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Universite De France Agregation Des Facultes De Droit Concours De 1882 Composition De Droit Francais De La Conservation Du Privilege Du Vendeur Dimmeubles Par Charles Mouchet
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Book Synopsis Université de France. Agrégation des Facultés de droit. Concours de 1882. Composition de droit français. [De la conservation du droit de vendeur d'immeubles.] Par Léon Michoud,... by : Léon Michoud
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Book Synopsis Agrégation des Facultés de droit. Concours de 1882. Composition de droit français [De la Conservation du privilège des vendeurs d'immeubles], par René Tilloy,... by : René Tilloy
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Book Synopsis Université de France. Agrégation des Facultés de droit. Concours de 1881. Composition de droit français... par René Roland... [L'Héritier donataire qui renonce à la succession peut-il retenir sur les biens donnés non seulement la quotité disponible mais encore sa part dans la réserve ?]. by : René Roland (avocat.)
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Book Synopsis Université de France. Agrégation des Facultés de droit. Concours de 1893. Composition sur un sujet pris dans les théories générales de la législation. [Si les distinctions entre les meubles et les immeubles tendent à s'effacer, et pour quelles causes ?] Par Lucien Michon,... by : Lucien Michon
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Book Synopsis Agrégation des Facultés de droit. Concours de 1868. Composition de droit français. [Dans quels cas la solidarité entre les débiteurs a-t-elle lieu de plein droit en vertu d'une disposition de la loi ? La solidarité légale produit-elle toujours les mêmes effets que la solidarité conventionnelle ?] Par M. Obissier by : Louis-Antoine-Marguerite Obissier
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Book Synopsis Agrégation des Facultés de droit. Section de droit privé et de droit criminel. Concours de 1899. Composition de droit romain... par Henri-Léon Lévy-Ullmann,... [Caractères généraux communs aux quatre contrats consensuels, classifications diverses qu'on peut établir entre eux.]. by : Henri-Léon Lévy-Ullmann
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Book Synopsis Agrégation des Facultés de droit. Section de droit privé et de droit criminel. Concours de 1901. Composition de droit romain... par Emmanuel Lévy,... [Du "jus offerendae pecuniae" appartenant aux créanciers ; comparer ce bénéfice au "beneficium cedendarum actionum" et à la subrogation légale admise par l'article 1251-1° du Code civil.]. by : Emmanuel Lévy (professeur à la Faculté de droit de Lyon.)
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Book Synopsis Agrégation des Facultés de droit. Concours de 1875. Composition de droit français. De quels actes sont incapables les personnes interdites judiciairement ou légalement, par A. Pierron,... by : Alfred Pierron
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Book Synopsis Concours pour l'agrégation des Facultés de droit. Composition de droit français faite... le 4 mars 1870, par Paget. Quel est l'effet des obligations contractées par la femme commune en biens, pendant le cours de la communauté, avec l'autorisation, soit du mari, soit de la justice ? by : Joseph Paget
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