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Universite De Toulouse Faculte De Droit Le Nouveau Statut De La Fonction Dadministrateur De Societes Anonymes
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Book Synopsis Guide de l'administrateur de société anonyme en droit Ohada by : Alain Fénéon
Download or read book Guide de l'administrateur de société anonyme en droit Ohada written by Alain Fénéon and published by . This book was released on 2016-04-19 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'acceptation d'un mandat d'administrateur suppose la connaissance de la réglementation applicable et, en l'espèce, s'agissant d'exercer ce mandat dans des sociétés soumises au droit Ohada, la connaissance de dispositions de l'Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales du 30 janvier 2014. Mais au-delà de cette connaissance théorique, le futur administrateur doit s'assurer qu'il est en mesure d'exercer ce mandat et notamment qu'il répond aux conditions fixées par tes statuts ; il doit s'interroger sur son rôle et sur la contribution qu'il est susceptible d'apporter à la société. Il doit également s'assurer de sa disponibilité, sa présence aux réunions du conseil d'administration devant être constante. Il doit par ailleurs veiller à l'absence d'incompatibilité tenant à sa personne et à ce qu'aucun risque sur les conflits d'intérêts ne soit susceptible de s'élever du fait de l'exercice d'autres mandats. Enfin, l'administrateur devra, en tout temps, mesurer les risques de l'exercice de son mandat social. S'agissant enfin du représentant permanent d'une personne morale administrateur, celui-ci devra s'assurer que ses conceptions de la gestion de la société administrée sont conformes aux principes et à la pratique de la société qu'il représente. Toutes ces questions sont posées par le présent ouvrage et l'auteur s'efforce d'y répondre avec rigueur et clarté. La connaissance de ce nouveau droit est indispensable à tous les opérateurs économiques, mais aussi aux avocats et juristes d'entreprises qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique.
Author :Université de Liège. Faculté de droit, Commission Droit et vie des affaires. Journée d'étude Publisher : ISBN 13 : Total Pages :106 pages Book Rating :4.:/5 (289 download)
Book Synopsis Administration des sociétés anonymes by : Université de Liège. Faculté de droit, Commission Droit et vie des affaires. Journée d'étude
Download or read book Administration des sociétés anonymes written by Université de Liège. Faculté de droit, Commission Droit et vie des affaires. Journée d'étude and published by . This book was released on 1976 with total page 106 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le statut des administrateurs de sociétés anonymes: ptie. Droit social by : Centre d'étude des sociétés
Download or read book Le statut des administrateurs de sociétés anonymes: ptie. Droit social written by Centre d'étude des sociétés and published by . This book was released on 1960 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la dissolution anticipée et de la prosogation d'une société anonyme by : Démètre Galasesco
Download or read book De la dissolution anticipée et de la prosogation d'une société anonyme written by Démètre Galasesco and published by . This book was released on 1913 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La société anonyme à directoire by : Paul Le Cannu
Download or read book La société anonyme à directoire written by Paul Le Cannu and published by . This book was released on 1979 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le statut des administrateurs de sociétés anonymes by :
Download or read book Le statut des administrateurs de sociétés anonymes written by and published by . This book was released on 1960* with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse by : Albert Caleb
Download or read book De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse written by Albert Caleb and published by . This book was released on 1906 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes by :
Download or read book La responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes written by and published by . This book was released on 1987 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes by : Georges Wilhelm
Download or read book La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes written by Georges Wilhelm and published by Librairie Droz. This book was released on 1967 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le conseil d'administration de la société anonyme by : Pierre Gilles Gourlay
Download or read book Le conseil d'administration de la société anonyme written by Pierre Gilles Gourlay and published by . This book was released on 1971 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le statut des commissairesde surveillance dans les sociétés anonymes by : Jean-Michel Delattre
Download or read book Le statut des commissairesde surveillance dans les sociétés anonymes written by Jean-Michel Delattre and published by . This book was released on 1936 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La transformation d'une société à responsabilité limitée en société anonyme by : Chloé Ayer
Download or read book La transformation d'une société à responsabilité limitée en société anonyme written by Chloé Ayer and published by . This book was released on 2002 with total page 203 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité des dirigeants dans les sociétés anonymes en droit français et droit allemand by : Julia Redenius-Hoevermann
Download or read book La responsabilité des dirigeants dans les sociétés anonymes en droit français et droit allemand written by Julia Redenius-Hoevermann and published by . This book was released on 2008 with total page 1174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse traite la responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes en droit français et droit allemand. L’étude veut contribuer à la dépénalisation de la matière et à la réhabilitation de la responsabilité civile. Les fonctions de la responsabilité civile, c’est-à-dire la fonction réparatrice et la fonction normative, doivent ici servir de fil directeur. Il est démontré qu’un système équilibré, c’est-à-dire dans lequel les différents intérêts sont pris en compte, est tout à fait envisageable au regard des dispositions législatives, de la jurisprudence et des projets de réforme. Dans une première partie, les conditions de la responsabilité civile sont décrites et remises en question de manière critique, de même que de réformes sont proposées. Autant les conditions de la responsabilité civile des dirigeants envers la société in bonis (« Business judgement rule ») qu’envers la société en difficultés, les tiers et les actionnaires (« responsabilité pour manquement à l’obligation d’information des marchés de capitaux ») sont traitées. Toutefois, un système équilibré ne peut être dégagé seulement si, les moyens de la mise en œuvre (Action pro socio, class action, prescription) et la possibilité d’une limitation de la responsabilité civile sont pris en compte (cf. deuxième partie de l’étude). L’étude montre que la limitation de la responsabilité peut se faire autant a priori (par le contrôle des actionnaires au moment de l’assemblée générale, des administrateurs indépendants ou les commissaires aux comptes) qu’a posteriori (par ex. par une assurance D&O ou le plafonnement de la responsabilité civile).
Author :Université de Liège Faculté de droit Commission royale Droit et Vie des Affaires Publisher : ISBN 13 : Total Pages :0 pages Book Rating :4.:/5 (14 download)
Book Synopsis Le nouveau droit des sociétés (S.A. et S.P.R.L.) by : Université de Liège Faculté de droit Commission royale Droit et Vie des Affaires
Download or read book Le nouveau droit des sociétés (S.A. et S.P.R.L.) written by Université de Liège Faculté de droit Commission royale Droit et Vie des Affaires and published by . This book was released on 1992 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La gouvernance des sociétés anonymes dans la zone O.H.A.D.A by : Issa Sidibé
Download or read book La gouvernance des sociétés anonymes dans la zone O.H.A.D.A written by Issa Sidibé and published by Harmattan Mali. This book was released on 2023-12 with total page 373 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Université de Nancy. Faculté de droit. Les Tantièmes d'administrateurs de sociétés anonymes au point de vue civil et fiscal. Thèse pour le doctorat... par Roger Constant... by : Roger Constant
Download or read book Université de Nancy. Faculté de droit. Les Tantièmes d'administrateurs de sociétés anonymes au point de vue civil et fiscal. Thèse pour le doctorat... par Roger Constant... written by Roger Constant and published by . This book was released on 1931 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Guide de l'administrateur de société anonyme en droit OHADA by : Fénéon
Download or read book Guide de l'administrateur de société anonyme en droit OHADA written by Fénéon and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
