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Author : André Barreyre
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 137 pages
Book Rating : 4.:/5 (422 download)
Download or read book L'évolution et la crise du contrat written by André Barreyre and published by . This book was released on 1937 with total page 137 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : André Barreyre
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (496 download)
Download or read book L'Evolution et la crise du contrat written by André Barreyre and published by . This book was released on 1937 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Charles Mortet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (923 download)
Download or read book Étude sur la nullité des contrats dans le droit romain, l'ancien droit français et le Code civil written by Charles Mortet and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : François Brenet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 695 pages
Book Rating : 4.:/5 (495 download)
Download or read book Recherches sur l'évolution du contrat administratif written by François Brenet and published by . This book was released on 2002 with total page 695 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion du contrat administratif remplit traditionnellement deux fonctions dans notre droit. Elle entraîne la compétence administrative et déclenche l'application d'un régime juridique exorbitant du droit privé. Si cette conception, forgée entre la toute fin du XIXe et la première moitié du XXe siècle, est encore celle à laquelle on se réfère volontiers aujourd'hui, c'est davantage pour ses vertus pédagogiques que pour sa force probante. En effet, le contrat administratif a connu, au fil des années, une double évolution qui a conduit à une modification progressive de ses contours et à une transformation profonde de son régime juridique. Sur le plan de la compétence juridictionnelle, il ne fait plus aucun doute que le contrat administratif est davantage une catégorie juridique construite par le juge qu'une notion ayant sa nature propre. Cette impression se confirme largement au regard de la tendance jurisprudentielle qui est, depuis quelques années, à la privatisation du contentieux des contrats administratifs. Sur le plan du droit applicable, tandis que l'originalité du régime juridique du contrat administratif ne cesse de décliner sous l'effet d'un double phénomène de privatisation du droit des contrats administratifs et d'"administrativisation" du droit commun des obligations, son degré de spécialisation ne cesse d'augmenter à tel point que l'on accorde désormais la plus grande importance à la "catégorisation" des contrats administratifs et aux règles spéciales qui les régissent.
Author : René Savatier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 244 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book L'évolution contemporaine du droit des contrats written by René Savatier and published by . This book was released on 1986 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hatem Tawachi Al-Baiate
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (758 download)
Download or read book La résolution du contrat written by Hatem Tawachi Al-Baiate and published by . This book was released on 1990 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Mostafa Ahmed Mostafa Abou Amro
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (836 download)
Download or read book Le contrat d'édition written by Mostafa Ahmed Mostafa Abou Amro and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat d'édition constitue le contrat prototype pour les autres contrats d'exploitation des droits d'auteur. Ce contrat est bien organisé dans certaines législations telles que les législations française, allemande et espagnole. D'autres, telles que les législations algérienne, marocaine et tunisienne n'abordent que l'édition graphique et ignorent le fait que l'édition puisse concerner toute oeuvre susceptible d'être fixée sur un support quelconque. Ce contrat n'est pas organise par la loi en Egypte, comme dans la majorité des pays arabes. Ces derniers régissent ce contrat par les règles du droit commun. Mais elles ne sont pas adaptées à la nature propre de ce contrat et à l'influence du droit moral de l'auteur sur sa conclusion et son exécution. Cela apparaît à travers l'exigence de consentement personnel de l'auteur, même incapable pour conclure ce contrat. Elle appariait aussi à travers les principes de l'interprétation restrictive et de la prohibition de la cession globale des oeuvres futures. De même, ce contrat pose certaines obligations propres à chaque partie. Il engage l'auteur à délivrer le manuscrit à la date prévue, à corriger les premières épreuves et à garantir son fait personnel et le fait des tiers fondés sur son fait. L'auteur doit également signer et fournir le bon à tirer à l'éditeur à la date prévue pour qu'il puisse procéder à la fabrication de l'oeuvre. En contrepartie, l'éditeur est tenu d'exploiter l'oeuvre et de respecter le droit moral et pécuniaire de l'auteur sur cette oeuvre. Il doit également rendre compte à l'auteur de manière régulière, communiquer ses comptes avec toutes les justifications nécessaires et déposer le nombre d'exemplaires fixé par le législateur et selon les formules prévues à ce propos.
Author : Jean-Luc Aubert
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247089185
Total Pages : 141 pages
Book Rating : 4.0/5 (891 download)
Download or read book Le contrat written by Jean-Luc Aubert and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2010 with total page 141 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat. regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, au début du XXIe siècle. A ce titre, il rend compte de l'évolution considérable qu'a connue cette technique depuis le Code civil et de son développement dans tous les secteurs de la vie économique. II met aussi en lumière les insuffisances persistantes de certains éléments de son régime, qui appellent de nouvelles évolutions. A ceux qui ne sont pas juristes, et à ceux qui commencent des études de droit, ce livre apporte une présentation globale et claire de la technique contractuelle, avec l'exposé des principes fondamentaux, de droit privé comme de droit public, qui commandent la formation du contrat, sa force obligatoire et son exécution. Les juristes confirmés y trouveront l'exposé d'une conception globale et cohérente du phénomène contractuel, une appréhension synthétique de l'évolution contemporaine du droit du contrat et l'ébauche de pistes de réflexion multiples.
Author : Jean-Luc Aubert
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247025602
Total Pages : 141 pages
Book Rating : 4.0/5 (256 download)
Download or read book Le contrat written by Jean-Luc Aubert and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1996 with total page 141 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, à la fin du XXe siècle. A ce titre, il rend compte de l'évolution considérable qu'a connue cette technique depusi le Code civil et de son développement dans tous les secteurs de la vie économique. Il met aussi en lumière les insuffisances persistantes de certains éléments de son régime, qui appellent de nouvelles évolutions. A ceux qui ne sont pas juristes, et à ceux qui commencent des études de droit, ce livre apporte une présentation globale et claire de la technique contractuelle, avec l'exposé des principes fondamentaux, de droit privé comme de droit public, qui commandent la formation du contrat, sa force obligatoire et son exécution. Les juristes confirmés y trouveront l'exposé d'une conception globale et cohérente du phénomène contractuel, une appréhension synthétique de l'évolution contemporaine du droit du contrat et l'ébauche de pistes de réflexion multiples.
Author : Jean-Luc Aubert
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247041640
Total Pages : 150 pages
Book Rating : 4.0/5 (416 download)
Download or read book Le contrat written by Jean-Luc Aubert and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2000 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, au début du XXIe siècle. A ce titre, il rend compte de l'évolution considérable qu'a connue cette technique depuis le Code civil et de son développement ans tous les secteurs de la vie économique. Il met aussi en lumière les insuffisances persistantes de certains éléments de son régime, qui appellent de nouvelles évolutions. A ceux qui ne sont pas juristes, et à ceux qui commencent des études de droit, ce livre apporte une présentation globale et claire de la technique contractuelle, avec l'exposé des principes fondamentaux, de droit privé comme de droit public, qui commandent la formation du contrat, sa force obligatoire et son exécution. Les juristes confirmés y trouveront l'exposé d'une conception globale et cohérente du phénomène contractuel, une appréhension synthétique de l'évolution contemporaine du droit du contrat et l'ébauche de pistes de réflexion multiples.
Author : Journées René Savatier / 1985
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 238 pages
Book Rating : 4.:/5 (611 download)
Download or read book L'Évolution contemporaine du droit des contrats written by Journées René Savatier / 1985 and published by . This book was released on 1986 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Marc Rapp
Publisher : CEDIDAC
ISBN 13 : 9782940363148
Total Pages : 202 pages
Book Rating : 4.3/5 (631 download)
Download or read book Actualités du droit des contrats written by Jean-Marc Rapp and published by CEDIDAC. This book was released on 2008 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Constituant l'une des principales sources d'obligations juridiques, le contrat présente un intérêt accru et d'actualité constante pour chaque juriste. Les problématiques liées aux contrats ne relèvent toutefois pas uniquement du droit des obligations. Cet ouvrage se propose donc principalement d'examiner certains points de rencontre entre le contrat et d'autres domaines du droit. Ainsi, le premier chapitre est consacré au sort des contrats dans le cadre de restructurations d'entreprises réglées par la loi sur la fusion. La deuxième contribution se rapporte aux risques d'inexécution d'un contrat due à l'insolvabilité ou la faillite du cocontractant. Ensuite, l'attention est portée sur les contrats de consommation et les particularités y relatives, résultant notamment du but spécifique lié à la protection du consommateur. L'article suivant, enrichi de multiples exemples pratiques, se penche sur la liberté contractuelle et les restrictions auxquelles celle-ci est soumise par le droit de la concurrence. Le tour d'horizon est complété par une contribution relative aux développements récents de la jurisprudence en matière de contrats spéciaux, examinant de manière détaillée quatre arrêts récents du Tribunal fédéral qui ont pour objet le contrat de mandat, le cautionnement, la renonciation à invoquer la prescription et le contrat de vente. Conçu de manière claire et complété par de nombreux exemples pratiques, cet ouvrage constitue un outil indispensable à tout praticien du droit. Cet ouvrage est le septante-septième de la collection du CEDIDAC (Centre du droit de l'entreprise - droit industriel, droit d'auteur, droit commercial - de l'Université de Lausanne). Le CEDIDAC est un institut consacré à la formation continue et à la recherche, en particulier dans les domaines du droit qui intéressent les entreprises industrielles et commerciales.
Author : Peter Taylor-Gooby
Publisher : Oxford University Press
ISBN 13 : 019926726X
Total Pages : 263 pages
Book Rating : 4.1/5 (992 download)
Download or read book New Risks, New Welfare written by Peter Taylor-Gooby and published by Oxford University Press. This book was released on 2004-11-11 with total page 263 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book, based on brand new data from a major study and long-standing collaboration between a number of prominent European scholars, provides a fresh perspective on the future of the welfare state across the EU. Through detailed case-study analysis, it analyses the emergence of new social risks alongside traditional needs.
Author : Frederic Bastiat
Publisher : Simon Publications
ISBN 13 : 9781931541022
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.5/5 (41 download)
Download or read book Economic Fallacies written by Frederic Bastiat and published by Simon Publications. This book was released on 2001-08-16 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book, written by the celebrated nineteenth century French economist propagating free trade, reads as it was written yesterday.
Author : Electre
Publisher :
ISBN 13 : 9782765407881
Total Pages : 1846 pages
Book Rating : 4.4/5 (78 download)
Download or read book French books in print, anglais written by Electre and published by . This book was released on 2000 with total page 1846 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Georges Lefebvre
Publisher : Columbia University Press
ISBN 13 : 9780231023429
Total Pages : 14 pages
Book Rating : 4.0/5 (234 download)
Download or read book The French Revolution: From its origins to 1793 written by Georges Lefebvre and published by Columbia University Press. This book was released on 1962 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Roy MacLeod
Publisher : Springer Science & Business Media
ISBN 13 : 1402054904
Total Pages : 292 pages
Book Rating : 4.4/5 (2 download)
Download or read book Frontline and Factory written by Roy MacLeod and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2007-05-06 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book represents a first considered attempt to study the factors that conditioned industrial chemistry for war in 1914-18. Taking a comparative perspective, it reflects on the experience of France, Germany, Austria, Russia, Britain, Italy and Russia, and points to significant similarities and differences. It looks at changing patterns in the organisation of industry, and at the emerging symbiosis between science, industry and the military.
