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Author : Elie Boutaud
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 516 pages
Book Rating : 4.K/5 ( download)
Download or read book Des clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes written by Elie Boutaud and published by . This book was released on 1896 with total page 516 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Souleymane Diarra
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140168445
Total Pages : 280 pages
Book Rating : 4.1/5 (41 download)
Download or read book La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien written by Souleymane Diarra and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-01-14 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d'embarquement, la perte, l'avarie de marchandises et de bagages. Au Mali, lors des procès en responsabilité civile contre des compagnies aériennes, les tribunaux n'appliquent presque pas les Conventions de Varsovie et Montréal. D'une juridiction à une autre, les magistrats ne s'accordent ni sur l'application ni sur le sens de ces conventions internationales. Est-il possible de faire évoluer cette situation ?
