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Universite De Grenoble Faculte De Droit De La Condition Juridique Des Agents Dassurances These Pour Le Doctorat En Droit Par Hubert Courtot
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Book Synopsis Faculté de droit de l'Université de Rennes. Le Cumul de la responsabilité de l'agent et de la personne morale administrative. Thèse pour le doctorat (Sciences juridiques)... par Yves Gestin... by : Yves Gestin
Download or read book Faculté de droit de l'Université de Rennes. Le Cumul de la responsabilité de l'agent et de la personne morale administrative. Thèse pour le doctorat (Sciences juridiques)... par Yves Gestin... written by Yves Gestin and published by . This book was released on 1928 with total page 60 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des assurances. 14e éd. by : Hubert Groutel
Download or read book Droit des assurances. 14e éd. written by Hubert Groutel and published by Editis - Interforum. This book was released on 2018-09-26 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette nouvelle édition propose une vue d'ensemble de l'assurance telle qu'elle est pratiquée en France, sous l'influence toujours grandissante du droit européen. L'ouvrage aborde en premier lieu, l'opération d'assurance, puis l'activité d'assurance, ou les règles de la profession, enfin, la relation d'assurance, qui permet de voir le contrat, la survenue du sinistre couvert et le contentieux éventuel. Le droit des assurances est une matière qui s'enseigne couramment dans les facultés et nombre d'autres établissements, notamment ceux qui préparent au BTS assurances. Il est également un droit dont beaucoup de praticiens font un usage quotidien. Ce Mémento, utile aux étudiants pour rassembler rapidement des connaissances acquises, apporte les éléments nécessaires à une initiation des personnes qui rentrent dans le secteur de l'assurance.
Book Synopsis La thèse et le mémoire de doctorat en droit by : Simone Dreyfus
Download or read book La thèse et le mémoire de doctorat en droit written by Simone Dreyfus and published by . This book was released on 1971 with total page 524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Université de Montpellier. Faculté de droit. La Notion d'accidents de voyageurs et la responsabilité contractuelle. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques), par Jean Guibal,... by : Jean Guibal
Download or read book Université de Montpellier. Faculté de droit. La Notion d'accidents de voyageurs et la responsabilité contractuelle. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques), par Jean Guibal,... written by Jean Guibal and published by . This book was released on 1913 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
