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Author : Mireille Delmas-Marty
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247019397
Total Pages : 91 pages
Book Rating : 4.0/5 (193 download)
Download or read book Vers un droit pénal communautaire? written by Mireille Delmas-Marty and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1995-01-01 with total page 91 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 222 pages
Book Rating : 4.:/5 (632 download)
Download or read book Vers un droit pénal communautaire? written by and published by . This book was released on 1995 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit Communautaire et droit penal written by and published by . This book was released on 1981 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sylvie Bonnet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book Principes généraux de droit communautaire applicables au droit pénal written by Sylvie Bonnet and published by . This book was released on 1996 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sébastien Canevet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book Droit pénal des affaires et droit communautaire written by Sébastien Canevet and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Christine Augsburger
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 546 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book L'influence du droit communautaire sur le droit pénal des affaires written by Christine Augsburger and published by . This book was released on 1991 with total page 546 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Universite de Parme. Faculte de Droit. Colloque
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 307 pages
Book Rating : 4.:/5 (83 download)
Download or read book Droit communautaire et droit pénal written by Universite de Parme. Faculte de Droit. Colloque and published by . This book was released on 1981 with total page 307 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Universite de Parme. Faculte de Droit
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (888 download)
Download or read book Droit Communautaire Et Droit Penal written by Universite de Parme. Faculte de Droit and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Mireille Delmas-Marty
Publisher : Les Editions de la MSH
ISBN 13 : 9782735106882
Total Pages : 226 pages
Book Rating : 4.1/5 (68 download)
Download or read book Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne written by Mireille Delmas-Marty and published by Les Editions de la MSH. This book was released on 1995 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une véritable reconnaissance des Droits de l'homme à l'échelle mondiale implique moins l'unification que l'harmonisation, c'est-à-dire à la fois le respect des différences et la définition de limites communes à ne pas franchir et de sanctions en cas de transgression. Dans cette perspective, plusieurs équipes de recherches ont été constituées à travers divers pays. L'étude aborde deux thèmes de droit pénal qui concernent la communauté internationale tout entière : d'une part, la criminalité économique, car elle porte atteinte à des intérêts dont la nature est désormais, pour une grande part, internationale, compte tenu de l'apparition et du développement d'un marché d'abord régional puis véritablement mondial ; d'autre part, parce qu'elles intéressent l'humanité tout entière, les atteintes à la dignité de la personne qui se manifestent à travers tortures et crimes contre l'humanité, comme à travers certaines formes de proxénétisme par la traite des femmes et des enfants, ou encore de trafics d'organes humains. Le volume privilégie le droit français, mais donne également des informations sur d'autres pays d'Europe comme l'Allemagne, la Grande-Bretagne, l'Italie et la Suisse.
Author : Colloque
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 307 pages
Book Rating : 4.:/5 (419 download)
Download or read book Droit communautaire et droit pénal written by Colloque and published by . This book was released on 1981 with total page 307 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Emmanuelle Gindre
Publisher :
ISBN 13 : 9782916606309
Total Pages : 524 pages
Book Rating : 4.6/5 (63 download)
Download or read book L'émergence d'un droit pénal de l'Union européenne written by Emmanuelle Gindre and published by . This book was released on 2009 with total page 524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'évolution de la construction de l'Union européenne nous invite à renouveler le discours relatif à l'influence du droit communautaire sur le droit pénal, par l'étude des implications de l'harmonisation européenne en matière pénale. il ne s'agit plus seulement aujourd'hui de mesurer les conséquences sur le droit pénal interne des normes communautaires intervenant dans les domaines de compétences transférés aux Communautés européennes, en termes de neutralisation des incriminations et des sanctions ou d'influence positive sur les obligations répressives des Etats membres. il s'agit désormais de mesurer l'ampleur juridique de l'édiction et de la transposition en droit interne de véritables normes pénales européennes. L'émergence de cc droit pénal de l'Union européenne nous interpelle sur la notion et le mécanisme de l'harmonisation, sur la normativité pénale de celle-ci, et sur la notion même de droit pénal traditionnellement liée à la souveraineté étatique et au territoire national.
Download or read book Droit communautaire et droit penal. Colloque du 25 octobre 1979. Tenuto a parma written by and published by . This book was released on 1981 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit communautaire et droit penal written by and published by . This book was released on 1981 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 307 pages
Book Rating : 4.:/5 (933 download)
Download or read book Droit communautaire et droit pénal written by and published by . This book was released on 1981 with total page 307 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Congrès. Parma. 1979
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 306 pages
Book Rating : 4.:/5 (846 download)
Download or read book Droit communautaire et droit pénal. Colloque, Parme, 25 octobre 1979 written by Congrès. Parma. 1979 and published by . This book was released on 1981 with total page 306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 200 pages
Book Rating : 4.0/5 (973 download)
Download or read book La transposition du droit de l'union européenne dans la loi pénale interne : written by and published by . This book was released on 2017-06-20 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Traité de Lisbonne, qui a conféré une véritable compétence pénale à l'Union européenne, permet au législateur européen d'imposer aux Etats membres (notamment au moyen de directives, de règlements ou de décisions-cadre) le principe de la répression d'un certain nombre de comportements, mais également la manière de les poursuivre et de les réprimer. L'enjeu est de concilier la logique institutionnelle obligeant le législateur français à assimiler ce droit européen, avec notre tradition juridique qui veut qu'en matière pénale nous sommes dans l'antre de l'expression de la souveraineté nationale. Cet ouvrage alors pour objectif d'identifier et d'analyser les manifestations de l'influence du droit de l'Union européenne sur la loi pénale française ou celle d'autres Etats membres. Les questions qui surgissent sont nombreuses : comment le législateur français, intrinsèquement rattaché à une conception légaliste d'un droit pénal souverain, assimile-t-il les directives et les règlements communautaires ? Comment cela se traduit-il dans la répression ? Cette influence s'exprime de manière transversale : en droit pénal général, en droit pénal spécial, mais aussi en procédure pénale.
Author : Nafy Fall
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 794 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book Vers un système européen de justice pénale written by Nafy Fall and published by . This book was released on 2007 with total page 794 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En Europe, les textes et les institutions, qui de près ou de loin touchent à la matière pénale, révèlent la naissance d'un nouveau droit: le droit pénal européen. Ce droit naissant résulte d'une part des acquis de la coopération intergouvernementale en Europe, et d'autre part d'une intégration amorcée de la matière dans le cadre plus réduit et plus spécifique de l'Union européenne. Ce droit pénal européen pourrait présager un système juridique tout aussi nouveau. Avant même d'envisager ce que pourraient être les fondements ou structures d'un modèle de justice pénale à l'échelle européenne, il est indispensable de dresser un constat de ce qui a déjà été réalisé en matière d'entraide répressive internationale. A ce jour, il n'existe pas de code pénal et encore moins de code de procédure pénale européens, mais il existe des traités internationaux, et tout un panel d'autres instruments juridiques, qui régissent en matière pénale les rapports entre les Etats européens. Il convient alors de s'interroger sur la manière dont ces textes pourraient être utilisés afin d'élaborer une œuvre d'ensemble destinée à une coopération judiciaire transnationale effective, et ce, sans heurter les sensibilités et les traditions juridiques nationales.
