La responsabilité civile des instituteurs

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Book Synopsis La responsabilité civile des instituteurs by : Fernand Amiot

Download or read book La responsabilité civile des instituteurs written by Fernand Amiot and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La responsabilité civile de l'instituteur

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Book Synopsis La responsabilité civile de l'instituteur by : Gaétan Ménard

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Etude sur la responsabilité civile, résultant des articles 1384 à 1386 du code civil, dédiée aux étudiants du second doctorat en droit

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Book Synopsis Etude sur la responsabilité civile, résultant des articles 1384 à 1386 du code civil, dédiée aux étudiants du second doctorat en droit by : Alfred Lemaire-Boseret (professeur à l'Université de Liège)

Download or read book Etude sur la responsabilité civile, résultant des articles 1384 à 1386 du code civil, dédiée aux étudiants du second doctorat en droit written by Alfred Lemaire-Boseret (professeur à l'Université de Liège) and published by . This book was released on 1898 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La Responsabilité civile délictuelle

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Publisher : PUG
ISBN 13 : 2706122102
Total Pages : 142 pages
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Book Synopsis La Responsabilité civile délictuelle by : Philippe Conte

Download or read book La Responsabilité civile délictuelle written by Philippe Conte and published by PUG. This book was released on 2015-01-23T00:00:00+01:00 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l’obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu’il a indûment causé à autrui. Tantôt ce dommage résulte de l’inexécution d’une obligation née d’un contrat – on parle alors de la responsabilité civile contractuelle –, tantôt il procède d’un fait juridique, qui peut avoir été commis avec la volonté de causer le dommage ou sans une telle volonté – on parle alors de la responsabilité civile délictuelle, et quasidélictuelle dans le second cas. Créé par le doyen Patrick Maistre du Chambon, l’ouvrage expose les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle et dresse une image de l’ensemble de la matière, en tentant d’en faire apparaître la structure et la logique interne. Cette nouvelle édition, augmentée et mise à jour par Stéphanie Fournier, reste guidée par la volonté de limiter le nombre des références, mais s’efforce néanmoins de rendre compte de l’évolution législative et jurisprudentielle la plus récente. De façon synthétique, les données essentielles sont présentées, donnant aux étudiants de niveau licence les bases de la responsabilité civile délictuelle et leur permettant de se préparer aux examens.

La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2343113467
Total Pages : 752 pages
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Book Synopsis La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire by : Marjorie Brusorio-Aillaud

Download or read book La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire written by Marjorie Brusorio-Aillaud and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017 with total page 752 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4éme de couverture indique :"Le régime de responsabilité civile des enseignants, en cas d'accident scolaire, fut envisagé dans le Code civil dès 1804. Modifié par les lois du 20 juillet 1899 et du 5 avril 1937, ce régime est à présent inadapté. La loi est anachronique et les tentatives de la jurisprudence pour l'adapter se révèlent insuffisantes. Critiqué par les victimes et les enseignants, ce régime doit être abandonné. Les victimes tentèrent d'exploiter d'autres régimes, pour contourner celui de la loi du 5 avril 1937, mais aucun d'entre eux n'est pleinement satisfaisant. D'autres règles doivent donc être envisagées. Il faut rechercher un autre fondement pour engager la responsabilité civile de l'enseignant ou un autre débiteur que ce dernier, afin que les victimes d'accidents scolaires obtiennent facilement réparation."

L'instituteur et la responsabilité civile en droit français et koweïtien

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Total Pages : 1430 pages
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Book Synopsis L'instituteur et la responsabilité civile en droit français et koweïtien by : Meshal Hayat

Download or read book L'instituteur et la responsabilité civile en droit français et koweïtien written by Meshal Hayat and published by . This book was released on 2002 with total page 1430 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En France la responsabilité de l'instituteur se fonde sur la loi du 5 avril 1937, l'art. 1384 al 8 du Code civil et l'art. L 911-4 du Code de l'éducation issu de l'ordonnaoce n° 2000-549 du 15 juin 2000. La victime qui doit diriger son action exclusivement contre l'Etat devra prouver la faute de l'instituteur (défaut de surveillance) auprès des tribunaux de l'ordre judiciaire pour espérer obtenir réparation. La responsabilité de l'Etat se substituant à celle de l'instituteur publique et privé qu'il s'agisse d'une faute personnelle ou de service de l'instituteur. Au Koweït la victime a le choix d'assigner à la fois l'Etat et l'instituteur (dont la faute est présumée) même s'il est public. Dans les deux pays, l'Etat peut dans certains cas exercer un recours contre son instituteur. Cette action se prescrit par trois ans à compter de la réalisation du dommage selon le droit français et à compter de la connaissance par la victime du dommage selon le droit koweïtien.

La responsabilité civile des instituteurs

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Total Pages : 189 pages
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Book Synopsis La responsabilité civile des instituteurs by : L. Matheron

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La responsabilite civile des enseignants

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Total Pages : 465 pages
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Book Synopsis La responsabilite civile des enseignants by : Henri Chadelaud

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La responsabilité civile des instituteurs avant et après la loi du 5 avril 1937

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Book Synopsis La responsabilité civile des instituteurs avant et après la loi du 5 avril 1937 by : André Courteaud

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La responsabilité civile des enseignants

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Book Synopsis La responsabilité civile des enseignants by :

Download or read book La responsabilité civile des enseignants written by and published by . This book was released on 1985 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Science and Empires

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Publisher : Springer Science & Business Media
ISBN 13 : 9401125945
Total Pages : 419 pages
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Book Synopsis Science and Empires by : P. Petitjean

Download or read book Science and Empires written by P. Petitjean and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2012-12-06 with total page 419 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: SCIENCE AND EMPIRES: FROM THE INTERNATIONAL COLLOQUIUM TO THE BOOK Patrick PETITJEAN, Catherine JAMI and Anne Marie MOULIN The International Colloquium "Science and Empires - Historical Studies about Scientific De velopment and European Expansion" is the product of an International Colloquium, "Sciences and Empires - A Comparative History of Scien tific Exchanges: European Expansion and Scientific Development in Asian, African, American and Oceanian Countries". Organized by the REHSEIS group (Research on Epistemology and History of Exact Sciences and Scientific Institutions) of CNRS (National Center for Scientific Research), the colloquium was held from 3 to 6 April 1990 in the UNESCO building in Paris. This colloquium was an idea of Professor Roshdi Rashed who initiated this field of studies in France some years ago, and proposed "Sciences and Empires" as one of the main research programmes for the The project to organize such a colloquium was a bit REHSEIS group. of a gamble. Its subject, reflected in the title "Sciences and Empires", is not a currently-accepted sub-discipline of the history of science; rather, it refers to a set of questions which found autonomy only recently. The terminology was strongly debated by the participants and, as is frequently suggested in this book, awaits fuller clarification.

Making Better International Law: The International Law Commission at 50 - Proceedings of the United Nations Colloquium on Progressive Development and Codification of International Law

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Book Synopsis Making Better International Law: The International Law Commission at 50 - Proceedings of the United Nations Colloquium on Progressive Development and Codification of International Law by :

Download or read book Making Better International Law: The International Law Commission at 50 - Proceedings of the United Nations Colloquium on Progressive Development and Codification of International Law written by and published by . This book was released on 1998 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

The Negro in France

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Publisher : University Press of Kentucky
ISBN 13 : 0813163986
Total Pages : 289 pages
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Book Synopsis The Negro in France by : Shelby T. McCloy

Download or read book The Negro in France written by Shelby T. McCloy and published by University Press of Kentucky. This book was released on 2014-07-15 with total page 289 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This historical study examines the black experience in Metropolitan France from the 1600s to 1960. Shelby T. McCloy explores the literary and cultural contributions of people of color to French society -- from Alexandre Dumas to Rene Maran -- and charts their political ascension.

Separatism in Brittany

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ISBN 13 :
Total Pages : 212 pages
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Book Synopsis Separatism in Brittany by : Michael John Christopher O'Callaghan

Download or read book Separatism in Brittany written by Michael John Christopher O'Callaghan and published by . This book was released on 1983 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Frontline and Factory

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Publisher : Springer Science & Business Media
ISBN 13 : 1402054904
Total Pages : 292 pages
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Book Synopsis Frontline and Factory by : Roy MacLeod

Download or read book Frontline and Factory written by Roy MacLeod and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2007-05-06 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book represents a first considered attempt to study the factors that conditioned industrial chemistry for war in 1914-18. Taking a comparative perspective, it reflects on the experience of France, Germany, Austria, Russia, Britain, Italy and Russia, and points to significant similarities and differences. It looks at changing patterns in the organisation of industry, and at the emerging symbiosis between science, industry and the military.

Libraries of the United States and Canada

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Book Synopsis Libraries of the United States and Canada by : American Library Association

Download or read book Libraries of the United States and Canada written by American Library Association and published by . This book was released on 1918 with total page 76 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Overview of Information Literacy Resources Worldwide

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Publisher : UNESCO
ISBN 13 : 9230011312
Total Pages : 223 pages
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Book Synopsis Overview of Information Literacy Resources Worldwide by : Forest W. Horton

Download or read book Overview of Information Literacy Resources Worldwide written by Forest W. Horton and published by UNESCO. This book was released on 2013 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "A bibliography of print and online materials available in Albanian, Amharic, Arabic, Bengali, Bosnian, Bulgarian, Chinese, Croatian, Czech, Dutch, English, Estonian, Filipino, Finnish, French, German, Greek, Hindi, Hungarian, Icelandic, Indonesian, Italian, Japanese, Korean, Laotian, Latvian, Lithuanian, Norwegian, Polish, Portuguese, Russian, Shona, Slovak, Spanish, Swedish, Thai, Turkish, Turkmen, Uzbek, and Vietnamese concerning information literacy."--Résumé de la notice dérivée.