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Universite De Rennes Faculte De Droit La Responsabilite Civile De Lexploitant Daeronefs Pour Les Dommages Causes Aux Tiers A La Surface
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Book Synopsis Université de Rennes. Faculté de droit. La Responsabilité civile de l'exploitant d'aéronefs pour les dommages causés aux tiers à la surface by : X. Heinry
Download or read book Université de Rennes. Faculté de droit. La Responsabilité civile de l'exploitant d'aéronefs pour les dommages causés aux tiers à la surface written by X. Heinry and published by . This book was released on 1937 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers à la surface par le bruit et les ondes de choc des aéronefs en droit français et en droit des Etats-Unis by : Eduardo Alvarez-Correa
Download or read book La responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers à la surface par le bruit et les ondes de choc des aéronefs en droit français et en droit des Etats-Unis written by Eduardo Alvarez-Correa and published by . This book was released on 1969 with total page 1748 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers à la surface par le bruit et les ondes de choc des aéronefs by : Eduardo Alvarez-Correa
Download or read book La responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers à la surface par le bruit et les ondes de choc des aéronefs written by Eduardo Alvarez-Correa and published by . This book was released on 1972 with total page 435 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Responsabilité civile pour les dommages causés par les animaux by : Mohsen Rahnema
Download or read book La Responsabilité civile pour les dommages causés par les animaux written by Mohsen Rahnema and published by . This book was released on 1940 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Université de Rennes. Faculté de droit. De la Responsabilité des communes en matière de dommages causés, soit aux personnes, soit aux propriétés, par des attroupements ou rassemblements (articles 106, 107, 108 et 109 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale). Thèse pour le doctorat... par Yves Letonturier,... by : Yves Letonturier
Download or read book Université de Rennes. Faculté de droit. De la Responsabilité des communes en matière de dommages causés, soit aux personnes, soit aux propriétés, par des attroupements ou rassemblements (articles 106, 107, 108 et 109 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale). Thèse pour le doctorat... par Yves Letonturier,... written by Yves Letonturier and published by . This book was released on 1906 with total page 167 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile pour les dommages causés par les animaux (En droit français et en droit anglais) by : Mohsen Rahnema
Download or read book La responsabilité civile pour les dommages causés par les animaux (En droit français et en droit anglais) written by Mohsen Rahnema and published by . This book was released on 1940 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile pour les dommages causés par les animaux en droit français et en droit anglais by : Mohsen Rahnema
Download or read book La responsabilité civile pour les dommages causés par les animaux en droit français et en droit anglais written by Mohsen Rahnema and published by . This book was released on 1939 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile pour les dommages causés par les animaux, en droit français et en droit anglais avec une introduction sur la théorie de la resonsabilité civile objective by : Mohsen Rahnema
Download or read book La responsabilité civile pour les dommages causés par les animaux, en droit français et en droit anglais avec une introduction sur la théorie de la resonsabilité civile objective written by Mohsen Rahnema and published by . This book was released on 1940 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Responsabilité pour les dommages causés aux tiers, à la surface by : Theodoru v. Dan Miscea Stanescu
Download or read book La Responsabilité pour les dommages causés aux tiers, à la surface written by Theodoru v. Dan Miscea Stanescu and published by . This book was released on 1949 with total page 356 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile pour les dommages causés par les animaux, en droit français et en droit anglais avec une introduction sur la théorie de la responsabilité civile objective. Thèse Droit Genève. 110 p. 25,5 x 16,5 cm by : Mohsen Rahnema
Download or read book La responsabilité civile pour les dommages causés par les animaux, en droit français et en droit anglais avec une introduction sur la théorie de la responsabilité civile objective. Thèse Droit Genève. 110 p. 25,5 x 16,5 cm written by Mohsen Rahnema and published by . This book was released on 1940 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La notion juridique de dommage en droit de la responsabilité civile extracontractuelle by : Christophe Broche (juriste).)
Download or read book La notion juridique de dommage en droit de la responsabilité civile extracontractuelle written by Christophe Broche (juriste).) and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le notion de dommage est constituée en premier lieu d'une atteinte. Distinguée de la perte, cette dernière repose sur un intérêt et révèle un dynamisme à travers les éléments qui la composent. L'étude de la notion d'atteinte permet de définir son rôle et sa place au sein de la notion de dommage. Pour autant, si elle prend nécessairement appui sur l'atteinte, la notion de dommage ne peut se réduire à celle-ci. Le particularisme du dommage en droit, sa "juridicité" réside dans la capacité de ce dernier à se situer au coeur de la tension qui s'établit entre des intérêts opposés. L'essence du dommage peut alors s'identifier au point de rupture de l'équilibre entre des intérêts antagonistes. En reposant sur l'équilibre des forces, la notion de dommage s'adapte au contexte particulier des relations du voisinage. Dans cette environnement, en raison de la friction permanente entre les droits opposés, la coexistence entre ces derniers n'est concevable que par des concessions réciproques dans l'exercice des intérêts. L'atteinte n'est réparable que si celle-ci traduit, par son intensité ou l'exercice de l'intérêt concurrent, un déséquilibre dans la relation. Celui-cicaractérise le dommage et appelle une réparation. La diversité des intérêts sur lesquels s'appuie la notion, permet d'étendre cette dernière aux situations de risque en invitant à rechercher l'équilibre dans les intérêts antagonistes. Mais c'est à l'occasion de la mise en oeuvre de la réparation que l'utilité du caractère dynamique de la notion se révèle pleinement. Le dommage étant le résultat d'un déséquilibre entre les intérêts, la suppression de l'anormalité de la relation entre les intérêts divergents autorise et justifie l'emploi de mesures agissant à la fois sur l'intérêt lésé et l'intérêt antagoniste. Ordonnées dans le but de rétablir l'équilibre et proportionnées, les mesures permettent d'assurer la coexistence pérenne des intérêts dans les situations où la tension entre ces derniers est permanente.
Book Synopsis La responsabilité du fait des produits pour les dommages causés à un tiers au sein de la Communauté Européenne by : Catherine Weniger
Download or read book La responsabilité du fait des produits pour les dommages causés à un tiers au sein de la Communauté Européenne written by Catherine Weniger and published by . This book was released on 1994 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La faute de la victime en droit de la responsabilité civile by : Alexandre Dumery
Download or read book La faute de la victime en droit de la responsabilité civile written by Alexandre Dumery and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-10-01 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
Book Synopsis Le défaut indécelable de la chose en droit de la responsabilité civile by : Fanny Garcia
Download or read book Le défaut indécelable de la chose en droit de la responsabilité civile written by Fanny Garcia and published by . This book was released on 2008 with total page 497 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Diverses actions en responsabilité civile sont offertes aux victimes d'une chose affectée d'un défaut indécelable, mais aucune d'entre elles ne prend en compte la spécificité inhérente à ce type de défaut. L'achoppement principal a trait aux preuves d'un fait générateur de responsabilité et d'un lien de causalité entre ce dernier et le dommage subi. De même, les producteurs rencontrent des écueils importants pour que leurs demandes d'exonération de responsabilité soient accueillies. Ces aspects témoignent de l'inadaptation du droit positif à l'endroit du défaut indécelable de la chose. Cela explique pour partie l'utilisation accrue de la technique contractuelle, par les producteurs, pour ménager leurs intérêts et le refus des assureurs de couvrir les risques inconnaissables, auxquels appartient le défaut indécelable de la chose. Le seul mécanisme mis en oeuvre à ce jour, pour assurer la réparation des victimes en présence d'un défaut indécelable, est celui du jeu de la solidarité nationale. De nouvelles voies doivent être empruntées, au travers du droit civil, du droit des assurances et de la solidarité nationale. Sur le plan de la technique juridique, le défaut indécelable intègre la catégorie des risques assurables. L'instauration d'une assurance obligatoire assortie d'une obligation d'assurance s'impose aujourd'hui, à la charge des producteurs. Elle doit être préférée à l'assurance directe, qui reste une solution inéquitable. La solidarité nationale doit être maintenue, mais exclusivement dans une fonction subsidiaire. En outre, un fonds de solidarité alimenté par les diverses branches d'activités auxquelles appartiennent les créateurs de risques doit être instauré. Parallèlement, des aménagements s'imposent en droit civil. Ils s'étendent du phénomène de résurgence de la faute, à l'extension du manquement à la vigilance, en passant par les concepts de traçabilité et d'imputabilité. Ces adaptations nouvelles se font à la faveur tant des victimes que des producteurs et se révèlent impérieuses pour asseoir une juste répartition du poids des conséquences dommageables de l'indécelabilité du défaut.
Book Synopsis Les effets de la responsabilité by : Geneviève Viney
Download or read book Les effets de la responsabilité written by Geneviève Viney and published by . This book was released on 2017 with total page 872 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l'action en responsabilité. Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis.
Book Synopsis Les dommages de masse by : Bernard Dubuisson
Download or read book Les dommages de masse written by Bernard Dubuisson and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage rassemble vingt-six contributions gravitant autour d'un thème qui demeure, malheureusement, tristement d'actualité, à savoir les dommages de masse. Ces différentes réflexions sont issues d'un séminaire du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA), le plus oriental dans l'histoire du GRERCA en raison de sa situation géographique, puisqu'organisé par la faculté de droit de l'Université de Bucarest. L'ensemble constitue une étude comparatiste inédite à laquelle ont collaboré des chercheurs originaires de six pays européens - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Roumanie - mais également d'Amérique du Nord - Canada (Québec), États-Unis (Louisiane) - offrant ainsi une vue d'ensemble de l'appréhension des dommages de masse par le droit.--
Book Synopsis Du risque à la faute by : Guillaume Etier
Download or read book Du risque à la faute written by Guillaume Etier and published by Schulthess. This book was released on 2006 with total page 434 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A la modernité, les ordres juridiques européens ont consacré la faute comme fondement dominant de la responsabilité civile. Partant, ils ont été incapables d'assurer la réparation de tous les préjudices causés par la réalisation des risques majeurs dont le développement allait croissant depuis le XIXe siècle. Le fondement dit classique de la responsabilité civile, la faute, sous une forme très objectivée, a dû prendre à sa charge une partie des dommages que les développements jurisprudentiels et législatifs n'avaient pas su couvrir. Face à l'émergence des risques liés au développement industriel, le droit s'est contenté de multiplier les exceptions et n'a donc pas proposé de solution uniforme. Inégalité de traitement et insécurité juridique sont autant de conséquences découlant de cette vision radicale de la responsabilité civile fondée sur la faute. Par une approche comparatiste (France, Autriche et Suisse) doublée d'une étude historique approfondie (droit romain, humanisme juridique et Ecole du droit naturel moderne), l'auteur remet en cause la vision traditionnelle de la responsabilité et suggère des pistes nouvelles pour repenser la place et la fonction de la faute, de l'illicéité et du risque au sein du système de réparation civile. Cette analyse permet de démontrer que l'adoption du risque en tant que fondement de la responsabilité civile est un remède adéquat aux problèmes soulevés, dans les codifications civiles, par la dogmatisation de la faute.
