Book Rating : 4.2/5 (961 download)
Download or read book Droits fondamentaux et droit de l'environnement written by Arnaud De Raulin and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2010-07-01 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le nouveau droit de l'environnement est porteur de droits fondamentaux tels que les principes de précaution, pollueur-payeur, développement durable, participation... Le droit de l'environnement laisse progressivement la place à un droit qui s'organise autour des notions de développement, de culture, de patrimoine et de minorités...
Author : Notre affaire à tous
Publisher :
ISBN 13 : 9782746524910
Total Pages : 456 pages
Book Rating : 4.5/5 (249 download)
Download or read book Les droits de la Nature written by Notre affaire à tous and published by . This book was released on 2022-03-02 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : François Ost
Publisher : Publications Fac St Louis
ISBN 13 : 9782802801122
Total Pages : 498 pages
Book Rating : 4.8/5 (11 download)
Download or read book Quel avenir pour le droit de l'environnement? written by François Ost and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 1996 with total page 498 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel avenir pour le droit de l'environnement ? La question mérite d'être posée à l'heure où, victime de son succès, cette jeune branche du droit risque de voir ses principes se diluer dans le maquis réglementaire et ses finalités se brouiller sous le poids de la rhétorique. C'est à une réflexion de fond que convie cet ouvrage, qui entend croiser les disciplines et déployer les différentes échelles de temps et d'espace sur lesquelles se posent aujourd'hui les questions environnementales. Il s'agira, dans un premier temps, d'éclairer les fondements philosophiques et scientifiques de ce droit et d'en interroger les enjeux sociaux et politiques. On s'attachera ensuite à dégager, pour les espaces et les ressources naturels, une qualification juridique d'ensemble qui ne se ramène pas à celle d'« objet » ou de « bien » ; la fécondité des notions de res communis, de patrimoine, d'usufruit, de trust et de domaine public sera évaluée dans cette perspective. On confrontera ensuite les mérites respectifs des différents instruments de régulation juridique qui sont mis en œuvre aujourd'hui, de la codification à la contractualisation, en passant par l'élaboration de principes généraux et la reconnaissance de droits procéduraux aux particuliers et aux associations. Une attention particulière sera consacrée à l'institution de la responsabilité qui, à condition d'être repensée et élargie, pourrait dynamiser bien des règles, tant en droit interne qu'en droit international. On interrogera enfin la part que prend la réglementation européenne à la consolidation de la protection du milieu. Adoptant une perspective résolument prospective, cet ouvrage entend ainsi contribuer à dégager quelques scénarios d'avenir possibles pour le droit de l'environnement
Author : Olivier Lecucq
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 :
Total Pages : 388 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement written by Olivier Lecucq and published by Emile Bruylant. This book was released on 2008 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les juridictions internationales ont vu, dans te domaine de l'environnement, leur intervention longtemps marginalisée. Pourtant, ces dernières années, le juge international est sollicité de manière croissante s'agissant des questions environnementales (Cour internationale de Justice, Tribunal international du droit de mer concerne l'environnement, organes de règlement des différends de l'OMC, Cour européenne des droits de l'homme). L'arbitrage se développe également, dans des cadres très différents (CCI, CIRDI, ALENA, interprétation et application de conventions internationales). De son côté, la Cour de Justice des Communautés européennes a développé d'assez longue date une volumineuse jurisprudence dans le domaine de l'environnement, qui oriente efficacement l'application d'un droit communautaire de l'environnement à l'origine de l'essentiel des cadres réglementaires nationaux. Les juges nationaux ont également pris une part significative dans ce développement. Alors que te rôle de protecteur et promoteur a, de manière plus ou moins audacieuse, incombé originellement aux juges ordinaires, les considérations environnementales ont pénétré le contentieux constitutionnel par diverses voies, y compris celle de la consécration de normes constitutionnelles spécifiques. Dans une perspective comparatiste ou limitée à un pays, l'appui pris sur des principes et règles de valeur constitutionnelle ou sur des droits fondamentaux, comme sur ces normes de caractère et de portée nouveaux, méritait une analyse particulière. La Journée annuelle de l'UMR 6201, une équipe composée de juristes de droit public internistes, européanistes et internationalistes, a dès lors fourni un cadre stimulant pour cerner par des " regards croisés", par-delà la grande diversité de ces juridictions, la contribution du juge/ des juges au développement du droit de l'environnement. Cette recherche a bénéficié du soutien de la Mission de recherche Droit et justice.
Author : World Conservation Union
Publisher : IUCN
ISBN 13 : 9782831709130
Total Pages : 116 pages
Book Rating : 4.7/5 (91 download)
Download or read book An Introduction to the African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources written by World Conservation Union and published by IUCN. This book was released on 2009 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The African Convention on the conservation of nature and natural resources was adopted in 1968 in Algiers. Considered the most forward looking regional agreement of the time, it influenced significantly the development of environmental law in Africa. Two and a half decades of intense developments in international environmental law made it necessary to revise this treaty, update its provisions and enlarge its scope. This was undertaken under the auspices of the African Union (previously OAU), and the revision was adopted by its Heads of State and Government in July 2003 in Maputo. The introduction provides an overview of this new international treaty, as well as a commentary to each of its provisions.
Author : Valérie Cabanes
Publisher : Média Diffusion
ISBN 13 : 2021328627
Total Pages : 275 pages
Book Rating : 4.0/5 (213 download)
Download or read book Un nouveau droit pour la Terre. Pour en finir avec l'écocide written by Valérie Cabanes and published by Média Diffusion. This book was released on 2016-10-06T00:00:00+02:00 with total page 275 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Peuples et sociétés sont dépossédés de leurs moyens d'existence à travers le monde par la destruction de leur environnement. Face à cet écocide, comment repenser les droits de l'homme ? L'écocide (fait de détruire la " maison Terre ") n'est pas un crime de plus, s'ajoutant à toutes les autres atteintes aux droits humains. Il est désormais le crime premier, celui qui ruine les conditions mêmes d'habitabilité de la Terre. D'ores et déjà, les dérèglements en cours attisent injustices et tensions géopolitiques tandis que ceux qui saccagent la planète restent impunis. Aussi est-il urgent de revendiquer de nouvelles formes de responsabilité et de solidarité. Urgent de redéfinir un nouveau sens et de nouveaux cadres à l'action humaine au sein des limites planétaires. Le droit international doit se métamorphoser et s'universaliser autour d'une nouvelle valeur pivot, l'écosystème Terre, en reconnaissant un cinquième crime international, le " crime d'écocide ". Valérie Cabanes est juriste en droit international, spécialisée dans les droits de l'homme. Après deux décennies dans des ONG de terrain sur les droits de l'homme, elle est porte-parole du mouvement End Ecocide on Earth. En 2015, elle a contribué à la rédaction du projet de Déclaration universelle des droits de l'humanité remis à François Hollande ainsi qu'à deux ouvrages collectifs, Crime climatique, stop ! (Seuil, 2015), Des droits pour la Nature (Utopia, 2016). " Le livre de Valérie Cabanes est un livre de combat. Un combat juridique et existentiel, à la fois au long cours et face à l'urgence. " Extrait de la préface de Dominique Bourg
Author : Lavieille Jean-Marc, Delzangles Hubert, Le Bris Catherine
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340051975
Total Pages : 384 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Droit international de l'environnement - 4e édition written by Lavieille Jean-Marc, Delzangles Hubert, Le Bris Catherine and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-01-30 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La dégradation mondiale de l’environnement est rapide, profonde, multiforme. Le droit international de l’environnement ne peut pas, à lui seul, protéger l’environnement mais, aujourd’hui, sans lui on ne peut pas protéger l’environnement. Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d’association ou comme citoyen n’est-il pas important de comprendre les forces et les faiblesses de ce droit ? Dans une première partie sont analysés les caractères du droit international de l’environnement à travers sept chapitres : nature et objet, histoire et acteurs, enjeux et contexte, sources formelles et techniques juridiques, institutions et juridictions, application et sanctions, forces et faiblesses de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du droit international de l’environnement à travers neuf chapitres : concepts et principes, responsabilité internationale et réparation des dommages environnementaux, air et climats, eaux douces et milieu marin, sols et forêts, conservation mondiale et régionale de la nature, produits chimiques, circulation des déchets dangereux et radioactivité, santé travail et habitat, commerce international et conflits armés. Les défis du droit international de l’environnement sont clairs : renforcer son application, rendre opérationnels ses principes, combler ses lacunes, dégager des moyens institutionnels, juridiques, financiers. Les auteurs, adoptant une approche globale et critique, en appellent à un droit international de l’environnement plus complet et effectif afin de participer, par des moyens démocratiques, justes, écologiques et pacifiques, à la construction d’une société écologiquement viable au nom de l’intérêt commun de l’humanité.
Author : Camille de Toledo
Publisher : Le Pommier
ISBN 13 : 2746524937
Total Pages : 271 pages
Book Rating : 4.7/5 (465 download)
Download or read book Les droits de la Nature written by Camille de Toledo and published by Le Pommier. This book was released on 2022-03-02T00:00:00+01:00 with total page 271 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dérèglement climatique, effondrement de la biodiversité, maltraitance animale, pollutions... De plus en plus de voix s’élèvent pour demander la reconnaissance des droits de la Nature, pour mieux protéger le vivant – les forêts, les rivières ou encore les glaciers – et lui permettre de se défendre en justice. Pourquoi la personnalité juridique ne serait-elle réservée qu’aux humains et aux entreprises ? Sans attendre la révolution qu’une telle reconnaissance suppose, des juges, dans de nombreux pays, n’hésitent déjà pas à invoquer l’urgence à changer de paradigme, à acter un contrat naturel. Les juristes de Notre Affaire à Tous dressent ici un état des lieux de la question, au moment où les droits de la Nature s’affirment de plus en plus au sein de la société civile, et lèvent les doutes que cette perspective pourrait inspirer au regard des mécanismes offerts par le droit de l’environnement et de la démocratie environnementale. Car une évidence s’impose : le passage de l’anthropocentrisme à l’écocentrisme ne pourra se faire en dehors du droit.
Author : Julien Bétaille
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247160042
Total Pages : 3891 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Droit de l'environnement written by Julien Bétaille and published by Dalloz. This book was released on 2016-03-30 with total page 3891 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français, il répond à l'attente de tous les utilisateurs de l'environnement (industriels, associations, collectivités locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens). L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Cette septième édition tient compte des évolutions les plus récentes. Elle innove grâce aux contributions d'une équipe de rédaction. Elle consacre de nouveaux développements à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et des conférences environnementales annuelles qui ont suivi, favorisant une nouvelle démocratie environnementale et une modernisation du droit de l'environnement. De nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques ainsi qu'un index alphabétique détaillé rendent ce manuel d'un maniement facile. A partir de cette 7e édition, Michel prieur travaille en collaboration avec 5 nouveaux auteurs: - Hubert Delzangles, professeur à Science Po Bordeaux. - Julien Bétaille, maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole. - Jessica Makowiak, professeure à l'Université de Limoges. - Pascale Steichen, professeure à l'Université de Nice. - Marie-Anne Cohendet, professeure à Paris I.
Author : Patrick Thieffry
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802753355
Total Pages : 824 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Traité de droit européen de l'environnement written by Patrick Thieffry and published by Bruylant. This book was released on 2015-11-10 with total page 824 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage est la 3e édition du Traité de droit de l’environnement de l’Union européenne qui explicite et approfondit, pour les besoins des professionnels et des chercheurs, la synthèse publiée en 2014 dans le Manuel du même nom, également au sein de la collection Droit de l’Union européenne. Ce double niveau d’approche est particulièrement justifié par le fait qu’œuvre monumentale de près de cinquante années, fragmentée, complexe et évolutive du fait tant des phénomènes environnementaux que de contraintes constitutionnelles, politiques et économiques, le Droit de l’environnement de l’Union n’en commande pas moins dans une très large mesure les législations nationales des vingt-huit États membres. À quelques semaines de la Conférence de Paris sur le climat, cette 3e édition dresse un état des lieux des réformes législatives intervenues, toujours significatives, depuis le traité de Lisbonne et le « plan d’action-climat », et peut-être surtout d’une jurisprudence particulièrement nourrie et qui manifeste une appropriation de la matière aussi bien par les juridictions nationales que par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union. Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement et de la montée en puissance de la politique de l’énergie et du principe d’intégration. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection respectueux de la proportionnalité, de l’égalité et… du développement durable. Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci. Le succès des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou de la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l’éco-fiscalité. Quant à l’intégration des exigences de la protection de l’environnement dans les autres politiques, elle régule les tensions inévitables avec les règles du marché, la politique agricole commune ou la santé humaine. La politique de l’énergie, instituée par le traité de Lisbonne, doit quant à elle encore tester les frontières de son domaine d’intervention avec celui de la politique de l’environnement.
Author : Abdoulaye Aboubacrine
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140343360
Total Pages : 415 pages
Book Rating : 4.1/5 (43 download)
Download or read book Droit international de l'environnement et droit malien written by Abdoulaye Aboubacrine and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-10-19 with total page 415 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le défi actuel du droit de l’environnement, qu’il soit national ou international, n’est ignoré de personne : « renforcer son application là où elle est timide et permettre celle-ci là où elle ne l’est pas encore ». Pour contribuer à relever ce défi au Mali, il convient de mettre en évidence la nécessité d’une meilleure articulation du droit malien avec le droit international de l’environnement. Dans cette optique, il y a lieu de s’interroger sur la nécessité d’opérer une pause dans la production normative et donc de la transposition de normes d’origine externe au Mali en matière d’environnement. Car un constat s’impose : aujourd’hui, le Mali a moins besoin de lois environnementales nouvelles que de l’application de celles existantes. L’émergence d’un droit africain harmonisé de l’environnement peut aussi contribuer à parer aux incohérences constatées lors de la transposition des normes d’origine externe dans les droits nationaux.
Author : Jean Mischo
Publisher : Promoculture
ISBN 13 :
Total Pages : 212 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le droit de l'environnement written by Jean Mischo and published by Promoculture. This book was released on 2002-03 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’importance de la législation en matière d’environnement ne doit plus guère être relevée. Chaque année de nouvelles lois et de nouveaux règlements grand-ducaux viennent s’ajouter aux nombreuses dispositions existantes. Les rares publications sur le droit de l’environnement qui ont paru au Luxembourg ne reflètent cependant aucunement l’envergure que prend de plus en plus cette discipline. Le rôle qu’ont joué les juridictions dans son développement est par ailleurs souvent méconnu ou pour le moins largement sous-estimé. Les auteurs analysent tout d’abord l’importance du droit communautaire et l’influence des arrêts de la Cour de Justice communautaire. Une large part est ensuite dédiée à l’étude des décisions du Tribunal et de la Cour administrative, et en particulier, l’application de la législation en matière d’établissement classés, dite « commodo-incommodo », ou encore de la protection de la nature. Finalement, la responsabilité civile en matière d’environnement ainsi que les diverses infractions et peines prévues par la législation relative à l’environnement font l’objet de deux analyses détaillées. L’ouvrage s’adresse avant tout aux praticiens du droit, pour lesquels il constituera un outil incontournable dans le cadre de leur travail quotidien. Il représente un recueil synoptique réunissant la quasi-totalité des décisions juridiques en matière d’environnement qui font actuellement autorité au Luxembourg. L’ouvrage ne manquera cependant pas de susciter également un vif intérêt parmi tous ceux pour lesquels la protection juridique de l’environnement est une préoccupation majeure, justifiée par la nécessité de réglementer et de restreindre la consommation des ressources naturelles poursuivie à un rythme effréné par notre société. Cette nouvelle publication se veut également dans la continuité des éditions Promoculture, c’est-à-dire marier le savoir juridique avec l’art contemporain luxembourgeois. C’est ainsi que la couverture du livre est cette fois-ci rehaussée par une œuvre de l’artiste peintre Henri Kraus
Author : Renâe Jean Dupuy
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789024732395
Total Pages : 540 pages
Book Rating : 4.7/5 (323 download)
Download or read book L' Avenir Du Droit International de L'environnement written by Renâe Jean Dupuy and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1985-11-04 with total page 540 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: German Environmental Law addresses scholars, lawmakers, administrators, investors, & protectionists from outside Germany who do not read German but wish to have access to the sources of German environmental law. The major law texts concerning nature conservation, air quality control, water protection, waste management, road planning, environmental impact assessment & environmental liability are reproduced. Also included are the Technical Instructions on Air Quality Control, an administrative guideline of great practical importance, which is often taken as a point of reference for the construction of industrial plants, even outside Germany. The law texts are accompanied by a case-related introduction to German environmental law. While there are numerous introductions to & editions of German environmental law in the German language, this book is the first to outline German environmental law & reproduce the basic law texts in the English language.
